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Compte-Rendu - CR 12.03.18 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.03.18)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 M A R S 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 12 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Jacques MICHELIN – Christophe ALLEXANT – Franck COUPECHOUX – Martine BUFFET – Alain BŒUF – Pierre LUCOT – Christel MANGEMATIN - Catherine SIRI-RACLE – Claudine BEUDET – Stéphanie POULY – Emmanuel JINKINS

ABSENTE EXCUSEE : Nathalie PEDRON

SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine SIRI-RACLE

Date de convocation : 06/03/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Le compte-rendu du 26 février 2018 est adopté à l'unanimité.

1) ENQUETE PUBLIQUE : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE DE LA VOUGE ET DE LA VARAUDE - DELIBERATION N° 2018-05

Monsieur le Maire fait part de l'objet de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre de la loi sur l'Eau, qui se déroule du mercredi 28 février au vendredi 16 mars 2018 à 17 h, soit 17 jours.

Le Syndicat du Bassin de la Vouge souhaite être autorisé à procéder à des travaux de restauration de la morphologie de la Vouge à Aubigny-en-Plaine et Brazey-en-Plaine et de la Varaude à Noiron-sous-Gevrey et Saulon-la-Chapelle.

Le projet consiste à remodeler le lit mineur de la Vouge et de la Varaude avec la création de lits différenciés et à retaluter les berges, dans un objectif de restauration des fonctionnalités de ces milieux.

La restauration de la qualité physique de la Varaude consiste en une intervention sur les deux rives de la rivière (largeur de 3 mètres de part et d'autre) hormis un tronçon de 390 mètres où seul un talutage en rive gauche est envisagé.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ne s'opposent pas à la réalisation des travaux mais émettent les réserves suivantes :

- regrettent que le projet n'ait pas d'impact sur les problèmes d'inondations de la commune, et qu'en cas de de fortes pluies survenant dans un court délai, les travaux soient à refaire.

- la confluence entre le fossé du Milleraie, talweg de la Cent Fonts, et la Varaude ne fait pas l'objet d'un réaménagement pour faciliter l'écoulement des eaux, tout en prenant en compte les saules remarquables.

- il est malheureusement constaté que l'entretien soit uniquement à la charge des propriétaires.

2) VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2018 – DELIBERATION N° 2018-06

M. le Maire présente l'état 1259 de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale qui fait apparaître pour la commune des recettes fiscales de 2017 d'un montant de 321 258 € réparties comme suit :

• Taxe d’habitation = 74 789 €

• Foncier bâti = 224 986 €

• Foncier non bâti = 21 483 €

M. le Maire soumet au débat la fixation du taux des taxes pour l'année 2018.

Considérant la baisse importante de la DGF suite aux décisions de l'état, soit 15 269 € en 2016, 14 343 € en 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 pour, 4 contre et 1 abstention, fixe l'augmentation des taux d'imposition des trois taxes directes locales en 2018 comme suit :

• Taxe d’habitation = 6,23 % €

• Foncier bâti = 17,74 % €

• Foncier non bâti = 47,60 % €Page 2 sur 4

3) CREATION D'UNE REGIE RECETTES – DELIBERATION N° 2018-07

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 mars 2018 ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Saulon-la-Chapelle.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée 8 rue du Foyer, 21910 Saulon-la-Chapelle.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants, qui seront définis par délibération : 1° : de toutes les recettes émanant des diverses manifestations organisées par la commune ; 2° : des produits des petites cessions ;

3° : des droits de places ;

4° : des arrhes des locations de salles ;

5° : des dons et mécénats

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Chèques ;

2° : Espèces ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager de reçu sous forme de quittance.

ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée à un mois. ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12 000 €.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur - n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 – le conseil municipal et le comptable public assignataire de Nuits-Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

4) TARIFS BILLETTERIE CONCERT DU 28 AVRIL 2018 – DELIBERATION N° 2018-08

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saulon-la-Chapelle a décidé d'organiser, à la salle des fêtes, samedi 28 avril 2018, le concert de Monsieur Yves JAMAIT.

Il indique que la billetterie sera tenue par la régie de la commune de Saulon-la-Chapelle et fixe ainsi le tarif du billet à 25 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les propositions énoncées ci-dessus.

5) VENTE ANCIENNES TABLES D'ECOLE – DELIBERATION N° 2018-09

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Saulon-la-Chapelle a décidé de mettre en vente d'anciennes tables (pupitres) d'école qui sont stockées depuis plusieurs années.

Il soumet le prix de vente d'une table entre 20 € et 40 € en fonction de l'usure et de la dimension (monoplace ou biplace) des tables.Page 3 sur 4

Le conseil municipal, approuve à l'unanimité des membres présents, ce projet de vente et charge monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour diffuser l'information.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME "VILLAGE COTE D'OR"– DELIBERATION N° 2018-10

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Saulon-la-Chapelle envisage de rénover et agrandir une maison qui appartient à la commune et qui est située 20 rue du Foyer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le projet de rénovation de la maison.

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme "Village Côte d'Or". - définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR % CD Sollicitée 24 000 € 50 % sur 10 000 € maximum

5 000 €

Autres (à préciser)

SICECO

35 % de la dépense

éligible

2 500 €

TOTAL DES AIDES % 7 500

Autofinancement

commune

16 500 €

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- atteste de la propriété communale de la maison située 20 rue du Foyer à Saulon-la-Chapelle. -

Le conseil municipal, approuve à l'unanimité des membres présents, ce projet de vente et charge monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour diffuser l'information.

4) QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les travaux :

- Dans le cadre des travaux de la Grande Rue, Gilles GADESKI, 1er adjoint, informe de son rendez-vous avec un représentant des transports scolaires pour définir l'endroit où le bus devra déposer les enfants pendant les travaux. A priori, le lieu le plus approprié serait le parking de la salle des fêtes, ainsi les enfants pourraient entrer par le petit portillon situé à l'arrière de l'école. Christel MANGEMATIN ajoute qu'une convention avec l'ADMR pour le recrutement d'un accompagnateur est en cours.

Salle des fêtes :

- une nouvelle fuite a été découverte sur la toiture de la salle des fêtes suite à l'orage de grêle survenu dimanche 11 mars. - la porte des toilettes côté femmes a été remplacée.

- le matériel de cuisson a été vérifié.

Longère :

- avant de commencer les travaux d'architecture, des devis obligatoires, tels que l'intervention d'un bureau de contrôle, d'un coordinateur ASPS, une étude de sol, un relevé topographique des niveaux et des réseaux ainsi que des diagnostics sont en attente.

Ecole élémentaire :

- les vitres cassées dernièrement ont été réparées.

Vestiaire foot et local du plan d'eau :

- réparation de fuites dues au gel.

 Point manifestations :

- la chasse aux œufs est prévue samedi 7 avril 2018.

- suite à la réflexion menée sur le repas du 14 juillet, notamment sur le fait de proposer un repas chaud, il a été demandé à M. Ludovic MARET s'il était disposé à vendre des poulets rôtis sur place.Page 4 sur 4

 Point scolaire :

Suite au dernier conseil d'école, les effectifs sur Saulon-la-Chapelle sont les suivants :

- 64 élèves scolarisés à l'école maternelle

- 94 élèves scolarisés à l'école élémentaire

 Point sur les réunions :

- Alain BŒUF informe de la tenue de la commission des sports lundi 26 mars 2018. - F. COUPECHOUX informe de la tenue de la commission périscolaire, extrascolaire et jeunesse lundi 26 mars 2018.

Aucun autre point n'étant abordé et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.