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Arrêté - cms 66885 RUE DES Arbelles 01 07 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66885 RUE DES Arbelles 01 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Vers
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES ARBELLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant qu'une livraison de matériaux par l'entreprise GEDIMAT chez un particulier rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES ARBELLES
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 08h00 à 12h00 face au n°1 RUE DES ARBELLES pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 01/07/2025, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise GEDIMAT intervenant RUE DES ARBELLES ont l’autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arêté permanent n°65903.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur Ja signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 l N 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
Ce Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contefitieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.