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Acte - 09.12.2024.1 Creation dun poste de redacteur territorial a temps complet
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Acte - 09.12.2024.1 Creation dun poste de redacteur territorial a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE Canton de Montaigu (85500- Vendée) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 DECEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 3 décembre 2024. Nombre de conseillers en exercice : 15 Étaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simone, PLUCHON Pierre Absent excusé : Mme OUVRARD Elise, Mrs POUPET Dominique, LIBAUD François, Pouvoir : Mme OUVRARD Elise à Mr PLUCHON Pierre Secrétaire de séance : Mme PLANCHOT Armelle N° 09-12-2024-01 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET (35 H 00 PAR SEMAINE) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la mutation, au 1 er février 2025, d’un agent au sein du service administratif Considérant que les besoins du service administratif nécessitent le remplacement de cet agent, Il convient donc de créer un emploi de rédacteur territorial auprès du service administratif à temps complet (35 heures hebdomadaire) à compter du 20 janvier 2025, Le Maire propose à l’assemblée, - la création d’un emploi de rédacteur territorial, emploi permanent à temps complet (35 h 00 hebdomadaire) Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de créer un emploi de rédacteur, emploi permanent à temps complet (35 h 00 hebdomadaire) à compter du 20 janvier 2025, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des REDACTEURS TERRITORIAUX. - d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : • motif du recours à un agent contractuel : article 3-3 1°2°3°4°5° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, • nature des fonctions : secrétaire générale • niveau de recrutement : baccalauréat + 2 • rémunération : barème de la fonction publique territoriale Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. Date de publication Pour extrait conforme, 10/12/2024 Le Maire, Landry RONDEAU #signature#