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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0361)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92816) / lundi 19 septembre 2022 à 09:53 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0361
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
CONDUITE D'ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - LAUREATS DU 1ER APPEL A PROJETS ET
SIGNATURE DES CONVENTIONS DE VERSEMENT DE SUBVENTION
Par délibération 21 C 0420 du Conseil métropolitain du 15 octobre 2021, il a été acté que le fonds dédié à la conduite d'actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, prévu à l’article 74.2 de la DSP de distribution d'eau potable de la MEL déléguée à ILEO, soit affecté annuellement via le lancement d’un appel à projets.
I. Rappel du contexte
Le 1er appel à projets a donc été lancé le 02 décembre 2021 avec réception des dossiers de candidature en date du 02 mars 2022.
Le comité de sélection technique afférent s’est réuni le 26 avril dernier pour analyser les dossiers de solidarité internationale Eau et Assainissement réceptionnés.
Pour mémoire, les critères de financement sont les suivants :
- La MEL joue un rôle d’effet levier par rapport aux autres bailleurs de fonds, en finançant à hauteur de 60% maximum du coût total du projet avec plafonnement à hauteur de 10 000 € ;
- Les cibles de l’appel à projets sont les associations de droit français- loi 1901 et les fondations reconnues d’utilité publique ;
Les critères de sélection sont :
- 3 conditions d’éligibilité : siège social métropolitain ; non démarrage des travaux ; engagement de demande de financement auprès d’autres instances ; - 4 critères d’analyse : capacité du demandeur à porter le projet ; qualité du diagnostic initial ; qualité du projet (technique, financière et sociale) ; suivi et évaluation du projet proposé ;
- Bonus attribué aux projets déclinés dans les zones de coopération décentralisée actives de la MEL et ses villes.
Pour rappel, l’enveloppe financière de la MEL disponible pour l’année 2022 est de 58 500 €. (92816) / lundi 19 septembre 2022 à 09:53 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
II. Objet de la délibération
Après analyse technique et financière des projets réceptionnés, voici les propositions de financement :
Nom de
l’Association
Pays concerné
(jumelé avec
commune de la
MEL)
Nature du
projet
Coût total Subven
-tion
sollicité
e
Avis du Comité
de sélection
GDCAM Nord
Europe
CONGO
(non jumelé)
Amélioration
d’installations
existantes
62 100 € 8 000 €
Financé suite à
réception
d’éléments
complémentaires
EEDF Jules
Verne
BENIN
(jumelé avec
ville de
Villeneuve
d’Ascq)
Adduction
d’eau et
assainissement
32 275 € 5 000 €
Financé suite à
réception
d’éléments
complémentaires
LE
PARTENARIAT
SENEGAL
(jumelé avec
ville de Lille)
Gestion
Intégrée de la
Ressource en
"Eau" d'un
fleuve
249 045 € 10 000€ Financé sans
conditions
ELANS CAMEROUN
(jumelé avec
ville d’ Halluin)
Structuration
d’un modèle de
gestion de la
ressource
86 000 € 10 000
€
Financé sans
conditions
CUBA
COOPERATION
CUBA
(non jumelé)
Financement
de matériel de
mesure de
qualité de l’eau
30 500 € 9 000 €
Financé suite à
réception
d’éléments
complémentaires
Pour précision, le coût total des subventions à attribuer (42 000 €) est entièrement porté par le fonds dédié par ILEO dans le cadre de son contrat de DSP (base : 25 000 €/an) du fait du reliquat des années antérieures, sans aucun autre apport de budget par la MEL. (92816) / lundi 19 septembre 2022 à 09:53 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'accorder les subventions aux 5 associations GDCAM Nord Europe, EEDF Jules Verne, ELANS, LE PARTENARIAT, CUBA COOPERATION pour les projets cités ci-dessus ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions afférentes de versement de subvention avec ces 5 associations ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 42 000 € aux crédits inscrits au budget annexe Eau en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ