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Déliberation - 2023 110 Creation de poste accroissement temporaire dactivite a temps non complet
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110 Creation de poste accroissement temporaire dactivite a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 octobre 2023
Objet de la délibération Création de poste – accroissement temporaire d’activité à temps non complet
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste dans la filière administrative pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ce poste est créé pour une durée maximale de 6 mois, renouvelables dans la limite de 12 mois.
- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_110
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le deux octobre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christian CRISCI, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA
MORENO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA, Maire Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_110-DE
Reçu le 03/10/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, catégorie C, indice majoré 361 à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires.
L’agent pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois non-permanents est modifié à compter de ce jour.
Filière : Administratif
Grade : Adjoint administratif Ancien effectif: 0 Nouvel effectif: 1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’adopter la création d’emploi ainsi proposée.
- D’adopter les modifications du tableau des emplois non-permanents ainsi proposées. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231002-2023_110-DE
Reçu le 03/10/2023