Arrêté - 20231122 ART 2023 181 Tvx RD1 RD1082 Potain tp Enedis

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Arrêté - 20231122 ART 2023 181 Tvx RD1 RD1082 Potain tp Enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Arrêté - 20231122 ART 2023 181 Tvx RD1 RD1082 Potain tp Enedis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ref,

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Berger-Levrault

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Balbigny

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023-181

ARRÊTÉ DE VOIRIE VALANT ARRÊTÉ DE CIRCULATION

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

MODIFICATION DU RÉSEAU BASSE TENSION AVANT DEMOLITION D'IMMEUBLE

ENTREPRISE POTAIN TP pour le compte d'ENEDIS

Le Maire de Balbigny,

Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, L2212.2 et suivants, Vu le Code de la route et notamment son Article R. 411-8 et son Article R. 411-5 définissant les pouvoirs des préfets, des présidents des départements et des maires, ainsi que l'article R. 411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

Vu La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8

du 07.01.1983,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie —

signalisation temporaire - édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, modifiée par les arrêtés du 4/01/1995, 16/11/1998, 8/04/2002 et 31/07/2002,

Vu la demande en date du 17/11/2023 par laquelle l'Entreprise SAS POTAIN TP - Zi Route de

Saint Bonnet — 42190 CHARLIEUX, représentée par Monsieur Patrick ANDRADE -— 06 11 13 38

44, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour effectuer des travaux de

modification du réseau basse tension pour le compte d’Enedis.

Vu l'avis favorable M. le Préfet en date du 21/11/2023

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à

assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité et à prévenir tout accident pendant les travaux.

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public (stationnement ponctuel d'une nacellE) et à

exécuter les travaux énoncés dans sa demande avec empiètement sur la chaussée. Charge pour lui de

se conformer aux dispositions des articles suivants.

a La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel

à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de

l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera

tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif immédiatement

à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. En cas d'inexécution, procès-verbal

sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du

bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 2 -DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

a Situation des travaux: De la Rue de la République (RD1 : du PR 19+0943 au PR 19 +0957) à la

Rue du 8 Mai (RD1082 : du PR 19+0557 au PR 19 +0579) - 42510 BALBIGNY.a Validité de l'arrêté : à compter du 04/12/2023 (5 jours calendaires) - durée des travaux estimée à

3 journées.

a Objet : Modification du réseau basse tension.

ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - au droit du chantier,

sont ainsi définies et règlementées de la façon suivante :

a Circulation alternée Rue de la République (RD1 : du PR 19+0943 au PR 19 +0957) et Rue du 8 Mai

(RD1082 : du PR 19+0557 au PR 19 +0579) - 42510 BALBIGNY.

a L'Entreprise SAS POTAIN TP suspendra ses travaux le temps du passage des convois exceptionnels.

ARTICLE 4 - SIGNALISATION

a Limitation 30 km/h.

a Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.

a Si besoin, les feux tricolores du carrefour seront basculés en feux clignotants.

a La circulation sera régulée soit :

- Par des feux d'alternat temporaire KR11 de chantier si les travaux se font sur les deux rues

simultanément.

- Par un alternat manuel avec utilisation de piquets K10 si les travaux se font en deux phases.

Première phase : Circulation alternée Rue de la République (maintien normal de la circulation

rue du 8 Mai)

Deuxième phase : Après réouverture de la Rue de la République, circulation alternée Rue du 8

Mai (maintien normal de la circulation Rue de la République).

a Les piétons seront dirigés par panneau de signalisation sur le trottoir opposé à l'implantation du

chantier

ARTICLE 5 —- AUTRES CONDITIONS DE SIGNALISATION

La signalisation du chantier et la matérialisation des conditions sera faite par l'Entreprise SAS

POTAIN TP

Elle devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente

autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour

son application.

ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

a La nacelle devra être conformes aux normes de sécurité en vigueur.

a Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués par les soins de

l'Entreprise chargée d'exécuter les travaux.

a Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée

devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens

mobiliers.

ARTICLE 8 - RECOURS

Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans

les deux mois à compter de sa publication.Ref.

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ARTICLE 9 - COMMUNICATION

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L'information sera relatée sur le blog https://blog-balbigny.blogspot.com/ et sur le site internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr.

Le présent Arrêté sera affiché en Mairie ainsi qu'aux abords immédiats du chantier par les services

de la Commune de Balbigny.

ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Q

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Monsieur le Préfet de la Loire,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire,

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer

l'exécution,

Messieurs le capitaine BOURDIER, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,

GRDF

Monsieur Patrick ANDRADE - Demandeur qui en informera ENEDIS.

Fait à Balbigny, le 21/11/2023

Gilles DUPIN, Maire de Balbigny

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