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Arrêté - 108 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 108 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROBE
ORT
Département
des Landes
Ky
Commune
de ROQUEFORT
08-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,R
411.18
et R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
COLAS
SO
Agence
de Saint Paul Les
Dax
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
En date du 25juillet 2023 Considérant
que
pour
permettre
la
réfection
du
revêtement
des
tranchées,
sur
l'emprise de l'avenue Armagnac, Pour le compte du Sydec Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation
par
alternat
sur
l'emprise
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
4 : Du lundi 31 juillet 2023,
au
vendredi
04 août 2023,
de 8h00
à 18h00,
pour une durée de travaux de 1 jour, la
circulation sera réglementée par feux tricolores
à cycles fixes Sur l'avenue Armagnac au droit du N° 558 ARTICLE
2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à
l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant à
r mention
130—
Fe ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
Soient les voies
laissées libres à la circulation
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3 ARTICLE 4
: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (schéma CF 24). La fourniture, la pose,
la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées
par les soins de l'Entreprise COLAS. ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation
sera adressée
à :
UTD
Villeneuve
Fait à Roquefort,
le
2 5 JUIL. 2023
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur le site
interet
le:
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.