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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 33 Election des Vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 33 Election des Vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f æ
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026
1 A
Le
16
avril
2026,
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
avril
2026
s’est
réuni
à
la
salle
Blachère
à
Bonnieux,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-33
OBJET
: ÉLECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QuoruM
: 25
-
PRESENTS
: 44
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 48
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-
FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
représenté
par
Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
représentée
par
Mme
Solange
FOUVET
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Procurations
:
GARGAS
: M.
Pierre
MARTIN
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
donne
pouvoir
à M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202604 16-2026-33-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
Page
1 sur 3
CC-2026-33 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-
2etL5211-10, Vu,
la
délibération
N°CC-2026-25
du
16
avril
2026
fixant
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
à
10,
Le
président
fait
procéder
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
dont
le
rôle
est
de
contrôler
les
votes
durant
les
élections.
Madame
Gisèle
BONNELLY
et
Monsieur
Christophe
MEZARD
sont
désignés
comme
assesseurs.
Conformément
au
CGCT,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
successive
de
chacun
des
vice-présidents.
L'élection
des
vice-présidents
suit
les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
le
président
et
le
maire
:
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
président
demande
aux
candidats
à
la
fonction
de
vice-président
de
se
faire
connaître.
Monsieur
Frédéric
SACCO
présente
sa
candidature
et
s'exprime
sur
ses
motivations.
Un
scrutin
à
bulletin
secret
est
organisé.
À
l'issue
d'un
premier
tour,
le
président
constate
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
48
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
nuls
î
Nombre
de
suffrages
exprimés
47
Majorité
absolue
24
Nombre
de
voix
pour
Frédéric
SACCO
37
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Dit,
que
Monsieur
Frédéric
SACCO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
Autorise,
le
président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202604 16-2026-33-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
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3
CC-2026-33 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Ines
MAYSTRE
QE
gr
7 =
de
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/04/2026
CC-2026-33
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202604 16-2026-33-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
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