Arrêté - 2023 007 remplacement cadre tampon orange 1 route Col Luere

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Arrêté - 2023 007 remplacement cadre tampon orange 1 route Col Luere Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2023 007 remplacement cadre tampon orange 1 route Col Luere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PMO07/2023

OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement

Remplacement cadre tampon Orange

1 route du Col de la Luère

Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5;

VU le code de la route ;

VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de la société NCD Travaux Publics pour le compte de la société ORANGE -INEO, en date du 18 janvier 2023 ;

CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de remplacement d'un cadre tampon ORANGE sur la route du Col de la Luère (RD24);

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites d'agglomération ;

ARR ÉTÉ

ARTICLE 1: Entre le vendredi 27 janvier et le vendredi 03 mars 2023, durant une période de 1 jour, la chaussée sera réduite sur le rond-point de la route de Marcy (RD30) au croisement avec la route du Col de la Luère (RD24).

ARTICLE 2: La circulation sera régulée manuellement avec alternat et limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Acte publié le + Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,

e Monsieur le Responsable de la société NCD, 126 rue des Burins, 01290 CROTTET.

2 4 JAN. 2023

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 20 janvier 2023 E : Bernard ROMIER