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Arrêté - 2023 010 plantation et remplacement poteaux 56 route col Luere
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 010 plantation et remplacement poteaux 56 route col Luere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO10/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Plantation et remplacement poteaux télécom
56 Route du Col de la Luère (RD24)
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SAS STELLA NETWORKS pour le compte de la société INEO, en date du 17 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de plantations d'appuis télécom au 56 route du Col de la Luère (RD24) ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur un chemin communal ;
ARRÈÊTE
ARTICLE 1: A partir du vendredi 27 janvier 2023, durant une période de 45 jours, la chaussée sera réduite au 56 de la route du Col de la Luère (RD24).
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par panneaux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, blié le e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Acte publie e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
2 4 JAN. 2023 Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STELLA NETWORKS, 57 rue Jacquard, 77400 LAGNY-SUR-MARNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 janvier 2023 =, MAIRE : Bernard ROMIER