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Conseil Municipal - 7 Designation dun representant du CM College V. Hu
Déliberation - 2026.02.23 Designation dun representant au sein du conseil detablissement de la Villa dEpidaure
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.23 Designation dun representant au sein du conseil detablissement de la Villa dEpidaure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
République
Française
Délibération
n°2026.02.23
Du
15
avril
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
LC se
La
Celle
Saint-Cloud
Objet
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
d'établissement
de
la
Villa
d'Epidaure.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants
:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
3
du
décret
n°91-1415
du
31
décembre
1991
relatif
aux
conseils
d'établissement
des
institutions
sociales
et
médico-sociales
mentionnées
à
l'article
3
de
la
loi
n°75-535
du
30
juin
1975
précise
la
composition
du
conseil
d'établissement,
Considérant
que
la
Villa
d'Epidaure
est
une
maison
de
retraite
médicalisée
dédiée
à
l'accompagnement
des
personnes
atteintes
de
maladies
neuro-évolutives
telle
que
la
maladie
d'Alzheimer
et
des
troubles
apparentés,
Considérant
que
le
représentant
de
la
commune
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement
participe
aux
réunions
du
conseil
d'établissement
avec
voix
consultative,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
ce
dernier
au
sein
du
conseil
d'établissement
de
la
Villa
d'Epidaure, Vu
la
candidature
de
M.
Benoît
VIGNES, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
public,
du
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'établissement
de
la Villa
d'Epidaure
Après
avoir
procédé
à
l'élection
2°
A
l'unanimité,
Décide
de
désigner
pour
le
représenter
au
sein
du
conseil
d'établissement
de
la
Villa
d'Epidaure,
le
membre
suivant :
-
Benoît
VIGNES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter:
-
de
sa
date
de publication
(pour les délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de
la réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-23-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026