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Arrêté - 2023 009 plantation et remplacement poteaux telecom route col Luere
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009 plantation et remplacement poteaux telecom route col Luere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO09/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Plantation et remplacement poteaux télécom
Route du Col de la Luère (RD24)
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,L2212-2,12212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SAS STELLA NETWORKS pour le compte de la société INEO, en date du 17 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de plantation et remplacement d'appuis télécom sur la route du Col de la Luère (RD24) entre le chemin du Pirot et le rond-point de la route de Pollionnay ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: A partir du vendredi 27 janvier 2023, durant une période de 45 jours, la chaussée sera réduite route du Col de la Luère (RD24) entre le chemin du Pirot et le rond-point de la route de Pollionnay.
ARTICLE 2: La arculation sera régulée avec alternat par panneaux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de
gi JAN 223: AVAUGNERAN Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la
subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STELLA NETWORKS, 57 rue Jacquard, 77400 LAGNY-SUR-MARNE.
Acte publié le
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 janvier 2023 ) MAIRE : Bernard ROMIER