Compte-Rendu - 16 octobre 2020

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Compte-Rendu - 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Poiroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16/10/2020

L’an deux mil vingt, le seize octobre à seize heures, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur le Maire, Edouard de La BASSETIERE.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 13/10/2020

Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Francis CHUSSEAU, Romain

TESSIER, Véronique DESMARICAUX, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Laure DE

MAISONNEUVE, Joseph BERNARD, Nicolas BOUREAU, Christine PASZKO, Annie

RENOUF,

Absents ou excusés : Sylvie LEBON

Secrétaire : Karine GAZEAU

Le quorum étant atteint

Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte-rendu du 07/09/2020. A l’unanimité, le

compte- rendu est adopté ;

83-2020 TARIF REPAS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire propose la révision des tarifs de la cantine et de la garderie qui n’ont pas évolué depuis plusieurs années.

Après avoir étudié les bilans de la cantine et de la garderie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’augmenter le repas des élèves de 3.00 € à 3.10 €

- décide d’augmenter le tarif de la garderie de 0.50 € à 0.55 € le %# heure

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1° janvier 2021.

84-2020 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Mr Francis CHUSSEAU, intéressé, est sorti de la salle de Conseil Municipal lors du vote

‘subvention Anciens Combattants’

Mr Joseph BERNARD), intéressé, est sorti de la salle de Conseil Municipal lors du vote ‘subvention

les Coqs Sportifs et Comité de Parents d’élèves de l’école publique”

Au vu des bilans fournis par les différentes associations et organismes, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :Club du 3° Age 255.00 €

Tennis club 340.00 €

Poiroux Autrefois 159.00 €

Secours catholique 83.00 €

OCCE Poiroux 551.00 €

Paniers Talmondais 54.00 €

Les Cogqs Sportifs 340.00 €

Rased (30 euros par classe) 120.00 €

Unc Anciens Combattants 305.00 €

Comité de Parents d’élève 2 317.00 €

85-2020 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL -

DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 26,

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de

Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu le Code des assurances,

- Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de

consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du

personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1° janvier 2022. L’échéance du contrat groupe

actuel est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux

intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des

risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des

seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés

pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-

delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire,

maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie

professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-

assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité

peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant

la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas

qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que

sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L'assemblée

sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle seprononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe

conclu avec l’assureur retenu.

Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la

« collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion

d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la

collectivité sera à nouveau consulté, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer

sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne habilitation au Centre de

Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en

vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, et autorise

le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

86-2020 RAPPORT DU SPANC 2019 -VENDEE GRAND LITTORAL

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de présenter aux conseillers municipaux, pour

information, le rapport annuel 2019 du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

des Communautés de Communes du Moutierrois et du Talmondais, Vendée Grand Littoral.

Après la présentation réalisée par Mr Francis CHUSSEAU, adjoint, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

> indique avoir pris connaissance du rapport annuel 2019 du SPANC établi par la Communauté

de Communes Vendée Grand Littoral.

87-2020 TARIF ELECTRICITE GITES IMPASSE DU JUCHAUD

Monsieur le Maire indique que le gîte les tilleuls, situé impasse du Juchaud est souvent demandé à la location l’hiver. En effet la période de location des gîtes aux touristes est ouvert d'Avril à

Octobre en moyenne, et est bloqué l’hiver à la demande de la commune. Il arrive que des personnes souhaitent louer le gîte, au mois, durant cette période hivernale comme cela a déjà été le cas. En revanche, il explique que, dans ce cas, l’électricité est à la charge du locataire et qu’il convient d’en fixer un tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

° décide de fixer à 0.15 € le KW

indique que le relevé sera effectué en début et fin de location durant cette période.

* précise que ce tarif est valable pour les deux gîtes, sachant qu’actuellement le gîte les Genêts n’est pas louable étant donné qu’il sert de bibliothèque provisoirement le temps de la construction de celle-ci.

88-2020 FORMATION ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Considérant qu’il y a intérêt à définir les conditions d’exercice du droit à la formation de ses

membres,

Décide,

Conformément aux dispositions de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la formation des membres du Conseil municipal sera essentiellement axée sur les

thèmes suivants :

e _ formation généralisée sur le fonctionnement d’une commune

e formation spécialisée : urbanisme, finances, environnement, social, état civil, marchés publics

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

89-2020 REGLEMENTATION DU PLU - PARCELLE B 1346 LA BERTHOMELIERE

Monsieur le Maire fait part de la demande du propriétaire de la parcelle B 1346 au lieu-dit la

Berthomelière de la construction d’une piscine. Il explique qu’une partie de cette parcelle est

située en zone NHC et l’autre en zone A. Le propriétaire de cette parcelle souhaiterait construire

une piscine sur la partie nord de son habitation, or celle-ci est située en zone A : En effet le

découpage de la zone NHC et de la zone A, est en limite de son pignon arrière de sa maison

d’habitation et ne permet pas l’implantation de cette piscine, celle-ci se situerait en zone A qui

interdit ce type de construction.

Aussi Monsieur le Maire, et à la demande du propriétaire, propose au Conseil Municipal de s’engager à effectuer les démarches auprès des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées dans le cadre de la révision général du PLU lancée en juillet dernier, pour permettre à ce propriétaire l’implantation d’une piscine à proximité immédiate de son habitation, côté nord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la proposition de Monsieur le Maire énumérée ci-dessus.

90-2020 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique qu’il convient de rembourser une caution de logement aux locataires de la maison 105 rue du Payré qui viennent de quitter ce logement. Or il manque 10 € à l’article 165

en dépenses d’investissement pour pouvoir rembourser la caution de 600.00 € aux locataires sortants.

Il propose donc au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Virement de crédit :

- crédit à ouvrir : article 165 en dépenses de d'investissement : +10€

- crédit à réduire : article 2111 en dépenses d'investissement : - 10€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la proposition de Monsieur le Maire soit :

Virement de crédit :

- crédit à ouvrir : article 165 en dépenses de d'investissement : + 10€

- crédit à réduire : article 2111 en dépenses d'investissement : - 10€Déclarations d’Intention d’Aliéner :

La commune renonce à son droit de préemption concernant la parcelle suivante :

+ Section B 849 — 457 rue du Payré

+ Section C 1236 et 1237 — 126 rue de Bourgneuf

Affaires diverses :

Le renouvellement du passeport du civisme est approuvé par l’assemblée, ainsi

que l’édition du nouveau livret.

La date du marché de Noël est prévue le 19 décembre 2020.

Date du prochain conseil municipal le 30 novembre à 20 h 00

Séance levée à 18 h 00.

Signatures :

Edouard de La BASSETIERE Véronique DESMARICAUX

Francis CHUSSEAU Sylvie LEBON

Karine GAZEAU Frank RABILLE

Roger GOMET Joseph BERNARD

Annie RENOUF Nicolas BOUREAU

Laure de MAISONNEUVE Romain TESSIER

Evelyne DRAPEAU Stéphane CHAIGNE

Christine PASZKO