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Arrêté - 108 24
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 108 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
k
RES)
Département
des
Landes
T
* T
Commune
de
ROQUEFORT
xT*+
N°
108
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
4118,R
411.18etR
411.25
à R 411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6 ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
l'avis
favorable
des
services
de
l'UTD
Villeneuve,
VU
la
demande
formulée,
par
l’entreprise
ERSO
AGENCE
SUD
AQUITAINE
234
Rue
Pierre
Beregovoy
ZI
des
Soarns
64300
ORTHEZ
En
date
du
17
juillet
2024
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Gambetta,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
espaces
publics
du
centre
bourg,
pour
le
compte
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
la
rue
Gambetta
(RD
932N),
depuis
le
pont
de
l'Estampon
jusqu'à
la
rue
Porte
le
Rang,
et
la
place
du
Soleil
d'Or,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
citées
à
l’article
1.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
23
juillet
2024,
8h00,
au
mercredi
24
juillet
2024,
18h00,
la
circulation
sera
interdite
pour
tous
les véhicules,
comme
suit :
Rue
Gambetta
(RD
932N)
de
la
place
Gambetta
à
la
place
des
Cordeliers
(carrefour
RD
932N
—
RD
626.
Rue
Hubert
Croharé
dans
sa
totalité.
Rue
Alphonse
Castaing,
de
la
place
Cazenave
à la
place
du
Soleil
d'Or Rue
des
Vielles
Ecoles
dans
sa
totalité
Place
du
Soleil
d'Or,
(entre
la
mairie
et
l'Eglise)
jusqu’au
jeudi
25
juillet
2024,
8h00. ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
en
direction
de
Labrit,
depuis
le
centre-ville
sera
déviée
par
la
rue
Laubaner
(RD
932N),
par
la
route
de
Pau
(RD
934N)
puis
par
la
rocade
(RD
934
et
RD
932).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
en
direction
de
Saint
Justin
ou
Saint-Gor,
depuis
la
RD
626
en
provenance
de
Labrit,
sera
déviée
par
la
rocade
(RD
932),
puis
par
l’avenue
du
Marsan
(RD
932N)
et
la
rue
Laubaner
(RD
932N).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
en
direction
de
Saint
Justin
ou
Saint-Gor,
depuis
la
RD
932N
en
provenance
de
Captieux,
sera
déviée
par
la
RD
626
(Avenue
d’Albret),
par
la
rocade
(RD
932),
puis
par
l’avenue
du
Marsan
(RD
932N)
et
la
rue
Laubaner
(RD
932N).
Le
sens
de
circulation,
sur
la
section
de
la
rue
Saint-Vincent-de-Paul
(entre
la
rue
Laubaner
et
la
rue
A
Castaing),
sera
inversé
(de
la
rue
A
Castaing
vers
la
rue
Laubaner.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
(rue
Gambetta,
place
du
Soleil
d'Or)
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
EIFFAGE.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
UTD
Villeneuve
SAMU
40
SDIS
40
CCLA LA
POSTE Fait
à Roquefort,
le
1 8
JUIL.
ZUZ
Le
Maire,
1 8 JUIL. 2024
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur le site
internet
le:
18
JUIL.
2024
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.