Arrêté - 2023 04 05 TVX RD1082 ART2023 040

Documents similaires

Arrêté - 2023 03 31 ART 2023 043 Tvx Enrobé RD1

Arrêté - 20231122 ART 2023 181 Tvx RD1 RD1082 POTAIN TP

Arrêté - 2022 08 05 ART22 112 SAUR

unknown - 2023 03 31 Plan Tvx Enrobé RD1

unknown - 2023 03 23 Annexes ART 2023 040 Plans

Compte-Rendu - CR19 14 05

Arrêté - 2022 08 05 ART22 117 EGTP

Arrêté - 2022 08 05 ART22 113 EGTP

Arrêté - 2022 08 05 ART22 116 STINEO SAS

Arrêté - 20240513120026 rue du four à chaux

Arrêté - 2023 04 05 TVX RD1082 ART2023 040 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 05 TVX RD1082 ART2023 040)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Balbigny

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023-040

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Travaux de réparation - Casse sur une canalisation d'un réseau d'eaux usées Entreprise SAUR - Rue du 08 Mai

Le Maire de Balbigny,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212., L2212.2 et L2213- 1, L3221-3, L3221-4,

Vu La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu Le Code de la route et notamment l'article R 411-8,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-5, définissant les pouvoirs des Préfets, des

Présidents de Conseil Départemental et des Maires ainsi que l'article R411-21-1 définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - quatrième partie : signalisation et prescription et le livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du 4/1/1995, 16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,

Vu la note de la DGITM/DRM du 19/01/2023 définissant le calendrier des jours hors chantiers 2023,

Vu la demande en date du 14/02/2023 par laquelle l'Entreprise SAUR -— ZA des grandes terres —

42260 SAINT GERMAIN LAVAL, représentée par Monsieur Nicolas FECHE, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de réparation suite à une casse sur une canalisation d'un réseau d'eaux usées,

Vu l'Arrêté de Voirie portant permission de Voirie du Service Territorial Départemental Plaine du

Forez N°156-AV-2023-0243 en date du 22/02/2023 relatif aux travaux préconisés par la SAUR,

Vu l'avis favorable de M. le Préfet de la Loire en date du 24/03/2023,

Vu l'avis favorable de M. le Président du Département de la Loire en date du 22/02/2023, Vu l'avis favorable de M. Tremblay, Contrôleur RGRS Violay/Panissières en date du 22/02/2023, Vu l'avis favorable de M. le Maire de la Commune de Nervieux en date du 03/04/2023 Vu l'avis favorable de M. le Maire de la Commune de Mizérieux en date du 01/04/2023 Vu l'avis favorable de Mme. le Maire de la Commune de Cleppé en date du 28/03/2023, Vu l'avis favorable de M. le Maire de la Commune de Pouilly-Les-Feurs en date du 28/03/2023, Vu l'avis présumé favorable de M. le Maire de la Commune d'Épercieux-Saint-Paul,

Considérant que les travaux sont situés sur une voie départementale classée Route à Grande Circulation - RD1082,

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de façon temporaire afin d'exécuter les

travaux énoncés dans sa demande. Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

1/5Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

a La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel

à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de

l'autorisation son bénéficiaire sera tenu de remettre immédiatement les lieux dans leur état primitif.

“ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Situation des travaux : 33 bis rue du 8 mai - (RD1082- du PR 19+0745 au PR 19 +0765).

a Validité de l'arrêté : du 18/04/2023 au 21/04/2023.

a Objet : Travaux de réparation suite à une casse sur une canalisation d'un réseau d'eaux usées.

Après ouverture de l'artère sous le trottoir La SAUR devra définir :

1-siles travaux peuvent s'effectuer sur demi-chaussée.

2 - si les travaux nécessitent la fermeture à la circulation de la RD1082 du carrefour RD1/RD1082

(PR 19+0562) au Rond-Point (PR20+0749).

ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - au droit du

chantier seront définies et réglementées en conformité aux schémas suivants :

1 - Travaux sur demi-chaussée :

a Circulation alternée au niveau du 33 bis rue du 8 Mai (du PR 19+0745 au PR 19+0765).

Q L'Entreprise SAUR suspendra ses travaux le temps du passage des convois exceptionnels. Si

nécessaire une plaque de roulement sera installée sur la tranchée pour favoriser le passage.

à - Travaux avec fermeture à la circulation de la RD1082 du carrefour RDI/RD1082 (PR 19+0562)

jusqu'au Rond-Point (PR20+0749):

RD1082 - Rue du 8 Mai et Rue de Saint Etienne: Route barrée avec circulation interdite à tous

véhicules.

Chemin de Bois Vert (Annexe 3) : Sens unique de circulation dans le sens RD1082/RD10 à partir du

chemin du PLM (voie ferrée) avec :

a Interdiction de tourner à droite pour les véhicules arrivant de la Rue Jean-Claude Rhodamel et

du Lotissement La Clé des champs.

Q Interdiction de tourner à gauche pour les véhicules arrivant du Chemin de Chassagny.

a Les riverains suivront le sens de circulation.

ARTICLE 4 - VEHICULES DE SECOURS ET DE GENDARMERIE - RIVERAINS

2 - Travaux avec fermeture à la circulation de la RD1082 du carrefour RD1/RD1082 (PR 19+0562)

jusqu'au Rond-Point (PR20+0749) :

Les interdictions de l'Article 3-2 seront levées pour permettre l'intervention des véhicules d'intérêt général prioritaires et l'accès aux riverains.

- Les véhicules autorisés sortiront et accèderont aux habitations situées rue du 8 mai {du PR

19+0562 au Chantier] et rue Pasteur par le carrefour RD1082/RD1.

- Les véhicules autorisés sortiront et accèderont aux habitations situées rue du 8 Mai et rue de

Saint-Etienne [du chantier au PR 20+07491, Lotissements les Cèdres et les Genêts, Boulevard

Benoite Chanelière, Rue Jean Salardon et rue de la Pompe par le Rond-Point (Entrée Sud).

La circulation des véhicules autorisés sera régqulée et sécurisée par l'Entreprise SAUR.

2/5Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

1 - Travaux sur demi-chaussée :

Limitation de la vitesse à 30 km/h.

Les feux tricolores du carrefour seront mis en feux clignotants.

La circulation sera régulée par des feux tricolores de chantier.

Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.

Les piétons seront dirigés par panneau de signalisation sur le trottoir opposé à l'implantation

du chantier.

D

OO

OC

0

2 - Travaux avec fermeture à la circulation de la RD1082 du carrefour RD1/RD1082 (PR

19+0562) jusqu'au Rond-Point (PR20+0749) :

a Concernant les véhicules autorisés dans l'Article 4 : Limitation de la vitesse à 30 km/h - Les véhicules d'intérêt général prioritaires pourront néanmoins adapter leur vitesse à l'urgence. a Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.

a Le passage des piétons se fera sous le contrôle de l'Entreprise SAUR. La voie piétonnière sera signalée et sécurisée.

Chemin de Bois Vert :

a Limitation de la vitesse à 30 km/h.

a Interdiction de stationner.

ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

2 - Travaux avec fermeture à la circulation de la RD1082 du carrefour RD1/RD1082 (PR..

19+0562) jusqu'au Rond-Point (PR20+0749) :

Dans l'attente de la réouverture de la circulation, les transports exceptionnels devront stationner

sur deux zones définies à cet effet : sur la RD1082 au PRO+350 (côté Nord) et au PR25+175 (côté

Sud)

La Mairie de Balbigny en informera la DREAL afin qu'une prescription soit enregistrée sur le site

TEnet.

ARTICLE 7 - DÉVIATIONS

2 - Travaux avec fermeture à la circulation de la RD1082 du carrefour RD1/RD1082 (PR

19+0562) jusqu'au Rond-Point (PR20+0749) :

> ENTRÉE NORD - DANS LE SENS ROANNE / SAINT-ETIENNE (Annexes 1 et 2)

- Direction VIOLAY - Déviation à l'intersection RD1082/Rue de l'industrie.

Itinéraire à suivre : Rue de l'Industrie - Rue du Four à Chaux.

- Direction NERVIEUX - Déviation à l'intersection RD1082/Rue Claude Pilaud.

Itinéraire à suivre : Rue Claude Pilaud — Rue de la République.

- Direction FEURS - Déviation à l'intersection RD1082/Rue Claude Pilaud (Annexe 6)

ltinéraire à suivre : Rue Claude Pilaud - Rue de la République - Commune de Nervieux - Commune de Mizérieux - Commune de Cleppé.

3/5Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

> ENTRÉE SUD - DANS LE SENS SAINT-ETIENNE / ROANNE (Annexe 3)

- Direction VIOLAY - Déviation l'intersection RD1082/Chemin de Bois Vert.

ltinéraire à suivre : Chemin de Bois Vert - Route de Pouilly.

- Direction NERVIEUX - Déviation l'intersection RD1082/Chemin de Bois Vert. ltinéraire à suivre : Chemin de Bois Vert - Route de Pouilly — Route de Néronde — Rue du Four à

Chaux — Rue de la République.

- Direction ROANNE - Déviation l'intersection RD1082/Chemin de Bois Vert. ltinéraire à suivre: Chemin de Bois Vert — Route de Pouilly — Route de Néronde — Rue du Four à

Chaux — Rue de l'Industrie.

> ENTRÉE EST - DANS LE SENS VIOLAY / SAINT-ETIENNE (Annexes 4 et 5)

- Direction FEURS pour les véhicules légers - Déviation à l'intersection RD1/RD10 Route de

Pouilly.

Itinéraire à suivre : Route de Pouilly - RD10 jusqu'à Pouilly-Lès-Feurs — RD58 jusqu'à Épercieux-

Saint-Paul.

- Direction FEURS pour les véhicules lourds - Déviation par la Commune de NERVIEUX. Itinéraire à suivre : Route de Néronde — Rue du Four à Chaux — Rue de la République — RD1 jusqu'à

Nervieux - RD112 en passant par Mizérieux et Cleppé - RD1089 (Annexe 6).

ARTICLE 8 - SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER

La matérialisation des conditions de réglementation par une signalisation appropriée sera effectuée

par l'Entreprise SAUR et par les Services Techniques municipaux conformément aux articles 3 et 4 du présent Arrêté. Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente

autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière (livre | — 8%" partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise

pour son application.

ARTICLE 9 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Q Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent

Arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement). En aucun cas ce

dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure aux travaux.

Q Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en

décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation.

a Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la zone

des travaux devra être remise dans son état primitif (chaussée et dépendances) et satisfaire aux

conditions normales de sécurité.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

4/5Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 11 - COMMUNICATION

Q

O

L'information sera relatée sur le blog de la Commune : https://blog-balbigny.blogspot.com/

et sur le site internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr

Les riverains et commerçants concernés par les travaux seront informés par courrier. Charge à

l'Entreprise SAUR de rédiger et de distribuer ce courrier.

La Résidence ORPÉA, La Poste, les Transports interurbains de la Loire (TIL), les cars

Maisonneuve, Kéolis Pays du Forez, les Entreprises Valois Transports SARL, transports Brulas et

Thomas S.A. seront informés par le service administratif de la Mairie.

Le présent Arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par un représentant de

l'Entreprise SAUR et en Mairie par le service administratif

ARTICLE 12 - RECOURS

Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon

dans les deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 13 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Q

O

Q

Monsieur le Préfet de la Loire,

Monsieur le Président du Département de la Loire,

Madame et Messieurs les Maires de Nervieux — Mizérieux — Cleppé — Pouilly-Lès-Feurs -

Épercieux-Saint-Paul,

Monsieur Jean-Philippe Tremblay du Département de la Loire,

Madame Béatrice MARTIN, Responsable de l'unité Transports exceptionnels de Lyon — DREAL Rhône Alpes,

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer l'exécution,

Messieurs le capitaine BOURDIER, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,

La SAUR, demandeur.

Fait à BALBIGNY, le 04/04/2023

Gilles DUPIN, Maire de Balbigny

9/5