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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(86922) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:11 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
22-B-0029
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCE SANS TRANCHEE TECHNOLOGIES (FSTT) - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRAVAUX SANS TRANCHEE - ANNEES 2022-2026 - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
L'association France Sans Tranchée Technologies (FSTT) est une association scientifique et technique qui a pour objet de promouvoir les travaux sans tranchée.
Elle réunit des maîtres d’ouvrage, des collectivités locales, des maîtres d’œuvre, des bureaux d’études, des universitaires, des écoles d’ingénieur, des entreprises générales ou spécialisées, des fabricants et fournisseurs de matériels ou de matériaux, des syndicats et institutions voisines.
Elle a pour objet de promouvoir les techniques sans tranchée pour les travaux de canalisation sur les réseaux enterrés. Sa vocation est donc triple : recherche, formation, information.
Les techniques sans tranchée permettent d’éviter le creusement de tranchées lors de la pose ou de l’entretien de réseaux enterrés. Elles incluent également les techniques d’inspections de repérage et de cartographie des réseaux (loi DT-DICT). Tous les types de réseaux publics, privés ou concessionnaires sont concernés (eau potable, eaux pluviales, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, câbles, fibre optique, chauffage urbain, etc.).
II. Objet de la délibération
Il apparaît important, en termes de synergie, de renouveler cette adhésion afin de participer aux réflexions de cette association.
En effet, cette adhésion permettra aux services opérationnels de la métropole européenne de Lille (MEL) d'être au fait des techniques nouvelles, et en constante évolution, et de bénéficier de l'expérience d'autres professionnels, grâce à l'échanges de pratiques et d'expériences entre partenaires.
Cette adhésion permettra également aux services de la MEL de bénéficier de formations et d'informations sur ces techniques sans tranchée. Pour rendu exécutoire
#signature#
(86922) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:11 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
L'adhésion permet d'accéder à l'ensemble des publications de la FSTT sur des sujets de haute technicité dans un domaine en constante évolution technique. Elle permet également de participer à des conférences (journées techniques) utiles dans le cadre d'une veille technique sur les travaux sans tranchée.
L'adhésion permet également d'avoir accès à un réseau d'experts que la MEL peut solliciter lors de la conception d'opérations de construction ou de réhabilitation de conduite d'assainissement ou d'eau potable utilisant des techniques sans tranchée (techniques employée de type microtunnelier ou forage dirigé sur les communes de Lille ou Armentières).
L'association FSTT fixe un barème de cotisations, pour les collectivités publiques de plus de 200.000 habitants, à 1.700 € HT par représentant principal et à 260 € HT par représentant supplémentaire. La MEL disposant d’un représentant principal et de deux représentants supplémentaires, le montant de cotisation maximum annuel s’élève à 2.220 € HT.
Il est donc proposé de renouveler l’adhésion à l'association FSTT pour la période 2022-2026 pour un montant maximum annuel de 2.220 € HT.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser à adhérer à l'association France Sans Tranchée Technologies (FSTT) pour la période de 2022 à 2026 ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer toute pièce administrative afférente ;
3) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant maximum annuel de 2.220 € HT ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ