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Déliberation - 21 OCTOBRE
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 21 OCTOBRE)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
du 21 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Annie RENOUF, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 16-10-2024
Présents : Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Francis CHUSSEAU, Romain TESSIER, Nicolas
BOUREAU, Laure de Maisonneuve, Roger GOMET, Véronique DESMARICAUX, Evelyne
DRAPEAU, Sylvie LEBON, Frank RABILLE, Stéphane CHAIGNE,
Absents ou excusés : Edouard de La BASSETIERE, Karine GAZEAU, Christine PASZKO,
Pouvoirs: Karine GAZEAU a donné pouvoir à Annie RENOUF
Secrétaire : Francis CHUSSEAU
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance par la lecture du compte-rendu du 16 septembre 2024. À l’unanimité, le compte-rendu est adopté.
PROTECTION SOCIALE
68-2024 — Adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif d’adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES
69-2024 — Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole de la Vendée afin de financer les
investissements de la commune.
Approuvé à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
70-2024 — Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Energies
Renouvelables. Intégration des zones dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Vendée
Grand Littoral.
Approuvé à l'unanimité SALLE DES ASSOCIATIONS
71-2024 — Mise en place d’un tarif de 30 € par demi-journée, pour la location de la salle des
associations aux personnes privées qui souhaitent la louer pour une activité.
Approuvé à l’unanimité
SUBVENTIONS
72-2024 — Vote des subventions 2024, accordées aux associations.
Approuvé à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
73-2024 - Présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de
Vendée Grand Littoral.
Approuvé à l’unanimité
74-2024- Présentation du rapport annuel eau et assainissement 2023 de la Communauté de
Communes de Vendée Grand Littoral.
Approuvé à l'unanimité
75-2024 — Présentation du rapport annuel 2023 de « gestion des déchets ménagers » de la
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.
Approuvé à l'unanimité
ACQUISITION
76-2024 — Acquisition d’une parcelle route de La Davière à Vendée Eau, ans le cadre de la construction d’une antenne de téléphonie mobile par Orange dans le cadre du programme New
Deal.
VOIRIE
77-2024 - Vente et déclassement d’un délaissé communal au lieudit La Farelle et La Godelière
desservant des propriétés foncières privées.
Approuvé à l'unanimité
LE MAIRE LE SECRETAIRE
AN OUF FRANCIS CHUSSEAU