Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-327
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
40-2025-11-03-00019 - AP document cadre (52 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-11-03-00019
AP document cadre
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Mission transition écologique
Arrêté N° 2025 - 1215 portant arrêt du document-cadre
prévu à l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire des Landes
Le préfet,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et en particulier son article 54 codifié à L. 111-29 du Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l'urbanisme, en particulier ses articles L. 111-29, R. 111-56 et suivants ; VU le Code de l'énergie ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 125-1, L. 125-7 et L.1711;
VU le Code de l'environnement et notamment son article L. 123-1971 : VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
VU la proposition de document-cadre émise le 9 janvier 2025 par la Chambre départementale d'agriculture des Landes en application de l'article L. 111-29, 2° alinéa du Code de l'urbanisme ; |
VU les avis émis par les collectivités et organisations professionnelles lors de la consultation du 14 mars au 14 mai 2025 inclus ;
VU l'avis favorable de la CDPENAF des Landes émis sur la proposition du document- cadre de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 10 juin 2025 ; VU les avis exprimés lors de la consultation du public de 21 jours effectuée du 26 août au 15 septembre 2025 conformément à l'article L. 123-191 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sus-visée, la chambre d'agriculture a identifié des surfaces agricoles ou forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 susceptibles d'accueillir des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol compatibles avec l'exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, en veillant à préserver la souveraineté alimentaire ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes
351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX Tél. : 05 58 51 30 00
www.landes.gouv.fr/
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Ésalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Mission transition écologique
Arrêté 2025-1215 portant arrêt du document-cadre
prévu à l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire des Landes
Le préfet,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et en particulier son article 54 codifié à L. 111-29 du Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l'urbanisme, en particulier ses articles L. 111-29, R. 111-56 et suivants ; VU le Code de l'énergie ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 125-1, L.125-7 et L. 171-1;
VU le Code de ['environnement et notamment son article L. 123-19-1 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
VU la proposition de document-cadre émise le 9 janvier 2025 par la Chambre départementale d'agriculture des Landes en application de l'article L. 111-29, 2e alinéa du Code de l'urbanisme ;
VU les avis émis par les collectivités et organisations professionnelles lors de la consultation du 14 mars au 14 mai 2025 inclus ;
VU l'avis favorable de la CDPENAF des Landes émis sur la proposition du document- cadre de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 10 juin 2025 ; VU les avis exprimés lors de la consultation du public de 21 jours effectuée du 26 août au 15 septembre 2025 conformément à l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sus-visée, la chambre d'agriculture a identifié des surfaces agricoles ou forestières incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013 susceptibles d'accueillir des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, en veillant à préserver la souveraineté alimentaire ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes
351 Boulevard Saint-Médard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX Tél. : 05 58 51 30 00
www.landes.KOUV.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 4 CONSIDÉRANT que l'article R. 111-56 du Code de l'urbanisme définit les surfaces incultes selon les critères suivants :
1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'une décision administrative. Cette appréciation peut notamment se fonder sur un indice pédologique départemental ; 2° Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages ;
CONSIDÉRANT que sont ouverts également à un projet d'installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre les surfaces répondant à l'une des caractéristiques de l’article R. 111-58 du Code de l'urbanisme ; CONSIDÉRANT que les parcelles retenues ne présagent pas de la faisabilité d’une implantation d'un projet photovoltaïque qui devra faire l'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article R. 111-60 du Code de l'urbanisme, les surfaces sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales, à l'exception des surfaces mentionnées à l’article R. 111-58 et au 2° de l’article R. 111-56 du même code ; CONSIDÉRANT la modification de la proposition du document-cadre effectuée suite à la prise en compte des différents avis émis susvisés ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1 - Approbation
Le document-cadre joint en annexe est approuvé.
Article 2 - Document cadre : surfaces identifiées à l'échelle cadastrale
Les parcelles incultes ou non exploitées identifiées par le document cadre prévu à l’article L. 111-29 du Code de l'urbanisme sont listées et cartographiées en annexe.
Article 3 - Document cadre : sites non cartographiés
Sont également inclus dans le présent document-cadre les terres incultes ou non cultivées depuis le 10 mars 2013 et qui répondent aux caractéristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme :
1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole ;
2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans;
4° Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;
5° Le site est Une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;
6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou
CONSIDÉRANT que l'article R. 111-56 du Code de l'urbanisme définit les surfaces incultes selon les critères suivants :
1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'une décision administrative. Cette appréciation peut notamment se fonder sur un indice pédologique départemental ;
2° II n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages ;
CONSIDÉRANT que sont ouverts également à un projet d'installation photovoltaïques au sol et sont inclus dans le document cadre les surfaces répondant à l'une des caractéristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme ; CONSIDÉRANT que les parcelles retenues ne présagent pas de la faisabilité d'une implantation d'un projet photovoltaïque qui devra faire l'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article R. 111-60 du Code de l'urbanisme, les surfaces sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales, à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56 du même code ; CONSIDÉRANT la modification de la proposition du document-cadre effectuée suite à la prise en compte des différents avis émis susvisés ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE:
Article 1 - Approbation
Le document-cadre joint en annexe est approuvé.
Article 2 - Document cadre : surfaces identifiées à l'échelle cadastrale
Les parcelles incultes ou non exploitées identifiées par le document cadre prévu à l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme sont listées et cartographiées en annexe.
Article 3 - Document cadre : sites non cartographies
Sont également inclus dans le présent document-cadre les terres incultes ou non cultivées depuis le 10 mars 2013 et qui répondent aux caractéristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme :
1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d'un bâtiment d'une exploitation agricole ;
2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ;
4° Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d'activité ;
5° Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé par ('activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;
6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 5 forestier a été prescrite ;
7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un
délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
9° Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;
10° Le site est un plan d'eau ;
11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;
13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollution pyrotechnique ;
14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.
Il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que la localisation de son projet relève desdites caractéristiques.
Article 4 - Révision
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Article 6 - Exécution
Le préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer et les maires des Landes, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Mont-de-Marsan, le 0 3 NOV. 2025
Gilles CLAVREUL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent de Pau dans le délai deux mois à compter de sa publication (art R. 4211 du Code de justice administrative). Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l' application informatique Télérecours, accessible par ce lien: www.telerecours.fr. | Elle peut faire également l’objet soit d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Landes, soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et qui interrompra le cours du délai du recours contentieux (art. L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration). |
forestier a été prescrite ;
7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;
9° Le site est situé à l'iritérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;
10° Le site est un plan d'eau ;
11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de rétablissement est au moins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à revaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;
13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollution pyrotechnique ;
14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.
Il appartient au porteur de projet de démontrer dans son dossier que la localisation de son projet relève desdites caractéristiques.
Article 4 - Révision
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans tes mêmes conditions.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Article 6 - Execution
Le préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer et les maires des Landes, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Mont-de-Marsan, le Q 3 ^Qy ^025
Le p^e^^TLandes
Gilles GLAVREUL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifl competent de Pau dans le délai deux mois à compter de sa publication (art R.421-1 du Code dejusticel administrative). Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application| informatique Télérecours, accessible par ce lien : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet soit d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Landes, soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la | Mer et de la Pêche, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et qui interrompra le cours du délai du recours contentieux (art. L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 6 E a dE
PRÉFET : epartementaie aes
DES LAN DES Territoires et de la
Liberté
Annexe de l'arrêté N°2025-1215
portant arrêt du document cadre
dans les Landes
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 7 E 3
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Légende:
Communes
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Réalisé le 06/11/2025
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 8 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Argelos
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 9 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section | Parcelle | Surface (ha)
0B 106 0,0205
0B 105 0,0664
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction + Commune de Bas-Mauco
épartementale des
Territoires et de la
Mer Surface totale : 0.09 ha
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 10 E
PRÉFET Pen Commune de Bas-Mauco Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté has Carte n°1/1
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
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Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources : : "
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© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 11 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section | Parcelle | Surface (ha)
AM 183 1,7444
AM 184 0,1219
AM 185 0,0612
AM 186 0,1731
AM 187 5,9895
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Bénesse-Maremne
Surface totale : 8.09 ha
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Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Section Surface (ha)
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AM:186
AM°184
AMAT85)
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 13 E =
PRÉFET : Commune de Betbezer-d'Armagnac Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté Mer Surface totale : 0.44ha Egalité Fraternité
Légende:
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Sources : MN AC
© IGN - SCAN 25® 0 0,7 14 km
© DDTM 40 RE 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 14 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Betbezer-d'Armagnac
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 15 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section Parcelle Surface (ha)
0E 18 0,0561
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25%
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
NATUREI RÉGIONAËL Re
Commune de Cachen
Surface totale : 0.06 ha
û 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 16 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Cachen
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 17 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
0B 236 0,3498
0B 237 0,0674
0B 241 0,1485
0B 720 0,0432
0B 239 0,0985
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des Commune de Carcen-Ponson Territoires et de la
Mer Surface totale : 0.71ha
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HA 17
2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 18 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Surece Ma Cu [2
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Carcen-Ponson
Carte n°1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 19 £ Direction : PRÉFET Ds Commune de Carcen-Ponson
DES LANDES Territoires et de la 5 et Mer Ga rten 212 -galité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Section Surface (ha)
Co [25 | os | Cf 27 [oo |
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Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 20 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
ZH 126 0,3367
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction Commune de Classun Départementale des
Surface totale : 0.34ha Territoires et de la Mer
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0,7 1,4 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 21 E
PRÉFET ii Commune de Classun Départementale des DES LANDES toi HS Territoires et de la Carte n°1 "1 Egalité Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Surface a) 12
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources : . SSSR our ee FRE e A. Le fn" eng
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 22 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Surface (ha)
0,129
Parcelle
293
Section
0B
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Doazit
Surface totale :013 ha
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0,9 1,8 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 23 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Co [a [ we
Réalisé le 06/11/2025
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
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DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Commune de Doazit
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 24 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
0D 604 0,1512
0D 602 0,5863
0D 603 0,1523
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25%
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Habas
Surface totale : 0.89 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 25 E PRÉFET Direction
Départementale des
DES LANDES Territoires et de la
Liberté M er
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Cow [ox | on | Con fo | vs |
Cow [es
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Commune de Habas
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 26 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
ZO 81 0,3673
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
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Commune de Hastingues
Surface totale : 0.37 ha
2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 27 EF
PRÉFET pt Commune de Hastingues Départementale des DES LANDES toi
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Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
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Liste des parcelles :
Section | Parcelle | Surface (ha)
ZO 81 0,3673
APE € : LP nf é {
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 28 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
D 623 2,4064
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
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Commune de Haut-Mauco
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 29 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Surface a) Co [sx
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Haut-Mauco
Carte n°2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 30 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section | Parcelle Surface (ha)
OA 90 0,5686
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
i
;* Hontanx À
Commune de Hontanx
Surface totale : 0.57 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 31 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Parcelle | Surface (ha)
LA| Ce | os |
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Hontanx
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 32 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section | Parcelle Surface (ha)
OC 1032 0,0435
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Labastide- 1
d'Armagnac : ,2€
———
Commune de Labastide-d'Armagnac
Surface totale : 0.04 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 33 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles : S
Surface a) 1052
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Labastide-d'Armagnac
Carte n°1/1
À
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 34 E
PRÉFET Pr n Commune de Maurrin Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté Mer Surface totale : 0.02 ha Egalité Fraternité
Légende:
Communes _ s , Goteèuées Ver SE # 4 ; DS 58 1 1 — # f
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Courdaoute
Réalisé le 06/11/2025 :
DDTM 40/MCPT tn
Sources :
© IGN - SCAN 25® 0 1 2 km
© DDTM 40 FREE 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 35 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
CE 73
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Maurrin
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 36 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
OA 254 0,028
OA 598 0,5024
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Misson
Surface totale : 0.53 ha
0 1 2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 37 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Parcelle | Surface (ha)
598 [0502
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Misson
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 38 E
PRÉFET Pr n Commune de Mont-de-Marsan Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté Mer Surface totale : 1.28 ha Egalité Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune : é | = TA, pus PRÈS LADA A “Eu Len 31 ET | Section|Parcelle | Surface (ha) — 55 = ; EE gr in ’ ’ GTR ne quan . 2 L p $
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Réalisé le 06/11/2025 \ | DDTM 40/MCPT AE.
Sources : &
© IGN - SCAN 25® 0 16 3,2 km
© DDTM 40 D 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 39 E
PRÉFET ii Commune de Mont-de-Marsan Départementale des DES LANDES toi Liberté a Carte n°1/1
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
ction | Parcelle | Surface (ha)
Ca fa [ou |
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 40 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
OF 749 0,0624
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
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Commune de Montfort-en-Chalosse
Surface totale : 0.06 ha
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0 0,8 1,6 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 41 EE
PRÉFET ne Commune de Montfort-en-Chalosse Départementale des DES LANDES ei . no et de la Carte n°1 J . Egalité Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Section |Parcelle | Surface (ha)
OF 749 0,0624
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 42 E
PRÉFET Drection Commune de Onard Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté Mer Surface totale : 1.74 ha Egalité Fraternité
Légende:
Communes
-
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Parcelles sur la commune: ] NS — sr NT PET
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Réalisé le 06/11/2025 = \ DDTM 40/MCPT æ 13 Gama
Sources :
© IGN - SCAN 25% 0 0,5 1 km
© DDTM 40 ER 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 43 E PRÉFET Direction
Départementale des
DES LANDES Territoires et de la
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Surface (a) Con far | os |
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Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Commune de Onard
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 44 Ex PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section | Parcelle | Surface (ha)
ZA 141 0,604
ZA 143 0,1569
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
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Commune de Pécorade
Surface totale : 0.76 ha
0,8 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 45 Ex PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
[_] Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Surface a) TE
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pécorade
Carte n°1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 46 rx PREFET DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Parcelle | Surface (ha)
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pécorade
Carte n°2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 47 E
PRÉFET el Commune de Pimbo Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté Mer Surface totale : 0.37 ha Egalité Fraternité
Légende:
Communes
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Réalisé le 06/11/2025 We,
DDTM 40/MCPT (
Sources :
© IGN - SCAN 25® 0 0,8 1,6 km © DDTM 40 a | 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 48 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Te
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pimbo
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 49 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
E 120 0,2542
E 121 0,3389
E 306 4,4147
E 584 5,8937
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sou rces :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pouydesseaux
Surface totale : 10.9 ha
3,4 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 50 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Section Surface (ha)
120 0,2542
0.3389 4,4147
|584 | 58937
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pouydesseaux
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 51 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
Section|Parcelle | Surface (ha)
OC 356 0,7287
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pujo-le-Plan
Surface totale : 0.73 ha
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2 km
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 52 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Parcelle | Surface (ha)
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Pujo-le-Plan
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 53 E
PRÉFET Pr n Commune de Saint-Sever Départementale des DES LANDES Territoires et de la Liberté Mer Surface totale : 112 ha Egalité Fraternité
Légende:
Communes
Parcelles sur la commune :
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Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/MCPT
Sources :
© IGN - SCAN 25® 0 U7 3,4 km
© DDTM 40 ER EE 1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 54 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Légende:
Parcelle(s) retenue(s)
Liste des parcelles :
Section | Parcelle | Surface (ha)
Css | 00 0,4871
0,1173
370 0,156
521 0,3266
Réalisé le 06/11/2025
DDTM 40/Service/Bureau
Sources :
© IGN - BD ORTHO®
© DDTM 40
Direction
Départementale des
Territoires et de la
Mer
Commune de Saint-Sever
Carte n°1/1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 55