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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 12 04 881)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Département de la Gironde
Arrondissement de Langon
MAIRIE
DE CAUVIGNAC
33690
Tél : 05.56.25,50.55
Fax : 05.56.25.41.15
e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com
Secrétariat ouvert au public:
Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.
Mardi : 9 h 00-11 h 30
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle des fêtes de Cauvignac le
Lundi 1°" Février 2021 à 18h30 en session ordinaire.
Ordre du jour.
Réunion PLUI avec la Vice-Présidente de la CDC à l’urbanisme,
Approbation du procès-verbal du 22 Octobre 2020,
Délibération pour la convention de servitude avec le SDEEG,
Délibération pour l’assurance statutaire CNP 2021,
Délibération pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"
classe,
Mise en place de la nouvelle numérotation des voies,
Questions diverses.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de
mes salutations distinguées.
Fait à Cauvignac, le 25/01/2021
Le Maire,
Nicole COUSTET Mr JOURADN Gérald Cauvignac Le 01/02/2021
6 Le Tapiat ouest
33690 Cauvignac
Je soussigné monsieur JOURDAN Gérald, donne pouvoir à madame COUSTET Nicole pour la réunion
du conseil municipal de ce jour
Cordialement
JOURDAN Gérald N.C 20210001
SEANCE DU LUNDI L' FEVRIER 2021 :
Le premier Février deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes le Conseil
Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET,
Maire.
Présents: Mmes et Ms. COUSTET Nicole, LOVATO Arlette, SULLETIS Alain, FRANCO Sophie,
ZAGO Cédric, MOREAU David, LARRERE Valentin, VIROULEAU Philippe, VASSEUR Jean-Michel.
Excusé : Mr JOURDAN Gérald (Procuration à Mme COUSTET) et Mme ROCHE Sophie.
Secrétaire de séance : Mme Sophie FRANCO
Intervention PLUI.
La Vice-Présidente de la Communauté des Communes du Bazadais à l’urbanisme Madame
Fabienne BARBOT est intervenue auprès des élus afin de définir les diverses zones de notre
PLUI.
Un débat s’est engagé, chaque élu a pu avoir réponse sur les spécificités de ce document.
Approbation du procès-verbal du 22 Octobre 2020.
Le procès-verbal de la réunion du 22 Octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Délibération n° 2021/001: Convention de servitude avec le Syndicat
Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).
Madame le Maire indique que les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde au lieu-dit Brouchat ont occasionné le passage d’une ligne souterraine
sur les parcelles A n° 207 / 216 / 411 appartenant à la Commune.
Madame le Maire sollicite l'autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la
forme administrative correspondant à la servitude accordé au Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative
régularisant la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde. NC 29210002 Délibération n° 2021/002 : Délibération pour le contrat d'assurance.
Incapacité de travail.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une
proposition d'assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du
personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire
et d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré tt à la majorité des membres présents,
Décide,
- De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une
durée d’une année,
-__ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour, au siège de la collectivité,
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux moi, à
compter de sa publication.
Délibération n° 2021/003 : Portant création au tableau des effectif, d’un poste
de Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe à temps non complet.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratif principal de 2È"€ classe ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux
catégorie C (1) ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet ; N.C 20210003
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de Adjoint Administratif
Principal de 2°" Classe à temps non complet, rémunéré conformément à la
nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 11 heures à compter du 01/02/2021
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Mise en place de la nouvelle numérotation des voies.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu les piquets, et nous
allons recevoir jeudi après-midi les panneaux de rue et les plaques pour les habitants.
Il serait opportun de fixer en premier les panneaux des noms des rues avant de faire la
distribution des plaques et des certificats.
Mr Vasseur Jean-Michel s'occupe de planter les panneaux des rues.
Le changement des noms des voies est déjà validé auprès de la poste.
Questions diverses.
- Camion à Pizza : nous avons une demande pour l'implantation d’un camion à pizza sur
la commune, nous avons rendez-vous jeudi pour en discuter.
- _ Distributeur de pain : nous avons également été contacter pour un distributeur à pain,
le Conseil Municipal n’est pas favorable.
-_ Elagage et coupe des arbres à la salle des fêtes : Nous avons réaliser deux devis pour
l'abattage et l’élagage des arbres sur le parc de la salle des fêtes, le devis retenu est
celui de Mr Loïc RENAC pour un montant de 2 640,00 € TTC.
- Paniers gourmands : Cette distribution a été appréciée par les habitants qui ont
remercié l'initiative. N.C 20210004
- Commerce : La Cauvignacaise à remercier l’ensemble du Conseil de l’aide apporté pour
leur commerce en effet il avait été décidé de suspendre le loyer de la licence 4.
- Chemin rural Ramonet : Avec l’accord des adjoints Madame le Maire a dû prolonger
en urgence le chemin rural n° 11 Ramonet, afin de stabiliser l’accès d’une nouvelle
construction, les travaux s'élèvent à 3 365,40 € TTC.
- SICTOM : Mr SULLETIS Alain fait le compte rendu de la réunion du SICTOM, il en ressort
qu’une augmentation va avoir lieu de 1 € de plus par mois par habitants.
La séance est clôturée par Madame le Maire à 19h45.
COUSTET Nicole
FRANCO Sophie
JOURDAN Gérald
LARRERE Valentin
LOVATO Arlette
MOREAU David
SULLETIS Alain
VASSEUR Jean-Michel
VIROULEAU Philippe
ZAGO Cédric