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unknown - Communauté de communes - Coeur de Brenne - conseil communautaire du 30 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Brenne - conseil communautaire du 30 septembre 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 30 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de membres votants

21 16 19

Date de convocation : 23 septembre 2025

Présents: Mesdames et Messieurs, JUBERT, MAROTTE, THOMAS, FLEURY, DANVY, BLANCHET, CAMUS, LUCHINI, LANCHAIS, TELLIER, PAULMIER, LALANGE, MARCQ, CHAGNON, VALET et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur Adrien BARRE a donné pouvoir Monsieur Guy VALET

Madame Annie DOUADY a donné pouvoir à Monsieur Hervé FLEURY Martine SCHNEIDER à donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CAMUS Monsieur Jacques PROUTEAU représenté par sa suppléante, Madame Pascale PAULMIER Monsieur Christian BOISLAIGUE représenté par sa suppléante Madame Cathy CHAGNON

Assistaient également :

Madame Stéphanie MAQUIN conseillère municipale de Migné,

Messieurs Bruno COULON, membre suppléant et Alain POTIER, conseiller municipal d’Obterre Madame Isabelle AUCUY, service Administratif

| Désignation du secrétaire de séance

Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal de Ia séance du Conseil Communautaire du 16 juin 2025

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 22 juillet 2025. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

e Décisions du Président

e Rapport d'activités 2024

e Finances :

- Emprunts :

o Réhabilitation d’une Boulangerie à Martizay et son logement

o Agrandissement de la ZA de l’Avis à Martizay

- Exonération de TEOM pour les établissements assujettis à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Décisions modificativese Personnel : Approbation du règlement intérieur

Ordures Ménagères : Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Voirie :

- Demande de subvention FAR voirie 2026

- Fonds de concours Voirie

e Affaires économiques :

- ZA de l’Avis : Ventes terrains - précisions

- Réhabilitation d’une boulangerie à Martizay : avenants au marché de travaux - Réhabilitation d’un bâtiment pour le CPIE : avenant au marché de travaux

e Restructuration de la crèche : avenant au marché de Travaux

Monsieur le Président précise dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la boulangerie de Martizay, les services instructeurs du département nous suggèrent d’inclure le montant de l’avenant proposé ci-dessus au plan de financement de notre demande de subvention au titre du FDAMACZR. Aussi il propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Réhabilitation d’une boulangerie à Martizay : demande de subvention départementale FDAMACZR

Le Conseil Communautaire accepte l’ajout de ce point à l‘ordre du jour

Décisions du président

Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Brenne,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°04/06-2023 du 03 juillet 2023 décidant du passage à l’instruction budgétaire M57 à compter du ler janvier 2024 et autorisant le Président à signer toutes pièces relatives au passage de la nouvelle instruction ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°06/10-2023 du 29 novembre 2023 relative à l’application de la fongibilité des crédits qui permet au Président d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°02/20-2025 du 31 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 du Budget Principal,

Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits budgétaires pour faire face à des dépenses qui n'ont pas été prévues au Budget Principal 2025,

À demandé au comptable de prendre en compte le virement de crédits suivant :

ARVC N°2025-03 — Virement de crédits Budget Principal

Section de Fonctionnement :

Dépenses

673 F288 Titres annulés sur exercice antérieurs + 17.00€

739118 F020 Autres reversements de contributions directes + 800.00 € 6156 F720 Maintenance logiciel OM + 2 496.00 € 6238 F020 Divers - 3310.00 €

Section d’Investissement :

Dépenses

21848-174 F331 Mobilier ALSH - 2262.24 € 2188-174 F331 Matériel ALSH +2 262.24 €

ARVC N°2025-04 — Virement de crédits Budget Principal

Section d’Investissement :

Dépenses

21848-174 F331 Mobilier ALSH - 389.00 €

2188-174 F331 Matériel ALSH + 389.00 €ARVC N°2025-05 — Virement de crédits Budget Affaires économiques

Section d’Investissement :

Dépenses

2313-118 F632 Parking des Noraies - 45 000.00 €

2138-118 F632 Parking des Noraies + 45 000.00 €

|Rapport d’activités 2024

N°06/01-2025 — Approbation du rapport d'activités 2024

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’information des conseils municipaux des

communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités.

A cet effet, il donne lecture de l’article L.5211-39 :

« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Monsieur le Président rappelle que ce même article informe que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».

Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2024.

Le Conseil Communautaire, prend acte du rapport d’activités 2024.

| Finances

N°06/02-2025 — Budget Affaires économiques : Emprunt pour les travaux de réhabilitation d’une boulangerie à

Martizay

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réhabilitation d’une boulangerie à Martizay. Pour financer cet investissement, il est nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 80 000 €. Il précise qu’une consultation auprès de 5 banques (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel Caisse d'Epargne et

la banque des territoires) a été lancée.

Après analyse des propositions, il propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes:

- Durée : 15 ans

- Taux Fixe : 3.50%

- Périodicité de remboursement : Trimestrielle

- Frais : 150 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt d’un montant de 80 000 € auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.50 %, avec échéances constantes trimestrielles. Les frais d’étude et d'enregistrement sont de 150 €.

Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.

N°06/03-2025 — Budget Logements : Emprunt pour les travaux de réhabilitation du logement de la boulangerie à

Martizay

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réhabilitation du logement de la boulangerie à Martizay. Pour financer cet investissement, il est nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 50 500 €.Il précise qu’une consultation auprès de 5 banques (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel Caisse d'Epargne et la banque des territoires) a été lancée.

Après analyse des propositions, il propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes:

- Durée : 15 ans

- Taux Fixe : 3.50%

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Frais : 150 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt d’un montant de 50 500 € auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.50 %, avec échéances constantes trimestrielles. Les frais d’étude et d’enregistrement sont de 150 €.

Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.

N°06/04-2025 -— Budget Affaires économiques : Emprunt pour les travaux d’agrandissement de la zone d’activités

de L’avis à Martizay

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’agrandissement de la zone d’activités de L’avis à Martizay. Pour financer cet investissement, il est nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 165 000 €. Il précise qu’une consultation auprès de 5 banques (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel Caisse d'Epargne et la banque des territoires) a été lancée.

Après analyse des propositions, il propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes:

- Durée : 20 ans

- Taux Fixe : 3.50%

- Périodicité de remboursement : Trimestrielle

- Frais : 165 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt d’un montant de 165 000 €auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 20 ans, au taux fixe de 3.50 %, avec échéances constantes trimestrielles. Les frais d’étude et d’enregistrement sont de 165 €.

Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.

N°06/05-2025- Exonérations de TEOM

Monsieur le Président, rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04-2001 du 28 décembre 2001, instaurant la redevance spéciale Ordures Ménagères. Il précise que les établissements concernés par la Redevance Spéciale Ordures Ménagères sont également assujettis à la Taxe ordures ménagères. Aussi, en application de l'Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose d’ordonner l’exonération de la taxe ordures ménagères des établissements suivants à compter du 1° janvier 2026 :

Site de Bellebouche - Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne - Local commercial cadastré section AM n°202 - N°INVAR : 0116324 N - Local commercial cadastré section AM n°147 - N°INVAR : 0116320 F - Local commercial cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0119825 J - Local professionnel cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0100005 A

Village Vacances de Bellebouche -— Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne - Local commercial cadastré section AM n°446 - N°INVAR : 0118173 F

Parc Animalier de la Haute Touche — Obterre Propriétaire : Muséum d'Histoire Naturelle -Paris - Local commercial cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0115416 J - Local professionnel cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0119246 J - Local professionnel cadastré section AV n°82 - N°INVAR : 0118370 T

Entreprise Noiseraie Production- Mézières-en-Brenne Propriétaire : SCI du Bocage - Local commercial cadastré section A n°832 - N°INVAR : 0042962 AMaison de retraite — Mézières-en-Brenne Propriétaire : Maison de Retraite Résidence de la Brenne Cet établissement étant un EPHAD), il est déjà exonéré de droit.

Camping - Mézières-en-Brenne Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne Cadastré section F n°294, 574 et 625, aucun local n’est répertorié sur cette parcelle

Camping - Migné Propriétaire : Commune de Migné

Cadastré section E n°350 aucun local n’est répertorié sur cette parcelle

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application de l’Articie 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide d’exonérer les locaux commerciaux assujettis à la redevance spéciale ordures ménagères listés ci-dessus, de la taxe ordures ménagères à compter du 1° janvier 2026.

N°06/06-2025 — Budget principal : Décision modificative N° 2

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes sur le budget « Principal »

e Dépenses d’investissement

2188-136 F020 Matériel structure (vidéo projecteur) + 3 000.00 € 21848-153 F4221 Autres matériel et mobilier Multiaccueil + 198.00 € 2313-153 F4221 Travaux Multiaccueil + 43 530.00 € 21838-174 F331 Matériel informatique ALSH + 1318.00 € 21831-148 F213 Matériel informatique école Azay + 222.00 € 21831-148 F213 Matériel informatique Ecoles + 1 660.00 € 21328-118 F66 Travaux Brenne Box 2 - 2232.00 € 2188-118 F66 Matériel Brenne Box 2 + 2232.00 €

e Recettes d’investissement

1641-02 F020 Emprunts + 49 928.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que proposées ci-dessus.

N°06/07-2025 — Budget Affaires Economiques : Décision modificative N°2

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes sur le budget « Affaires économiques »:

e Dépenses d’investissement

165-01 F632 Remboursement caution ETDE (150m2) + 4 000.00 € 2313-9999 F632 Hors programme - 4 000.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que proposées ci-dessus.

Personnel

N°06/08-2025 — Approbation du règlement intérieur du personnel

Le Président rappelle que le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l’organisation du travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter.….). C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement.

La réglementation ne fixe pas de cadre général mais il appartient au conseil communautaire d’organiser et de se prononcer sur les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, les règles relatives à l'hygiène et la sécurité. Un exemplaire est affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.

Le Président, suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 22 septembre 2025, demande au conseil communautaire de se prononcer sur les dispositions du règlement intérieur et sa mise en application dans la collectivité.

Le conseil communautaire après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération, Il est précisé que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2025.

Ordures ménagères

N° 06/09-2025 - Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Monsieur le Président rappelle qu’en 2024, les 15 collectivités de l’Indre ayant une compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés se sont réunies au sein d’un service unifié afin d’élaborer ensemble un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

La compétence de gestion des déchets restant la prérogative de chaque collectivité membre du service unifié, il est nécessaire que la Communauté de Communes Cœur de Brenne approuve son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, composé des objectifs et actions partagées par l’ensemble des collectivités ainsi que des actions déployées localement.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, composé :

+ De l’état des lieux global de la production de déchets dans les collectivités de l’Indre ; + Des objectifs de réduction des déchets et des actions communes aux 15 collectivités associées au sein du service unifié ;

Des actions locales propres à la Communauté de Communes Cœur de Brenne.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en place des actions du programme.

Il est précisé qu’un bilan des actions du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés sera présenté au conseil communautaire chaque année.

Voirie

N° 06/10-2025 - Programme de travaux de voirie 2026 : Demande de subvention FAR voirie - Canton du Blanc

Monsieur le Président de la commission voirie rappelle que pour financer le programme des travaux de voirie 2026, il convient de déposer une demande de subvention départementale au titre du FAR voirie. En 2026, ce seront les travaux réalisés sur les communes d’Azay-le-Ferron, Obterre, Sauinay, St Michel-en-Brenne et Viiliers qui bénéficieront d’une subvention au titre du FAR voirie.

Aussi, il convient d’approuver le plan de financement qui serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 129 905,90 € TVA 20 % ___25 981.18 € TOTAL TTC 155 887,08 €Plan de financement :

Subvention Départementale FAR Voirie 65.432 % 85 000,00 €

Reste à la charge de la CDC 70 887,08 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement des travaux de voirie 2026 - Canton du Blanc tel que proposé. Le Président est autorisé à déposer auprès du Conseil Départemental de l’Indre, la demande de subvention au titre du FAR voirie 2026- Canton du Blanc pour les travaux qui seront réalisés sur les communes de d’Azay-le-Ferron, Obterre, Saulnay, St Michel-en-Brenne et Villiers.

Fonds de concours voirie 2025

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025. Il propose de valider les nouveaux plans de financement incluant les FCTVA :

N°06/11-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune d’AZAY-LE-FERRON

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

La commune d’AZAY le Ferron accueillant des travaux de curage de fossés en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes. Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 7 310,00 €

TVA 20% 1 462,00 € Total TTC : 8 772,00 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 0,00 € FCTVA (16,404%) 1 438.96 € Total des recettes : 1 438,96 €

Coût résiduel de l’opération : 7 333,04 €

Fonds de concours de la commune d’Azay- le Ferron 30 % : 2 199,91 €

Interventions :

Monsieur JUBERT rappelle que le solde de l'opération sera calculé en fonction de ce qui aura réellement été dépensé. Monsieur CAMUS confirme que c'est bien cela.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé et autorise le Président à signer la convention avec la commune d’Azay Le Ferron arrêtant le montant du fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/08/2025 du 20 mai 2025.

N°06/12-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune de Lingé

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

La commune de Lingé accueillant des travaux de voirie en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 49 617,90 € TVA 20% 9 923,58 € Total TIC 59 541,48 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 17 259,00 € FCTVA ( 16,404%) 9 767.18 € Total des recettes : 27 026,18 €

Coût résiduel de l’opération : 32 515,30 €

Fonds de concours de la commune de Lingé 30 % : 9 754,59 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 1 voix Contre (Monsieur BARRE par procuration à Monsieur VALET à qui il a donné ses consignes de vote), approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à signer la convention avec la commune de Lingé arrêtant le montant du fonds de concours.

Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/09/2025 du 20 mai 2025.

N°06/13-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune de Martizay

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

La commune de Martizay accueillant des travaux de voirie en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 87 064.35 € TVA 20% 17 412,87 € Total TTC 104 477,22 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 17 259,00 € FCTVA (16,404%) 17 138.44 € Total des recettes : 34 397,44 €

Coût résiduel de l’opération : 70 079,78 €

Fonds de concours de la commune de Martizay 30 % : 21 023,93 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à signer la convention avec la commune de Martizay arrêtant le montant du fonds de

8concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/10/2025 du 20 mai 2025.

N°06/14-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune de Migné

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

La commune de Migné accueillant des travaux de voirie en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 33 821,30 € TVA 20% 6 764,26 € Total TTC 40 585,56 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 3 500,00 € EFCTVA( 16,404%) 6 657,66 € Total des recettes : 10 157,66 €

Coût résiduel de l’opération : 30 427,90 €

Fonds de concours de la commune de Migné 30 % : 9 128,37 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 1 voix contre (Monsieur TELLIER), approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à signer la convention avec la commune de Migné arrêtant le montant du fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/12/2025 du 20 mai 2025.

Interventions :

Monsieur TELLIER indique que le chantier du chemin de Tranchemule peut attendre. Monsieur CAMUS rétorque qu'il y a effectivement des choses qui peuvent attendre, mais il rappelle que par contre il y a des routes qui se dégradent.

N°06/15-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune d’Obterre

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

La commune d’Obterre accueillant des travaux de voirie en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes. Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 680,00 € TVA 20% 136.00 € Total TTC 816,00 €Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 0,00 € FCTVA (16,404%) 133.86 € Total des recettes : 133,86 €

Coût résiduel de l’opération : 682,14 €

Fonds de concours de la commune d’Obterre 30 % : 204,64 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à signer la convention avec la commune d’Obterre arrêtant le montant du fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/13/2025 du 20 mai 2025.

N°06/16-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune de Paulnay

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

La commune de Paulnay accueillant des travaux de voirie en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 29 378,01 € TVA 20% 5 875.60 € Total TTC 35 253,61 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 17 259,00 € FCTVA (16,404%) 5 783.00 € Total des recettes : 23 042,00 €

Coût résiduel de l'opération : 12 211,61 €

Fonds de concours de la commune de Paulnay : 460,40 € (plafonné- maximum 80% de recettes)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé, et autorise le Président à signer la convention avec la commune de Paulnay arrêtant le montant du fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/14/2025 du 20 mai 2025.

N°06/17-2025 - Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune de Saulnay

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025.

10La commune de Saulnay accueillant des travaux de curage de fossés en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 170,00 €

TVA20% 34,00 € Total TTC 204,00 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 0,00 € FCTVA ( 16,404%) 33.46 € Total des recettes : 33,46 €

Coût résiduel de l’opération : 170,54 €

Fonds de concours de la commune de Saulnay 30 % : 51,16 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé et autorise le Président à signer la convention avec la commune de Saulnay arrêtant le montant du fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/15/2025 du 20 mai 2025.

N°06/18-2025 — Travaux de voirie 2025 — Fonds de concours de la commune de Villiers

Monsieur le Président rappelle les délibérations N° 06-04-2024 du 17 décembre 2024 et N°02/32-2025 relatives à la mise en place à compter du ler janvier 2025, d’un régime de fonds de concours relatif aux travaux de voirie communautaire égal à 30% maximum du reste à charge de cette opération pour l’EPCI (après déduction des subventions obtenues).

Monsieur le Président fait part au conseil des observations des services Préfectoraux sur les délibérations relatives aux fonds de concours pour les travaux de voirie 2025,

La commune de Villiers accueillant des travaux de curage de fossés en 2025 sera appelée à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes.

Aussi, il propose de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération incluant le FCTVA :

Coût prévisionnel :

Total Travaux HT 3 910,00 €

TVA 20% 782.00 € Total TIC 4 692,00 €

Plan de financement prévisionnel :

FAR voirie 2025 0,00 € FCTVA (16,404%) 769,68 €

Total des recettes : 769,68 €

Coût résiduel de l’opération : 3 922,32 €

Fonds de concours de la commune de Villiers 30 % : 1 176,70 €

11Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 1 voix Contre (Madame DROZDZ), approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé et autorise le Président à signer la convention avec la commune de Villiers arrêtant le montant du fonds de concours.

Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 03/16/2025 du 20 mai 2025.

| Affaires économiques

N°06/19-2025 - ZA de L’Avis : vente d’un terrain au profit de la SCI de l’Avis — modificatif

Monsieur Président rappelle au conseil la délibération N° 05-07-2025 consécutive à la demande de Monsieur Johan VILAIRE de l’entreprise BTS Travaux Publics pour l’acquisition d’une superficie 8 341 m° situé sur la ZA de l’Avis à Martizay. Il était prévu que la vente se fasse au profit de la SCT de l’Avis, en cours de création. Le Président informe le conseil que la dénomination de la SCI en cours de création est finalement SCI L&L IMMOBILIER dont le siège social est sis ZA Route du Blanc - 36220 MARTIZAY. Aussi, il propose d’approuver cette modification.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la vente au profit de la SCI L&L IMMOBILIER dont le siège social est sis ZA Route du Blanc - 36220 MARTIZAY.

N°06/20-2025- Réhabilitation d’une boulangerie et son logement à Martizay : Avenant au marché de travaux

Dans le cadre du marché de travaux de « Réhabilitation d’une boulangerie et son logement à Martizay », Monsieur le Vice-Président informe que suite la chute d’une solive, il est nécessaire de procéder à la démolition et au remplacement d’un plancher du premier étage. Aussi, suite à l’avis favorable de la Commission MAPA, il propose au Conseil d’accepter les devis présentés par les entreprises :

Lot 1 ___ Gros-Œuvre /VRD /Désamiantage - Société Nouvelle BERNARDEAU de Montgivray (36400)

Création de supports de plancher +15 751,73 € HT

Lot 2? Charpente/Couverture - Sarl PASQUET de Châteauroux (36000)

Démolition du plancher du R+I et création d’un plancher OSB + 9 485,90 € HT

Il en résulte une plus-value globale de 25 237,63 € HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis en plus-values présentés ci-dessus et autorise le Président à signer les avenants correspondants.

N°06/21-2025- Réhabilitation d’un bâtiment pour le CPIE à Azay le Ferron : Avenant au marché de travaux

Dans le cadre du marché de travaux de « Réhabilitation d’un bâtiment à Azay le Ferron pour le CPIE », à l’avancée du chantier, des modifications s’avère nécessaires. Aussi, suite à l’avis favorable de la Commission MAPA,, il propose au Conseil d’accepter le devis suivant :

Lot N°1 — Gros Œuvre — Société Ciron Maçonnerie

Modification des aménagements d'accès extérieurs +1189,71 € HT

Il en résulte une augmentation du marché de + 0.34%.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis en plus-value présenté ci-dessus, et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

12Restructuration de la crèche

N°06/22-2025- Restructuration de la crèche de Paulnay : Avenant au marché de travaux

Dans le cadre du marché de travaux de « Restructuration de la crèche de Paulnay », à l’avancée du chantier, il est proposé de supprimer des travaux prévus au marché qui finalement ne s’avèrent plus nécessaires.

Lot N° 7- Plomberie -Chauffage — Ventilation - Société SOPCA - 1 992,89 € HT Suppression du poste neutralisation des installations de plomberie existantes - 108,75€ HT Suppression du poste Installation de panneaux rayonnants corps fonte - 1 884,14 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis en moins-value présenté ci-dessus, et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

Point ajouté à l’ordre du jour

Réhabilitation d’une boulangerie et son logement à Martizay : demande de subvention départementale

FDAMACZR

Monsieur le Président rappelle le projet réhabilitation de la boulangerie de Martizay. Il rappelle que ce projet peut bénéficier de l’aide du Département de l’Indre au titre du FDMACZR. Aussi, il propose au conseil d’approuver le plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT :

Travaux 265 257,13 €

Matériel et équipements de boulangerie 112 350,00 € Honoraires et frais divers _40 462,33 € Total HT 418 069,46 €

Plan de financement :

Etat - DETR-DSIL 131 779,64 € Région Centre - CRST 21 141 800,00 € Département - FOAMACZR 50 000,00 €

Total subventions : 323 579,64 € soit 77,40 %

Reste à la charge de la CDC 94 489,82 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que proposé, et autorise le Président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des Co-financeurs et à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Informations

Budgets 2026

Monsieur le Président rappelle aux vices -Président qu’il convient de réunir les différentes commissions en vue de la préparation du débat d’orientations budgétaires qui sera présenté au conseil en décembre. Il précise que 2026 étant une année électorale, il envisage le vote du budget fin janvier , début février 2026.

13Guide pratique 2025

Monsieur Fleury informe que l’édition du guide pratique de Cœur de Brenne 2025 est en cours. Le « Bon à tirer » a été validé, nous recevrons prochainement les 3 000 exemplaires demandés. Il rappelle que cette deuxième édition tout comme la première est financée par la publicité des entreprises locales qui ont été directement sollicitées par les Editions Municipales de France.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h15

La Secrétaire de séance EE

Cathy CHAGNON

Arrêté lors de la session du: {8 NOV. 2025

Publié et affiché le : 21 NOV. 2025

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