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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 32 Election des Vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 32 Election des Vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DAV
Ti TI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
1
1'A Le 16
avril
2026,
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
avril
2026
s’est
réuni
à
la
salle
Blachère
à
Bonnieux,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-32
OBJET
: ÉLECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 44
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 48
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-
FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
représenté
par
Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
représentée
par
Mme
Solange
FOUVET
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Procurations
:
GARGAS
: M.
Pierre
MARTIN
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260416-2026-32-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
Page
1
sur 3
CC-2026-32 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-
2etL5211-10, Vu,
la
délibération
N°CC-2026-25
du
16
avril
2026
fixant
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
à
10,
Le
président
fait
procéder
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
dont
le
rôle
est
de
contrôler
les
votes
durant
les
élections.
Madame
Gisèle
BONNELLY
et
Monsieur
Christophe
MEZARD
sont
désignés
comme
assesseurs.
Conformément
au
CGCT,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
successive
de
chacun
des
vice-présidents.
L'élection
des
vice-présidents
suit
les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
le
président
et
le
maire
:
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
président
demande
aux
candidats
à
la fonction
de
vice-président
de
se
faire
connaître.
Monsieur
Pascal
RAGOT
présente
sa
candidature
et
s'exprime
sur
ses
motivations.
Un
scrutin
à
bulletin
secret
est
organisé.
À
l'issue
d'un
premier
tour,
le
président
constate
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
48
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
47
Majorité
absolue
24
Nombre
de
voix
pour
Pascal
RAGOT
33
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À
l'unanimité,
Dit,
que
Monsieur
Pascal
RAGOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions,
Autorise,
le
président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-202604 16-2026-32-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
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CC-2026-32 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/04/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202604 16-2026-32-DE Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
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3
CC-2026-32