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Arrêté - cms 67060 RUE DES Bons Enfants 31 07 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67060 RUE DES Bons Enfants 31 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 6100
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES BONS ENFANTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de toiture par l'entreprise GAVAND CHATARD rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
RUE DES BONS ENFANTS
ARRÊTE
Article 1: À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES BONS ENFANTS à hauteur de la RUE PRÉVÔTÉ :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation :
+ Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DES BONS ENFANTS de l’entreprise GAVAND CHATARD ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903 ;
+ L'entreprise GAVAND CHATARD a l'autorisation de stationner son véhicule le long de la PLACE DES
BONS ENFANTS.
Ces dispositions sont applicables de 07h30 à 18h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GAVAND CHATARD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recqus tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification of de Eubliconon Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fièe v libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.