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Arrêté - arrete nt26 045 travaux reseau humide rue colbert du 16 au 20 03 26
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h01 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nt26 045 travaux reseau humide rue colbert du 16 au 20 03 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
CANTON DE CROZON
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
dt ARR PM-T26-045
OBJET
VU
VU
Considérant
Considérant
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE COLBERT DU 16/03/2026 AU 20/03/2026.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
Le Code de la Route,
La demande de travaux de la SPAC pour des travaux sur le réseau humide rue Colbert
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile rue Colbert sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
16/03/2026 au 20/03/2026 :
La circulation automobile sera interdite sauf riverain rue Colbert sur la commune
de Camaret-sur-Mer.
Le stationnement sera interdit au niveau du chantier.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l'entreprise
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr au à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de là Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 12/03/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR