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Arrêté - ARRETE AMV2026 143 Rue du Parc et Rue du Printemps du 20 07 2026 au 09 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 143 Rue du Parc et Rue du Printemps du 20 07 2026 au 09 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_143
Objet : Autorisation de circulation de poids lourds — Travaux de reprise des berges du
Foron
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la police de la circulation,
VU la demande présentée par l'entreprise FAMY dans le cadre des travaux de reprise des
berges du Foron par enrochements,
CONSIDERANT la nécessité de permettre l'accès au chantier par des véhicules poids lourds
destinés à l'acheminement des matériaux et engins nécessaires aux travaux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules poids lourds affectés aux travaux de reprise des berges du Foron par enrochements est autorisée sur :
e La Rue du Parc;
e Le chemin longeant l'autoroute situé dans le prolongement de la Rue du
Printemps ;
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 20 juillet 2026 au 09 août 2026 inclus,
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
L'entreprise FAMY prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des riverains.
Elle assurera, si nécessaire, la mise en place et le maintien de la signalisation réglementaire
conforme à la réglementation en vigueur pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4 :
L'accès des riverains, des services de secours, de police et de lutte contre l'incendie devra être
maintenu en permanence.
ARTICLE 5 :
L'entreprise FAMY sera responsable des éventuelles dégradations causées aux ouvrages ou
dépendances du domaine public du fait de la circulation des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police
Municipale ainsi qu'à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 18/06/2026
Le Maire,
Sandro PÉPIN