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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Acte - 2026 82 Creation dun poste de redacteur principal 2eme classe a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Nice
Commune de Peille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
Délibération n°2026_82
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents :
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints au Maire, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Myriam ALEXANDRE, Mme Julia RANGON, Mme Émilie ROSSI-PLAZA, Mme Claire JAKOBSEN, M. Florian LEGOFF, conseillers municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal. Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire. M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire. M. Christophe LERICHE, conseiller municipal, à Mme Émilie ROSSI-PLAZA, conseillère municipale. M. Fabien ABBA, conseiller municipal, à Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale. Mme Anaïs JANEL, conseillère municipale, à M. Cyril PIAZZA, Maire. M. Damien SCANDOLA, conseiller municipal, à Mme Claire JAKOBSEN, conseillère municipale.
Absent excusé :
M. Matthieu DURBANO, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
Objet de la délibération : Création d’un poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Rapporteur : Mme Émilie ROSSI-PLAZA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ;
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_82-DE
Reçu le 26/06/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la délibération n°2025-99 adoptée par le Conseil municipal du 15 septembre 2025, régularisant et adoptant le tableau des effectifs de la commune ;
Vu la délibération n°2017-61, adoptée par le Conseil municipal le 16 mai 2017, instaurant le RIFSEEP pour le personnel communal et la délibération n°2025-127 adoptée par le Conseil municipal le 15 décembre 2025, modifiant ce régime indemnitaire ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu’il est nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité de recruter un rédacteur principal de 2ème classe, sur un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, afin d’assurer les fonctions de responsable des ressources humaines et des finances ;
Considérant que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur principal 2ème classe, territorial et qu’il pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur ;
Le rapporteur propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe, territorial, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : Rédacteur principal de 2ème classe
Grade : Rédacteur territorial principal de 2ème classe
Le tableau des effectifs sera modifié comme énoncé ci-dessus à compter du 01 juillet 2026.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibèré,
À l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
DÉCIDE DE :
- CRÉER un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe, à temps complet, selon les conditions énumérées ci-dessus,
- ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
- DONNER tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision,
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Fait et délibéré en séance le 22 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Nicole OUDINOT M. Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_82-DE
Reçu le 26/06/2026