Compte-Rendu - CR CMS 16 03 152619

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Compte-Rendu - CR CMS 16 03 152619 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMS 16 03 152619)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 2

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 6 M A R S 2 0 1 5 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2015, le 16 mars à 19 h 15, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : MM. Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE - Christel MANGEMATIN – Gilles GADESKI – Claudine BEUDET – Nicole LEY - Alain BŒUF – Nathalie PEDRON – Franck COUPECHOUX – Chantal MARET-ALEXANDRE – Arnaud MANCA – Stéphanie POULY - Emmanuel JINKINS – Patrick DEVANNE – Christophe ALLEXANT

SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie PEDRON

Date de convocation : 09/03/2015

Conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Le compte-rendu de la réunion du 9 février 2015 est approuvé à l'unanimité.

1. PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT

M. le Maire présente les résultats de l’exercice comptable 2014 pour le budget principal.

M. le Maire se retire, Mme Catherine RACLE, adjointe aux finances, est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif.

Sous la présidence de Mme Catherine RACLE, après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour, 2 abstentions vote et arrête les résultats définitifs 2014 qui se décomposent comme suit :

 Un excédent de fonctionnement de 968 279,39 €

 Un déficit d'investissement de 198 774,50 €

M. le Maire reprend la présidence de la séance et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

 d'affecter le résultat global de la section de fonctionnement, soit la somme de 198 774,50 € à la section d'investissement (recette portée à l'article 1068 du BP 2014).

 de reporter le solde disponible, soit la somme de 769 504,89 € en section de fonctionnement, article 002 du BP 2014.

2. VOTE DU TAUX DES TAXES 2015

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'année 2015 ;

M. le Maire soumet au débat la fixation du taux des taxes pour l’année 2015 en précisant qu’il est favorable à un maintien des taux actuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2015 et de reconduire les taux 2014, à savoir :

Taux 2014 Taux 2015 Bases 2015 Produit correspondant

Taxe d'habitation 5,23 % 5,23 % 1 411 000 73 795

Taxe foncière bâti 16,74 % 16,74 % 1 289 000 215 779

Taxe foncière non bâti 46,60 % 46,60 % 45 600 21 250

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Mme Catherine RACLE présente le budget 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à 13 voix pour et 2 voix contre le budget primitif 2015 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 170 932,13 € 1 477 465,89 € (dont 769 504,89 € d'excédent)

Investissement 435 050 € (dont déficit 198 774,50 €) 435 050,00 €Page 2 sur 2

N. LEY précise qu’elle vote contre le budget 2015 en raison du montant élevé des dépenses estimées, qui risquent d’entamer de manière sensible la trésorerie disponible, et précise qu’elle trouve que les dépenses consacrées à la mise aux normes de la piste de l’association BMX exagérées au regard des éventuelles retombées positives pour la commune.

F. COUPECHOUX précise que le budget prévisionnel 2015 prend en compte de nombreux projets non traités par les précédentes mandatures et que celui-ci est établi pour être conforme au programme élaboré par la majorité municipale et pour lequel celle-ci a été élue.

5. TRAVAUX

Travaux réalisés

- Réparation des poignées de la porte d’entrée de la salle des fêtes.

- Pose d’un coffret pour la box du foyer.

- Décollage du papier peint de l’appartement au-dessus de l’actuelle bibliothèque. - Mise aux normes du tableau électrique de l’appartement au-dessus de la mairie. - Mise aux normes électriques de l’appartement place de l’église, changements de la chaudière et des sanitaires. - Déplacement du disjoncteur dans un coffret extérieur de l’appartement 9 Grande Rue. (future bibliothèque)

Travaux à réaliser

- Mise en place d’un compteur gaz appartement place de l’église.

- Pose du grillage devant le mur de séparation entre l’école primaire et la propriété de M.Maillotte et remplacement du grillage vers l’espace poubelle et vers le portail de l’entrée véhicule (côté grande rue) - Mise aux normes électriques, réfection papier peinture, remplacement du cumulus, changement de l’évier et pose de robinets thermostatiques de l’appartement situé au 1 Grande Rue.

- Mise aux normes électriques et réalisation de WC handicapés dans la future bibliothèque située au 9 Grande Rue.

Divers :

- Passage de la société EIFFAGE, nouveau prestataire, pour vérification de l’éclairage public. - Vérification de deux chapiteaux effectuée lundi 16 mars 2015.

- Changement du photocopieur de la mairie, rendez-vous SODICOB.

- Bornage par le cabinet Gien de la rue du Petit Essart.

- Acquisition de 25 barrières de police.

6. QUESTIONS DIVERSES

Conseil Jeunes

M. Alain BŒUF informe le conseil qu’une soirée musicale est prévue samedi 4 avril 2015 et en profite pour remercier le Foyer Rural pour sa participation concernant la sonorisation et la déclaration SACEM

Il est prévu que les jeunes participent aux festivités du 14 juillet.

M. Alain BŒUF a récupéré des places pour le match de foot du DFCO et prévoit une sortie avec les jeunes vendredi 20 mars.

PLU

Les cabinets ont jusqu’au 24 mars pour répondre à l’appel d’offres du Plan Local d’Urbanisme. La commission d’appel d’offres se réunit lundi 30 mars à 14 h pour valider quel cabinet sera choisi.

Inondations

La DDT propose une rencontre avec la mairie pour faire un point sur les zones inondables. Un groupe de travail sera mis en place avec les élus, les habitants, le personnel du SBV.

Fin de la séance à 21 h 15.