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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil municipal 1er fevr
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 fevrier 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique,
COMMUNE
de
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
ESSONNE
- 91490
59
Grand-Rue
tpyets
de
AMIE LES
PROCES-VERBAL
DU
10
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
dix-neuf
janvier
2026,
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
Simonnot,
Maire.
Etaient
présents
:
Pascal
SIMONNOT,
Nathalie
ARRIGONI,
Yannick
FOUCHER,
Estrela
DEZERT,
Jérôme
MENARD,
Ghislaine
ARGENTIN,
Delphine
BADLOU,
Danièle
MATHIEZ,
Géraldine
ALLAIN,
Xavier
DESSENNE,
Bernard
LACHENAIT,
Thierry
BILIEN,
Marc
BOSCHER,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Véronique
ROVELLA
à
Danièle
MATHIEZ
Absent
excusé
:Jean-Pierre
MASSE
Le
quorum
est
atteint
-
Madame
Delphine
BADLOU
est
élue
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
2
décembre
2025
Il a
été
sollicité
les
éventuelles
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
en
date
du
10
septembre
2025,
puis
a
été
proposé
son
approbation,
avec
ou
sans
modification.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
:APPROUVE
le
compte-rendu
dans
son
intégralité.
2)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
portant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
à
compter
de
l'exercice
2024.
Vu
la
décision
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Moigny-sur-
Ecole
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
MOIGNY-SUR-ECOLE
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
Situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Mme
Ghislaine
ARGENTIN,
en
charge
des
finances,
se
réjouit
d'un
excellent
résultat
budgétaire
pour
la
clôture
2025,
soulignant
qu'il
fait
apparaître
un
excédent
significatif,
permettant
d'envisager
sereinement
la
préparation
budgétaire
2026
et
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
projets.
L'excédent
dégagé
témoigne
d'une
gestion
rigoureuse
et
offre
de
belles
perspectives
pour
accompagner
un
nouveau
mandat.
Le
Maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Mme
ARRIGONI
Nathalie,
1ère
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
commission
des
finances,
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
:;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
POUR
Nathalie
ARRIGONI,
Yannick
FOUCHER,
Estrela
DEZERT,
Jérôme
MENARD,
Ghislaine
ARGENTIN,
Marc
BOSCHER,
Delphine
BADLOU,
Danièle
MATHIEZ
(et
pouvoir
de
Véronique
ROVELLA),
Géraldine
ALLAIN,
Xavier
DESSENNE,
Bernard
LACHENAIT,
Thierry
BILIEN.
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Article
:APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
977
372,28
€
Recettes
de
l'exercice
+
1 477
938,66
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
+
500
566,38
€
Excédent
N-1
reporté
(Art
R
002)
+ 603
945,38
€
RESULTAT
CUMULÉ
DE
L’EXERCICE
(EXCEDENT)
+1104511,76
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
_
Libellé
DÉPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
708
405,69
€
Recettes
de
l'exercice
+ 447
944,31
€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
- 260
461,38
€
dont
Affectation
en
réserves
(art
1068)
Déficit
N-1
reporté
(Art
R001)
_
-15
225,54
€
SOLDE
D’EXECUTION
CUMULE
(DEFICIT)
-275
686,92
€
[Résultat
de clôture
cumulé
|
__+ 828
824.84€
|
Article2
:DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes.
Article3
:DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
3)
DETR
2026
—
Demande
de
subvention
:Substitution
d’une
chaudière
gaz
par
des
pompes
à
chaleur
La
commune
de
Moigny-sur-École
souhaite
engager
une
opération
de
rénovation
énergétique
portant
sur
le
bâtiment
communal
Les
Galopins
consistant
la
substitution
de
la
chaudière
gaz
existante
par
des
pompes
à
chaleur.
La
chaudière
actuelle,
est
aujourd'hui
énergivore
et
génère
des
coûts
de
fonctionnement
élevés.
Sa
substitution
apparaît
nécessaire
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment
périscolaire
et
de
réduire
la
dépendance
aux
énergies
fossiles.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
2
pompes
à
chaleur
de
type
air/air,
adaptée
au
réseau
de
chauffage
en
place
et
conforme
aux
normes
en
vigueur.
2 La
fourniture,
la
pose
et
la
mise
en
service
de
deux
pompes
à chaleur
Air/Air
pour
la
salle
de
restauration
scolaire
et
la
salle
d'étude
surveillée,
en
remplacement
de
la
production
par
chaudière
gaz.
Matériel
de
marque
Mitsubishi
de
type
PUMY-SP112YKM.TH
triphasé
R410,
associé
à des
unités
intérieures
de
type
cassette
600x600.
Ensemble
d'une
puissance
nominale
calorifique
pour
une
température
de
19°C
int.
par
+7°C
ext.
14
KW,
maximale
calorifique
par
-7°C
ext.
10,9kW/.
Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
priorités
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
en
contribuant
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
la
maîtrise
durable
des
charges
communales.
Le
coût
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
23
687,16
€
HT.
La
commune
sollicite
une
subvention
DETR
2026
à
hauteur
de
11
843.58
€,
soit
50%
du
coût
total,
le
solde
étant
assuré
par
autofinancement
du
budget
général
de
la
commune.
Les
travaux
seront
engagés
après
notification
de
l'arrêté
attributif
de
subvention,
pour
des
travaux
en
été
2026
et
une
mise
en
service
prévisionnelle
en
septembre
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Substitution
d’une
chaudière
gaz
par
des
pompes
à
chaleur,
bâtiment
les
Galopins
Dépenses
totales
de
l'opération
:
23
687,16
€
HT
Recettes
DETR
2026
à
50
%
soit
:
11
843.58
€
HT
ESTIMATION
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DETR
50%
PARTICIPATION
NATURE
DES
TRAVAUX
DEVIS
H.T.
plafonné
COMMUNE
Pompes
à
chaleur
23
687,16
€
11
843.58
€
11
843.58
€
TOTAL
23687,16€
11
843.58
€
11
843.58
€
Echéancier
de
réalisation
:2ème
semestre
2026
(juillet
&
aout
2026)
après
notification
de
la
subvention.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:ADOPTE
le
programme
d'investissement
éligible
à
la
D.E.TR.
au
titre
de
l'exercice
2026
du
dossier
susmentionné
et
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
dans
ce
cadre
au
programme
« création,
rénovation,
équipement
des
bâtiments
communaux
»,
pour
un
montant
total
de
11
843.58
€HT.
Article
2
:SOLLICITE
auprès
des
services
de
l'Etat
un
montant
de
subvention
le
plus
élevée
possible.
Article
3
:PREND
ACTE
de
l'estimation
prévisionnelle
du
coût
de
cette
opération
et
s'engage
à
ne
pas
effectuer
les
travaux
avant
la
notification
des
subventions
Article
4
:MANDATE
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Article
5
:AUTORISE
le
Maire
à
passer
les
marchés
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
projet.
4)
Adhésion
révocable
à
l’assurance
chômage
pour
les
agents
contractuels
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
qualité
d'employeur,
la
commune
reste
redevable
des
allocations
de
chômage
aux
agents
contractuels
et
des
agents
de
droit
privé
arrivant
au
terme
de
leur
contrat.
Pour
se
prémunir
contre
cette
charge
qui
peut
se
révéler
onéreuse
pour
la
collectivité,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ont
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L5424-1
L5424-2
du
code
du
travail,
la
possibilité
d'adhérer
au
régime
de
l'assurance
chômage
géré
par
France
Travail
(Pôle
Emploi).
Les
principes
du
contrat
d'adhésion
révocable
à
l'assurance
chômage
:
3 - adhésion
d'engagement
de
6
ans,
renouvelé
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
formulée
un
an
avant
la
fin
du
contrat
;
- l'adhésion
concerne
tous
les
agents
non
titulaires
et
non
statutaires
:
- une
période
de
stage
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
s'applique.
Durant
cette
période,
l'employeur
public
verse
les
cotisations
dues
mais
continue
d'assurer
l'indemnisation
des
agents
dont
la
fin
de
contrat
intervient
au
cours
de
cette
période.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
articles
L.5424-1
et
suivants
du
code
du
travail
;
Vu
les
articles
L.5422-1
et
suivants,
L.5422-14
et
suivants,
R.5422-1
et
suivants,
R.1234-9
et
suivant
du
code
du
travail
;
Vu
le
contrat
d'adhésion
révocable
à
l'assurance
chômage
;
REMARQUE
:
Monsieur
Thierry
BILIEN
rappelle
que
l'assurance
chômage
n'est
pas
due
à un
agent
contractuel
démissionnaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1
:APPROUVE
le
contrat
d'adhésion
révocable
à
l'assurance
chômage.
Article
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
5)
Protection
sociale
complémentaire
2024-2029,
adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
CIG
Monsieur
le
Maire
expose :
La
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
permet
aux
collectivités
de
faire
bénéficier
leurs
agents
d'économies
d'échelle
par
une
mise
en
concurrence
mutualisée
:plus
les
collectivités
adhérentes
sont
nombreuses,
plus
les
tarifs
proposés
et
les
garanties
sont
intéressants.
Avec
le
soutien
de
ses
experts
de
la
santé
au
travail,
de
l'action
sociale
mais
aussi
de
l'emploi,
le
CIG
a
élaboré
un
cahier
des
charges
sur-mesure
pour
les
collectivités
de
la
Grande
couronne.
Connaissant
particulièrement
bien
les
besoins
et
les
attentes
de
leurs
agents,
il leur
assure
alors
une
sélection
pertinente,
et
donc
une
offre
adaptée.
Dans
cette
optique,
le
CIG
propose
aux
collectivités
d'adhérer
à
une
mutuelle
prévoyance
(principalement
les
contrats
de
garantie
maintien
de
salaire)
sélectionnées
par
ses
soins,
répondant
aux
exigences
des
élus
locaux
et
des
agents
territoriaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
4 Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférents,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
janvier
2026.
REMARQUE
:
Monsieur
Yannick
FOUCHER
demande
si
la
cotisation
de
100
€
est
due
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
répond
positivement
mais
précise
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
redélibérer
chaque
année,
la
convention
étant
valable
jusqu'au
31
décembre
2029.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:15
€
par
mois,
par
agent
adhérant
Article
2
:PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de
100
€.
Article
3
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
tout
acte
en
découlant.
Article
4
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG.
6)
SIRTOM
SUD-FRANCILIEN
:réévaluation
des
charges
générales-loyer
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
bureaux
du
siège
du
SIRTOM
sont
localisés
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Moigny,
depuis
le
1%
janvier
2010
et
sont
occupées
par
2
employées
administratives
sur
2
bureaux.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mai
2011
adoptant
à
l'unanimité
une
contribution
du
SIRTOM
aux
charges
générales
de
la
commune
de
Moigny-sur-Ecole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2024
adoptant
la
réévaluation
de
la
contribution
du
SIRTOM
aux
charges
générales
de
la
commune
de
Moigny-sur-Ecole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
approbation
de
la
fusion
entre
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(SIEOM)
de
Boissy-aux-Cailles
et
le
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
des
Ordures
Ménagères
(SIROM)
de
la
région
de
Milly-la-Forêt,
fusion
effective
en
date
du
1°
novembre
2016,
Considérant
l'installation
des
bureaux
du
siège
du
SIRTOM
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Moigny,
depuis
le
1°
janvier
2010,
Considérant
que,
depuis
le
1°
mai
2016,
le
1°
étage
est
utilisé
par
le
Syndicat
et
ses
employées, Considérant
la
nette
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
et
la
non-revalorisation
depuis
2
ans,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:DÉCIDE
de
revaloriser
la
contribution
annuelle
du
SIRTOM
aux
charges
générales
de
la
Mairie
de
Moigny
(ménage,
électricité,
restauration,
chauffage,
etc.…..),
à
hauteur
de
3
750,00
€
pour
l’année
2026.
Article
2
:DIT
que
cette
contribution
pourra
être
révisable
annuellement.
Article
3
:DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal
2026
et
suivants.
Article
4
:AUTORISE
le
Maire
à
viser
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
7)
Sollicitation
auprès
du
SIEGIF
pour
l'installation
de
deux
bornes
de
recharge
de
22
KWh
pour
véhicules
électriques
—
Phase
2
du
déploiement
IRVE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Énergie,
Vu
les
engagements
nationaux
et
régionaux
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
des
mobilités
décarbonées,
Vu
la
délibération
du
28/01/2025
concernant
l'adhésion
de
la
commune
de
Moigny
au
SIEGIF
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
du
Gâtinais
d'Ile
de
France)
au
titre
de
la
compétence
« mobilité
électrique
»,
Vu
le
schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
du
SIEGIF
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
le
développement
des
véhicules
électriques
sur
le
territoire
communal,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
les
mobilités
durables
et
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Considérant
l'intérêt
d'inscrire
la
commune
dans
la
phase
2
du
programme
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
Considérant
que
les
2
nouvelles
bornes
de
22
kWh
à
créer
seront
situées
respectivement
au
parking
du
cimetière
et
au
parking
rue
des
Ecoliers
;
Considérant
la
grille
tarifaire
pour
les
usagers
des
bornes
de
recharges
électriques
au
tarif
de
0.39
TTC
/ kWh,
puis
l'application
d’un
tarif
«
ventouse
»
de
1.00
€
TTC
par
tranche
de
15
minutes
entamées.
REMARQUE
:
Madame
Delphine
BADLOU
demande
s'il
s'agit
de
borne
à
câbles
en
cuivre.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
de
câbles
en
aluminium
inclus
dans
les
IRVE.
Madame
Delphine
BADLOU
indique
que
cela
posera
un
problème
aux
véhicules
anciens
équipés
d'anciens
câbles.
Monsieur
Jérôme
MENARD
précise
que
pour
ce
type
de
véhicule,
il
conviendra
d'acquérir
des
kits
de
raccordement
par
les
usagers.
Madame
Delphine
BADLOU
demande
ce
que
signifie
« tarif ventouse
».
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
s’agit
d'une
facturation
supplémentaire
de
1 €
par
%
d'heure
entamé
lorsque
le
véhicule
rechargé
reste
indument
branché
à
la
borne
privant
l'usage
d’autres
usagers
malgré
l'information
porté
à connaissance
par SMS
auprès
de
ce
même
usager.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
:SOLLICITE
l'inscription
de
la
commune
dans
la
phase
2 du
programme
de
déploiement
des
IRVE,
pour
l'installation
de
deux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
communal.
Article
2
:APPROUVE
le
principe
d'implantation
de
ces
deux
bornes,
dont
les
emplacements
seront
définis
en
concertation
avec
l'autorité
compétente
et
les
partenaires
techniques
respectivement
sur
les
parkings
du
cimetière
et
de
la
rue
des
Écoliers. Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
installation,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
ainsi
que
toute
convention
relative
à
l'implantation,
le
financement
et
l'exploitation
des
équipements
restant
à
la
charge
du
SIEGIF.
Article
4
:PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
Annexe
2026
du
SIEGIF
par
décision
du
comité
syndical
du
5
février
2026,
le
cas
échéant.
8)
Questions
diverses
Madame
Nathalie
ARRIGONI
informe
que
par
suite
de
l'incendie
de
l'habitation
d'une
famille
de
la
commune,
la
cagnoîtte
Leetchi
mise
en
place
par
le
CCAS
a
permis
de
récolter
la
somme
conséquente
de
5 640
€
qui
a
été
versée
aux
intéressés.
A
cela
se
rajoute
des
dons
en
chèques,
espèces
et
matériels
d'une
valeur
d'environ
1 000
€.
Monsieur
Yannick
FOUCHER
informe
que
le
tilleul
malade
devant
l'église
retiré
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
a
été
remplacé.
Madame
Delphine
BADLOU
rappelle
que
le
dimanche
15
février
après-midi,
des
jeux
de
sociétés
intergénérationnels
se
tiendront.
Elle
sollicite
également
la
possibilité
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
d'utiliser
la
salle
ARENA
pour
répéter
une
prestation
sur
le
temps
scolaire
15
jours
avant
la
fête
de
l'école
qui
aura
lieu
le
13
juin.
Monsieur
le
Maire
approuve.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
ferme
la
séance
à
19h30.
La
Secrétaire,
Delphine
BADLOU