Conseil Municipal - 01.CM du 23 janvier

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Conseil Municipal - 01.CM du 23 janvier Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01.CM du 23 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Haute Dar Deparénertée à

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 23 Janvier 2024

Tél: 95 61 85 42 88

Fax 05 61 85 19 66

acruei@mairie-rhi: fr

L’An deux mille vingt-quatre et le 23 Janvier à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Cécile DARGASSIES, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER

Absents - Excusés: Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Sophie CARLI, François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET,

Ont donné pouvoir : Sophie CARLI à Céline FRAYARD

Secrétaire de séance : Julie ROUGER

Convocation du 13 Janvier 2024

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 09 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 18 Décembre 2023.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- MODIFICATION DES STATUTS SIE

Madame le Maire informe l’ Assemblée que suite au transfert de trésorerie de Fronton à Grenade, les statuts du syndicat ne sont plus à jour.

La préfecture précise que les mentions obligatoires inscrites dans les statuts sont prévues à l’article L.5211-5-1 du CGCT. Cet article ne mentionne pas la désignation du comptable public dans les statuts.

En effet, si le comptable public est désigné dans les statuts, les statuts doivent être modifiés en cas de changement de trésorerie.

Dans le cas d’espèce, l’article 14 faisant référence à la trésorerie a été supprimé.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - _ Approuve la modification par la suppression de l’article 14 des statuts du syndicat.

Page 1 sur 43- AUTORISATION D'OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDIT D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ;

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant notamment à l’exécutif de la collectivité sur autorisation de l’organe délibérant d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2023 au titre des dépenses d’équipement s’élevaient à 397 800 €, le quart de ces crédits représente donc : 99 450 €.

Madame le Maire propose d’autoriser l'ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jour, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2024, sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

- Chapitre 21 article 2121 21 000 €

- Chapitre 21 article 2128 5 500€

- Chapitre 21 article 2188 11 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif les

crédits concernant les investissements énoncés ci-dessus,

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2024.

4- TRAVAUX D’URBANISATION DE LA GRAND’RUE — RD 58 - TRANCHE 2:

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a validé dans sa séance du 5 décembre 2018 une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne relative au programme des travaux d’urbanisation de la Grand Rue-RD 58.

Le montant initial du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) s’élevait à 444 051.11 € HT soit 532 861.33 € TTC.

Un avenant a été validé par le conseil municipal le 13 octobre 2020, le nouveau montant du marché public s’élève à 486 249.53 € HT soit 583 499.44 € TTC.

Le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental concernant l’urbanisation avec part chaussée de la RD 58 du PR 35+900 au PR 36+184 — tranche 2, étant caduque, il est proposé au Conseil Municipal de redéposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve le nouveau dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Page 2 sur 45- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - PLACE DE L'ÉGLISE

Mme le Maire présente au Conseil le projet d'aménagement de la Place de l’Eglise (sise Le Plassa).

Ce projet d’aménagement, d’embellissement et de sécurisation de la place consiste d’une part à créer un cheminement doux répondant aux normes PMR traversant la place et à hiérarchiser le stationnement et la circulation.

Le projet inclut également la création d’une place sécurisée qui donnera aux usagers et riverains de véritables espaces de rencontres et de vie.

Cet aménagement comprend l’implantation de mobilier urbain et l’intégration d'espaces végétalisés permettant de déminéraliser cette place qui est à ce jour totalement imperméabilisée. La plantation d’arbres, d’arbustes et de graminées contribuera au rafraichissement de cet espace (création d’ilots de fraicheur).

Madame le Maire présente les devis de :

- La Communauté des Communes des Hauts Tolosans pour un montant de 68 614,23 € HT soit 82 337,08 € TTC.

- Les Pépinières d’Engandou, située à Montaigut-sur-Save — 31530 — pour un montant de 10 160.56 € HT, soit 11 204.22 € TTC comprenant l’achat d’arbres et arbustes

- Les Pépinières d’Engandou, située à Montaigut-sur-Save — 31530 — pour un montant de 7 985.00 € HT, soit 9 582.00 € TTC correspondant à la plantation des arbres et arbustes.

- La Société FLORES TP située à Bessens — 82170 — pour un montant de 4 480.00 € HT et 5 376.00 € TTC concernant la réalisation de butées en bois pour le stationnement anti-choc des véhicules

Le montant des travaux de l’aménagement de l’espace est de 91 239.79 € soit 108 499.30 € TTC.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve le projet d'aménagement de l’espace public de la place de l’église ci-dessus détaillé, -__ Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour ces travaux.

Dit que les crédits nécessaires font l’objet d’une ouverture anticipée, par délibération n° 2024-01- 23 02, en section d’investissement à l’article 2188 et seront repris au budget primitif 2024.

6- ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN

Mme le Maire indique à l’assemblée que la commission Environnement, développement durable et cadre de vie a réfléchi à des aménagements pour agrémenter les espaces publics du centre du village.

Pour cela, il est proposé d’acquérir du mobilier urbain, soit la fourniture de potelets fixes et amovibles, de poubelles et de distributeur de sachets canins.

Madame le Maire présente le devis de la société FLORES TP située à BESSENS — 82170 — pour un montant de 4 375.91 € HT, soit 5 251.09 € TTC.

Page 3 sur 4Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de retenir la société TP FLORES pour un montant de 4 375.91 € HT, soit 5 251.09 € TTC. - _Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - Dit que les crédits nécessaires font l’objet d’une ouverture anticipée, par délibération n° 2024- 01-23 02, en section d’investissement à l’article 2188 et seront repris au budget primitif 2024.

7- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASVS

Madame le Maire indique à l’assemblée avoir reçu une demande d’aide financière exceptionnelle de la part de l’ASVS pour un projet de voyage en Irlande pour la catégorie U14 du 09 au 14 avril 2024. En effet ce projet s’inscrit dans le cadre d’un échange amical entre clubs franco-irlandais (découverte de Dublin, entrainements et matchs avec les jeunes irlandais du club...)

Madame le Maire propose de suivre la proposition de la commission associations et développement durable, et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association ASVS

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget chapitre 65

Informations/Questions diverses

% Un mail de l’Association des Maires de France (AMF) a été reçu pour savoir si nous souhaitons participer à un achat groupé de bâches incendie. Cette possibilité intéresse la commune à minima pour une bâche et ce point sera rediscuté lors d’une prochaine réunion.

*.AC Concernant la sécurisation des bâtiments, Monsieur Bruno Pasquier informe avoir reçu un deuxième

devis qu’il transmettra au groupe de travail concerné afin d’avancer sur ce dossier.

*% Madame Julie Rouger précise qu’exceptionnellement il n’y aura pas d’Informathil en janvier cette année.

# Un voyage scolaire de 3 jours et 2 nuits est programmé à l’école élémentaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 14.

Fait à Thil, le 30 Janvier 2024

Céline FRAYARD

Maire de THIL

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