Arrêté - 2024 052

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Arrêté - 2024 052 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 052)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

y LA VILLE DE |

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ALLÉE RICHELIEU

N° 2024-05,

Livry-Gargan, le 0 FEV, 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1971 portant réglementation de la circulation de véhicules dans certaines voies sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,

Vu l'arrêté du 20 février 1987 portant création d’un stop à son intersection avec l'allée de Condorcet,

Vu l'arrêté du 25 mai 1991 portant création d’un stop à son intersection avec l'allée de Chartres,

Vu l'arrêté n°99-078 du 11 juin 1999 portant création de « cédez le passage » au carrefour avenue Montesquieu et allée Richelieu,

Vu l'arrêté n°99-110 du 09 juillet 1999, portant création d’un sens unique,

Vu l'arrêté n°2021-212 du 05 mai 2021, portant réglementation de la circulation et du stationnement allée Richelieu,

Vu l'arrêté n°2023-545 du 15 décembre 2023, portant réglementation de la circulation et du stationnement allée Richelieu,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur l'allée Richelieu, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement allée Richelieu.

Article 2 : La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

-__ double sens de circulation entre l’allée Condorcet et la limite de la Commune de Sevran. - une seule file de circulation à sens unique sur l'allée Richelieu depuis l'allée Condorcet vers l’avenue Montesquieu,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée Richelieu Toute correspondance doit-être adresséeà Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- une seule file de circulation à sens unique sur l'allée Richelieu depuis l'avenue César- Collavéri vers l'avenue Montesquieu,

- un stop est instauré à son intersection avec l'allée Condorcet, - un stop est instauré à son intersection avec l'allée d'Aumale, - un stop est instauré à son intersection avec l'allée de Chartres, - la vitesse est limitée sur l’ensemble de la voie à 30 km/h.

- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc).

Article 3 : le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre roues

s'effectue de façon suivante :

- sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée, dans sa partie comprise entre l'allée Condorcet et l'avenue Montesquieu.

- alternée semi-mensuel sur le reste de la rue.

Article 4 : l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les emplacements situés au droit des numéros 43 et 54, réservés uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant

(UFR).

Article 5 : les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des

prescriptions citées aux articles 3 et 4.

Article 7 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 9 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, -_ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets. - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de

l'assainissement

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Maire et par délégation

Kaïssa BOUDJEMAI

1°" Adjointe au Maire

Chargée des Affaires scolaires

Périscolaires et extrascolaires

HÔT

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 an Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Haéssrenceit

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Allée Richelieu Page 2/2