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unknown - Communauté de communes - Coeur de Brenne - PV du conseil communautaire du 22 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Brenne - PV du conseil communautaire du 22 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 22 juillet 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 juillet à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de membres votants

21 15 18

Date de convocation : 15 juillet 2025

Présents : Mesdames et Messieurs, JUBERT, MAROTTE, BARRE, FLEURY, DANVY, BLANCHET, CAMUS, LU- CHINI, TELLIER, PROUTEAU, COULON, MARCQ, BOISLAIGUE, LEBLANC et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur Gilles THOMAS a donné pouvoir Monsieur Christophe JUBERT Madame Annie DOUADY a donné pouvoir à Monsieur Hervé FLEURY Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CAMUS Monsieur Sébastien LALANGE représenté par son suppléant Monsieur Bruno COULON Monsieur Guy VALET représenté par sa suppléante Madame Nathalie LEBLANC

Assistaient également :

Mesdames Pascale PAULMIER et Cathy CHAGNON, membres suppléants, Madame Stéphanie MAQUIN conseillère municipale de Migné

Madame Christelle CHAMBARD, DGS

| Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 16 juin 2025

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 16 juin 2025. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

e Finances :

- Emprunts : .

o Réhabilitation d’une Boulangerie à Martizay et son logement

o Agrandissement de la ZA de l’Avis à Martizay

- Tarifs saison 2025/2026 des accueils de loisirs et du gymnase

Création d’un Tiers Lieu à Saulnay

e Affaires économiques :

- ZA de l’Avis : Ventes terrains à la société BTS TP de Martizay et à la société BC Distribution- Réhabilitation d’un site en vue de créer des ateliers relais à Mézières-en-Brenne : mission SPS et Contrôle tech-

nique

e Consultation du Conseil Communautaire :

- Demande d’avis sur le projet de la carrière IMERYS CERAMICS - Tournon-Saint-Martin et Lureuil

Suite au courrier de Madame BRANGIER Pharmacienne à Mézières en Brenne, Monsieur le Président propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- soutien aux Pharmaciens

Le Conseil Communautaire accepte l’ajout de ce point à ‘ordre du jour

Finances

Emprunts

Monsieur le Président informe le conseil que les délibérations relatives aux emprunts sont ajournées faute d’offres suffi- santes. En effet seulement deux banques sur les quatre consultées ont répondu.

N°05/01-2025- Organisation et tarifs des accueils de loisirs saison 2025-2026

Monsieur le Président de la commission « Enfance Jeunesse Ecoles » rappelle au Conseil Communautaire l’organisation des accueils de loisirs périscolaires à AZAY LE FERRON, MARTIZAY et MEZIERES EN BRENNE, ainsi que de Paccueil de loisirs à ST MICHEL EN BRENNE qui fonctionne actuellement le mercredi et pendant les vacances sco-

laires (été, Toussaint, Février et Pâques).

Il convient de fixer les tarifs de ces accueils de loisirs pour l’année 2025-2026, applicables à compter du 1° septembre

2025.

Il présente les propositions de la commission « Enfance Jeunesse Ecoles », validée par le Bureau en date du 10 juillet

2025 :

ALSH vacances et mercredi journée

Reconduction des tarifs de 2024/2025

QF Tarifs journée pour Tarifs à partir du Tarifs enfant hors ter- 1 enfant 2è enfant (-10%) ritoire (+5%)

0 à 565 € 6,20 5,58 6,50 566 à 765 € 8,45 7,60 8,87 766 à 965 € 11,48 10,33 12,05 966 € et plus 13,32 12,00 14,00

ALSH mercredi (demi-journée avec repas)

Reconduction des tarifs de 2024/2025

QF Tarifs journée pour Tarifs à partir du Tarifs enfant hors terri- 1 enfant 2è enfant (-10%) toire (+5%)

0 à 565 € 4,10 3,69 4,30 _566 à 765 € __ 5,58 5,02 5,86 766 à 965 € 7,57 6,81 7,95 966 € et plus 10,04 9,04 10,54

Accueils de Loisirs Périscolaires (Martizay. Azay et Mézières)

Proposition d’augmentation des tarifs de 2024/2025 de 2.5%

Les ALSH périscolaires ouvriront de 7h30 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir, avec une possibilité d’ouverture sur demande à partir de 7h.Une garderie gratuite est organisée de 8h30 à 8h50 et de 16h30 à 17h. Le service payant de 7h00 à 8h30 le matin et le soir de 17h à 18h30 sera facturé en fonction du quotient familial comme suit :

QF Forfait par demi-heure débutée

0 à 965 € 0.96 €

966 € et plus 0.98 € 2Les familles recevront un titre de recette chaque fin de mois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus pour l’année 2025-2026, applicables à compter du 1° septembre 2025.

Le Président est autorisé à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces accueils de loisirs.

N°05/02-2025- Définition des tarifs du Gymnase saison 2025/2026

Monsieur le Vice-Président en charge du sport rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » gère le gymnase communautaire situé à MEZIERES EN BRENNE. II convient de fixer les tarifs pour la saison 2025/2026 qui seront mis en place à partir du 1° septembre 2025. Il propose une augmentation de 2,5% des tarifs qui seraient les suivants :

Grande salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 126,00 €

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 150,00 €

Location occasionnelle

Heure 14,15 €

Eclairage/heure 3,40 €

Chauffage/heure 6,55 €

Petite salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 126,00 € Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 150,00 €

Location occasionnelle

Heure 14,15 €

Chauffage/heure 6,55 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus.

Développement des Tiers Lieu

N°05/03-2025- Création d’un Tiers Lieu à Saulnay

Le Président informe que la commission affaires économiques et numérique propose la création d’un tiers lieu à Saul-

nay. Il précise que le Bureau a validé ce projet.

En effet, la période d’expérimentation s’avère très concluante. En partenariat avec la municipalité et l’association du comité des fêtes, une réelle dynamique d’animation est lancée dans la commune. Les permanences de la France Services fonctionnent bien et ont reçu des retours positifs de la part des habitants. La Brenne Box étant un service reconnu pour son expertise dans la création et la gestion de tiers-lieu, le Président pro- pose donc qu’elle coordonne le pilotage et le suivi de ce lieu.

L'objectif est de dynamiser le territoire et de renforcer les liens sociaux, voire favoriser l’innovation. Ce projet a le po- tentiel pour devenir un modèle de développement local rural durable et innovant. Le public visé est multiple : associations locales en recherche d’un lieu pour leurs activités et réunions, habitants de Saulnay et des communes environnantes souhaïtant participer à des activités et événements … Afin d'investir le lieu, le Président propose que la Communauté de Communes assure la réalisation de travaux pour l’améliorer et le mettre aux normes. Pour ce faire, la municipalité de Saulnay propose de mettre le rez-de-chaussée du bâtiment, à l’exception de la partie cuisine et arrière cuisine, à disposition de la Communauté de Communes.

Intervention : Monsieur Tellier s'interroge sur la question de la couverture par les assurances des bénévoles « embau- chés » par la communauté de communes pour animer ce lieu.Il est répondu qu'il n'y a pas de bénévoles à la communauté de communes, ce sont les bénévoles des associations.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions du Président et décide de créer un tiers lieu à Saulnay. Le Président est autorisé à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la Région et de l’Etat et à signer tout document relatif à ce projet.

Affaires économiques

N°05/04-2025 -ZA de L’Avis : vente d’un terrain au profit de la SCI CALBACE

Monsieur le Président informe le conseil de la demande de l’entreprise César Fleurs pour l’acquisition d’un terrain d’une superficie d’environ 2 528 m?, issu de la division de la parcelle Z 229, situé sur la ZA de l’Avis à Martizay, joux- tant son bâtiment actuel, afin de s’agrandir. La vente se fera au profit de la SCI CALBACE. Aussi, il propose d’accepter cette demande. La vente serait régularisée par acte notarié rédigé par Maître LUTHIER, au montant de 1,40 € HT le m° soit 1,68 € TTC conformément à la délibération N°01/03-2016. Les frais seraient à la

charge de l’acquéreur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre au profit de la SCI CALBACE, immatriculée au RCS de Tours sous le ° 830 050 217, dont le siège social est sis à CIVRAY -DE-Touraine (37150) - 181-185 rue de l’Hardionnerie, un terrain d’une superficie d’environ 2 528 m° issu de division de la parcelle cadastrée section ZO 229, commune de MARTIZAY (36220), au montant de 1,40 € HT le m?° soit 1,68 € TTC. La vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître Bruno LUTHIER, Notaire à Mézières-En-Brenne, et les frais

seront à la charge de l’acquéreur.

Le Président est autorisé à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui suivra.

N°05/05-2025 — ZA de L’Avis : vente d’un terrain au profit de la SCI de F’Avis

Monsieur le Président informe le conseil de la demande de Monsieur Johan VILAIRE de l’entreprise BTS Travaux pu- blics pour l’acquisition d’une superficie de 8 341 m° situé sur la ZA de l’Avis à Martizay, afin d’y construire une cen- trale à béton ainsi qu’un bâtiment de stockage de matériaux. Le terrain sera issu de la division de la parcelle ZO 229 — commune de Martizay. La vente se fera au profit de la SCI de l’Avis, en cours de création. Aussi, il propose d’accepter cette demande. La vente serait régularisée par acte notarié rédigé par Maître LUTHIER, au montant de 1,40 € HT le m° soit 1,68 € TTC conformément à la délibération N°01/03-2016. Les frais seraient à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre au profit de la SCI de l’Avis en cours de création, un terrain d’une superficie de 8 341 m° issu de division de la parcelle cadastrée section Z0 229, com- mune de MARTIZAY (36220), au montant de 1,40 € HT le m° soit 1,68 € TTC. La vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître Bruno LUTHIER, Notaire à Mézières-En-Brenne, et les frais seront à la charge de l’acquéreur. Le Président est autorisé à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui

suivra.

N°05/06-2025 — Réhabilitation d’un site en vue de créer des ateliers relais à Mézières-en-Brenne : mission SPS et

Contrôle technique

Monsieur le Président rappelle le projet de réhabilitation d’un site en vue de créer des ateliers relais à Mézières-en- Brenne et le lancement de la phase 1. Dans ce cadre il est nécessaire de souscrire un contrat pour les missions SPS et Contrôle Technique. Il informe que 3 organismes de contrôle ont été consultés (APAVE, VERITAS et SOCOTEC).

Il propose de retenir les offres suivantes :

Mission de contrôle technique - mission de base (L. LE, SET. HAND) : SOCOTEC — 36000 Châteauroux pour un montant de 5 100 € HT

Mission SPS

SOCOTEC -— 36000 Châteauroux pour un montant de 3 550 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions du Président, et l’autorise à signer les contrats pour les missions SPS et de Contrôle Technique avec la société SOCOTEC.Structure

N° 05/07-2025 — Projet de renouvellement et d’extension de la carrière IMERYS CERAMICS - Tournon-Saint-

Martin et Lureuil : consultation du Conseil Communautaire pour avis

Monsieur le Président fait part au conseil du courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre invitant le conseil communautaire, dans le cadre de l’enquête publique, à se prononcer sur le projet de renouvellement et d’extension d’une carrière d’argile kaolinique présenté par la société IMERYS CERAMICS France, située en périphérie de notre territoire, sur les com- munes de Lureuil et Tournon ST Martin.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de renouvellement et d’extension d’une carrière d’argile kaolinique située en périphérie de notre territoire, sur les communes de Lureuil et

Tournon ST Martin, présenté par la société IMERYS CERAMICS France.

N° 05/08-2025 — Soutien aux pharmaciens

Monsieur le Président donne lecture du courrier de Madame Julie BRANGIER pharmacienne à Mézières-en-Brenne qui alerte les élus locaux sur la menace de fermeture des officines de pharmacie.

Les pharmaciens dénoncent le projet du Gouvernement qui vise à abaisser le plafond des remises sur les médicaments

génériques à 20-25% et à fixer à 15 % les remises sur les médicaments biosimilaires. Or, ces remises commerciales constituent une ressource essentielle à l’équilibre économique des pharmacies. L'application de cette mesure expose de

nombreuses officines au risque de perte d’emploi et de fermeture, ce qui éloignerait encore un peu plus la population des derniers points d’accès aux soins de proximité qu’elles constituent.

Considérant que les pharmacies du territoire de Cœur de Brenne (Azay le ferron et Mézières-en-Brenne) constituent un service essentiel d’accès aux soins pour sa population, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

décide d’apporter son soutien aux officines de pharmacie et demande le retrait de la mesure visant à abaisser les pla- fonds de remise sur les médicaments génériques et les médicaments biosimilaires.

Intervention :

Monsieur Tellier souligne que les pharmaciens ne sont pas à plaindre car ils gagnent en général très bien leur vie.

Informations

Présentation des propositions du SDEI

Monsieur le Président informe que le SDEI a mis en place un fonds de concours pour les communes membres et les communautés de communes pour des travaux de transition énergétique : - Rénovation énergétique de bâtiments,

- Rénovation de l’éclairage public

- Rénovation pour la création d’ilots de fraîcheur

Monsieur CAMUS préconise de ne pas tarder à déposer les dossiers, la date limite étant le 30 septembre 2025.

Ce dispositif, renouvelable chaque année, est prévu sur 3 ans, à condition que la taxation sur l’électricité ne change pas.

L’ordre du jour étant clos, le Président lève la séance à 19 h 30.

La Secrétaire de séance

Nathalie LEBLANC

Arrêté lors de la session du: 3Q SEP, 2025

Publié et affiché le : Î 0 OCT. 2025