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Déliberation - 2026.04.04 Designation dun representant au sein du conseil detablissement de la Villa Epidaure vf
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.04 Designation dun representant au sein du conseil detablissement de la Villa Epidaure vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026.04.04 Du 15 octobre 2026
Département des Yvelines
L'an deux mille vingt-six,
le 15 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués par voie numérique le 9 octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Richard LEJEUNE,
Maire.
Ville de La Celle Saint-Cloud
LE
La Celle Saint-Cloud
2
Objet :
Désignation d’un représentant au sein du conseil d'établissement de la Villa
d’Epidaure.
Secrétaire de séance : Mahaba AL QAUHWACHI En exercice : 35 Présents :
29
Pouvoirs : 5 Votants
:
34
Pour :
34
Contre : 0 Abstentions : 0 Présents
Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les Maires-adjoints Sylvie d'ESTÈVE Pierre QUIGNON-FLEURET Anne CHAPELET Othman
NASROU
Florina POPA Mohamed KASMI Valérie LABORDE Emmanuel TAMBRUN Blandine BEAUPAIN Les Conseillers Anne-Sophie MARADEIX Bruno BAYLE Laurent BOUMENDIL Pulchérie KOUAMÉ Isabelle JOUËT-PASTRÉ Philippe LERIN Blaise VIGNON Mathilde JORROT Audrey AUBER Adrien BONIN Alexis LABORIA Mahaba AL QAHWACHI Dominique PAGES Nathalie ZULIANI Antoine HULOT Pascale ASKENFELD Stéphane MICHEL Sébastien LECLER Carmen OJEDA-COLLET Absents excusés
:
Olivier DELAPORTE Danielle RAVILLION Laurent DUFOUR Jean-François BARATON Jany WOLFF Séverine PEREZ Absents ayant donné pouvoir
:
Olivier DELAPORTE
pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE Danielle
RAVILLION
pouvoir à
Mathilde JORROT Laurent
DUFOUR
pouvoir
à
Valérie LABORDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 3 du décret n°91-1415 du 31
décembre 1991
relatif aux conseils d'établissement
des institutions sociales et
médico-sociales
mentionnées à
l'article 3 de
la
loi
n’°75-535 du
30 juin 1975 précise la composition du conseil d'établissement, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
-
Affaires
Générales
-
Vie
économique
-
Commerce en date du 30 septembre 2026 Considérant
que
la
Villa
d'Epidaure
est
une
maison
de
retraite
médicalisée
dédiée
à
l'accompagnement
des
personnes
atteintes
de
maladies
neuro-évolutives
telle
que
la
maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés, Considérant que le
représentant de
la commune du
lieu
d'implantation
de
l'établissement
participe aux réunions du conseil d'établissement avec voix consultative, Considérant
que
la
démission
de
Monsieur
Benoît VIGNES
de
son
mandat de
conseiller
municipal a pour effet de mettre fin à son
mandat de
représentant du
Conseil
municipal
au
sein du conseil d'établissement de la Villa d'Épidaure,
et qu'il y a
lieu,
en
conséquence,
de
pourvoir
à
la
Vacance
ainsi
constatée
par
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
du
Conseil municipal ; Considérant la candidature de Mme Anne Chapelet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide conformément à
l’article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales,
de procéder à l'élection au scrutin public,
du
représentant du Conseil municipal au sein du
conseil d'établissement de la Villa d'Epidaure Après avoir procédé à l’élection 2°
A
l'unanimité,
Décide de désigner pour le représenter au sein du conseil d'établissement de la Villa d'Epidaure, le membre suivant :
-
Mme Anne CHAPELET
D’abroger la délibération n°2026.02.23 relative à la désignation d'un représentant au sein du conseil d'établissement de la Villa Epidaure.
Zn
XX
A
SVNVIETTESTEVE
s£e Maire,
pargélégation
/
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter :
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20261015-2026-04-04-DE Date de réception préfecture : 22/10/2026 Jean-François
BARATON
|
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
caractère
non
individuel)
pouvoir
à
Domini
que
PAGES
-
ou
de
sa
date
de
notification
à
l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Lo
J
WOLFE
voit
,
|
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
| autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
CE
À
KA
SU
pou
|
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
oname
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Absents
:
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20261015-2026-04-04-DE Date de réception préfecture : 22/10/2026