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Compte-Rendu - CR CM du 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à huit heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur jean Luc JANNIN, Maire dans la mairie
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin à huit heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur jean Luc JANNIN, Maire.
Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE : Mme Isabelle GAUTHERON, Mr Jean Luc JANNIN : Mr Alain PENC, Mme Lynda PREJEAN,
Mme Frédérique VAUSELLE, Mr Maxime VERCRUYSSE
Mr Patrick BOURDOT Mme Delphine GIAI-CHECA ; Mme Véronique HOLVECK
Mr Stéphane BIANCIOTTO ; Mr Marc GOURDON
Absents excusés :
Absents : Mme Valérie DIEMERT, Mr Guillaume LEBRASSEUR, Mme Catherine LE DAVAY
Secrétaire de séance : Mr Stéphane BIANCIOTTO
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 27 Mars 2023
Délibération désignant les délégués du Conseil municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 27 Mars 2023
Le compte rendu est adopté à l'unanimité
Délibération désignant les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour l'élection des Sénateurs
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le neuf juin à huit heures
Vu la circulaire préfectorale NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'arrêté n°78-2023-05 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 9 juin.2023 par commune en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023
a) composition du bureau électoral.
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme PREJEAN et Mme BETAILLE ainsi que Mr PENC et Mme VAUSELLE
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) élection des délégués
Les candidatures enregistrées : Mr Jean Luc JANNIN, Mme Micheline BETAILLE ; Mr Marc GOURDON
M le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme Micheline BETAILLE : 12 voix
- M. Jean Luc JANNIN : 12 voix
- Mr Marc GOURDON : 12 voix M. Jean Luc JANNIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Mme Micheline BETAILLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
Mr Marc GOURDON ayant obtenu la majorité absolue est prociamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) élection des suppléants
Les candidatures enregistrées : Mme Lynda PREJEAN :; Mr Maxime VERCRUYSSE ; Mme Véronique HOLVECK
M le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés :12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Mme Lynda PREJEAN : 12 voix
Mr Maxime VERCRUYSSE : 12 voix
Mme Véronique HOLVECK : 12 voix
Mme Lynda PREJEAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
Mr Maxime VERCRUYSSE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Mme Véronique HOLVECK ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les
élections sénatoriales
Séance levée à 8 heures 30.
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC
Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON