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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 300 travaux routier rue du grouanoch du 20 11 au 20 12 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2024-300 OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU GROUANOCH DU 20/11/2024 JUSQU'AU 20/12/2024 Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants; VU le code de la route ; 2 Considérant les travaux routiers de la société Colas pour le compte de la commune. 2 Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation et le stationnement rue du Grouanoc’h sur la commune de Camaret-sur-Mer ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 20/11/2024 8h00 et ce jusqu’au 20/12/2024 19h : La circulation (sauf riverains) et le stationnement seront interdits rue du Grouanoc’h sur la commune de Camaret-sur-Mer. ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de la signalisation routière seront réalisés par l'entreprise. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/11/2024 Le Maire, Joseph LEMEROUR