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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D174 FDC Estaires Carrefour de la Poste tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
=/“Handre Lys nee PL Que COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20241008-2024D174-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
À partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu'au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean- Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, MTHOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L G
ID : 059-245900758-20241008-2024D174-DE
Délibération n°2024D174 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges Fonds de concours — Estaires
— Carrefour de la poste — Modification des montants.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu l'article L.5216 - 5 VI du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'un
fonds de concours aux communes membre d'un groupement intercommunal à fiscalité propre,
Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « Fusion »,
Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2023 approuvant le nouveau
règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Vu la délibération n°2023D120 du conseil communautaire du 22 juin 2023 attribuant à la commune
d’Estaires un fonds de concours de 91 654,67€ pour la requalification du carrefour de la poste,
Considérant la demande de la commune d’Estaires de baisser cette somme à 73 704,67€ en date du 10
septembre 2024,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles restants, propre à la
commune,
Considérant l'examen des demandes de fonds de concours par la Commission Finances et le Bureau
communautaire,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
e DIMINUER la somme octroyée à la commune d’Estaires de 91 654,67€ à 73 704,67€ dans le
cadre de Fonds de concours « Fusion », selon les conditions énoncées ci-dessus,
e _LIBERER les crédits correspondant à cette baisse soit 17 950€ et à les reverser dans le fonds de
concours « Fusion » au crédit de la commune d'Estaires,
e AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe/PRUVOST
14/10/2024