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Procès Verbal - PV CM 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
TT À Département MORBIHAN
monterblanc.fr
Procès-verbal
Séance du 9 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le neuf avril à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur MOQUET Alban, Maire.
Présents : M. MOQUET Alban, Maire, Mme EMERAUD-JEGOUSSE Gaëlle, M. SALOMON Gérard, M. LE
GARGASSON Gwénaël, Mme MARTIN Anna, M. CHEVILLON Jérôme, Mme MOQUET Louise, M.
KERMORVANT Fabien, Mme CAZOTTES Julie-Anne, M. LE BARH Ludovic, M. GOBIN Dorian, M. BELLEC
Bernard, Mme LARUE Laurence, Mme FAVENNEC Gaëlle, M. POULIQUEN Eric, Mme GOUPIL Françoise,
M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan
Excusés ayant donné procuration : Mme PROST Véronique à Mme EMERAUD-JEGOUSSE Gaëlle, Mme
CHEFDOR Sophie à M. GOBIN Dorian, M. LARCIN Ronan à M. KERMORVANT Fabien, Mme TOURLET
Aurore à M. LE BARH Ludovic, Mme COURTIN Henriette à Mme CAZOTTES Julie-Anne
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 23
e Présents : 23
date de la convocation : 3 avril 2026
Date d'affichage : 3 avril 2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture du Morbihan le : 10 avril 2026
et publication ou notification du : 10 avril 2026
A été nommée secrétaire : Mme MOQUET Louise
l- Objet des délibérations
1 - Désignation du Président de séance - Délibérations relatives au vote du compte financier
unique 2025
2 - Vote du compte financier unique 2025 - budget principal de la commune
3 - Vote du compte financier unique 2025 - budget annexe dynamisation économique
4 - Vote du compte financier unique 2025 - budget annexe lotissement le chemin de l'étang
5 - Affectation du résultat 2025 - Budget principal
6 - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe dynamisation économique
7 - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe lotissement le chemin de l'étang
8 - Adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi du centre de
gestion
M. le Maire salue l'assemblée et procède à l'appel.
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est approuvé à l'unanimité. | 2026-04-01 - Désignation du Président de séance - Délibérations relatives au vote du compte financier unique 2025
Délibération présentée par Alban MOQUET
Conformément aux articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT (code général des collectivités
territoriales), le compte administratif est voté avant le 30juin suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Aux termes de l'article L. 2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire
est débattu, le conseil municipal élit son président.
Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote du compte
administratif. En tant qu'ordonnateur, le maire ne peut pas voter son propre compte administratif,
ni bénéficier d'une procuration. Le maire n'est pas comptabilisé dans les membres présents, ni dans
les suffrages exprimés ou les abstentions. Conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, il est
proposé de désigner, sans procéder au scrutin secret, le président de séance pour le vote des comptes financiers uniques.
Sé déclare candidat : Gérard SALOMON
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, 2121-21, L.
2121-31 et L. 2121-14;
Vu l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 2 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 abstentions,
Article 1° : approuve le non-recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance
pour les délibérations relatives à l'approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
Article 2 : désigne Gérard SALOMON président de séance pour le vote des comptes financiers
uniques du budget principal et des budgets annexes dynamisation économique et lotissement le |chemin de l'étang.
A la majorité (pour : 20 - contre : 0 - abstentions : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL)
2026-04-02 - Vote du compte financier unique 2025 - budget principal de la commune
Délibération présentée par Gérard SALOMON
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la |
généralisation du CFU (compte financier unique) au plus tard pour les comptes de l’exercice
budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025, de la commune de Monterblanc :
Vu le CFU 2025 de la commune de Monterblanc ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
| Synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales qui
prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir une procuration ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire doit quitter la séance pour les opérations de vote et
que le conseil municipal a élu Gérard SALOMON pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N | | Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Prévision A 3 505 555,97€ 3 249 270,00€ 6 754 825,97€
budgétaire totale
Recettes Recettes réalisées B 2 442 799,27€ 3 197 376,75€ 5 640 176,02€
(1)
Restes à réaliser C 1158 580,18€ 0,00€ 1 158 580,18€
Autorisation D 2 753 441,00€ 3 249 270,00€ 6 002 711,00€
budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées E 1 820 683,06€ 2 959 440,20€ 4 780 123,26€
(1)
Restes à réaliser F 932 073,55€ 0,00€ 932 073,55€
Différences entre Solde des G=B-
les titres et les réalisations de E 622 116,21€ 237 936,55€ 860 052,76€
mandats l'exercice (+/-)
Résultats ee Résultats antérieurs H 752 114,97€ 0,00€ 752 114,97€
reportés reportés (+/-)
Solde
linvestissement}ou | Esgent /péfict | G#H | -129998,76€ | 237936,55€ | 107937,79€ résultat de clôture (fonctionnement) Diffétence EIRE les Restes à réaliser I=C-F 226 506,63€ 0,00€ 226 506,63€
restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1 96 507,87€ 237 936,55€ 334 444,42€
Décision
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 2
avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, M. le Maire étant sorti de
la salle du conseil municipal et n'ayant pas pris part au vote,
Article 1° : approuve le CFU 2025 du budget principal de la commune de Monterblanc ;
Article 2 : donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
A la majorité (pour : 17 - contre : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL - abstentions :
2, M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan) Alban MOQUET
Les logements de l’épicerie figurent dans ce budget. On va avoir du renouvellement : les trois logements
vont se libérer. Le premier est un T2. On a déjà trois personnes qui sont intéressées pour le reprendre.
Le deuxième est un T4 de 100 m°? avec trois chambres. On a une dizaine de demandes. Le dernier est le
studio. Là, on a un problème car la personne ne paie pas. Il va se libérer, mais pas de façon agréable.
Gaëlle FAVENNEC
Une mesure d'expulsion va être lancée ?
Alban MOQUET
Probablement, oui. On touche la CAF du locataire (286 €), mais ça ne suffit pas. On l’a averti plusieurs
fois. On lui avait trouvé un travail en insertion. Il est allé une semaine et il a dit qu'il en faisait plus que
les autres. Il est venu en mairie hier et a dit « j'ai trouvé un boulot, maïs pour une semaine ». Il est
incapable de payer. Il dépense tout au fur et à mesure et il ne nous paie pas.
Gaëlle FAVENNEC
Et il a reçu une mise en demeure de payer ?
Alban MOQUET
Bien sûr.
Gaëlle FAVENNEC
Y-a-t-il des prélèvements ? Perçoit-il des indemnités ?
Alban MOQUET
Non. On travaille quand même avec les assistantes sociales. C’est quelqu'un qui devrait être mis sous tutelle.
Gaëlle FAVENNEC
Dans ces cas-là, il faut lancer la mesure.
Alban MOQUET
On aimerait bien. Mais est-ce que c’est à nous de la lancer ?
Gaëlle FAVENNEC
Oui.
Alban MOQUET
Il faut que l’on voie cela avec Emilie (responsable du CCAS). Je pense qu'une mise sous tutelle, ça ne serait pas complètement idiot.
Bernard KERRIEN
Le loyer est de combien ?
Alban MOQUET
404 € avec les charges.
Gaëlle FAVENNEC
Cela fait combien de temps qu'il ne paie pas son loyer ?
Alban MOQUET
Il a payé deux, trois mois et après c'était terminé. Gaëlle FAVENNEC
Cela ne me dit pas depuis combien de temps il ne paie pas son loyer.
Alban MOQUET
Ilest entré en 2025. Huit mois.
Gaëlle FAVENNEC
Quand même.
Louise MOQUET
Ce n'était pas possible de le faire avant ? Trêve hivernale.
Alban MOQUET
Oui, on était en pleine trêve hivernale.
Gaëlle FAVENNEC
Il est possible de lancer quand même la procédure. Elle s'applique à l'issue de la trêve hivernale.
Alban MOQUET
On ne l’a pas fait avant car il était en travail d'insertion. On pensait qu'il allait tenir. C'était juste pour
vous informer. On n'aura pas de mal à trouver. Il y a beaucoup de demandes; on ne pourra pas toutes
les satisfaire.
A la majorité (pour : 17 - contre : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL - abstentions :
2, M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan)
prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
2026-04-04 - Vote du compte financier unique 2025 - budget annexe lotissement le chemin de |
l'étang |
Délibération présentée par Jérôme CHEVIELON
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU (compte financier unique) au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025, du budget annexe lotissement le chemin
de l'étang, de la commune de Monterblanc ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe lotissement le chemin de l'étang, de la commune de
Monterblanc ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions légisiatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales qui | municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner ou recevoir une procuration ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire doit quitter la séance pour les opérations de vote et
que le conseil municipal a élu Gérard SALOMON pour assurer la présidence de la séance :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : | Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N | Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire A 413 311,70€ 231 939,85€ 645 251,55€
Recettes jotaie
Recettes réalisées (1) B 181 371,85€ 327 251,49€ 508 623,34€
Restes à réaliser C 0,00€ 0,00€ 0,00€
Autorisation D 231 939,85€ 281 980,03€ 513 919,88€
Dépenses budgétaire totale
P Dépenses réalisées (1) E 164 649,36€ 247 456,70€ | 412 106,06€
Restes à réaliser F 0,00€ 0,00€ | 0,00€
Différences entre les | Solde des réalisations | G-B- , , 7,2 titres et les mandats de l'exercice (+/-) E 16 722,49€ 79 794,79€ 96 517,28€
Résultats RU Résultats Pneneus H 181 371,85€ 50 040,18€ 131 331,67€
reportés reportés (+/-)
Solde
fnvestssement} ou | Excédent /Défict | G+H | -164649,36€ 129 834,97€ -34 814,39€ résultat de clôture (fonctionnement) _ iffé
Piérence entre les | Restes à réaliser (+/-) | 1=C-F 0,00€ 0,00€ 0,00€ restes à réaliser - Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+ -164 649,36€ 129 834,97€ -34 814,39€
Décision
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 2
avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, M. le Maire étant sorti de
la salle du conseil municipal et n’ayant pas pris part au vote ;
Article 1°: approuve le CFU 2025 du budget annexe lotissement le chemin de l'étang, de la
commune de Monterblanc ;
Article 2 : donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Alban MOQUET
Il reste deux terrains à vendre sur ce lotissement. Deux petits terrains à l'entrée, sur la droite.
A la majorité (pour : 17 - contre : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL - abstentions : 2, M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan)
2026-04-05 - Affectation du résultat 2025 - Budget principal
| Délibération présentée par Gérard SALOMON Le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du compte
administratif 2025, pour le budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 Résultat budgétaire de l’exercice 2025 237 936,55 €
2 Résultat antérieur reporté 0,00 €
3=1+2 Total (Résultat de clôture) 237 936,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 Résultat budgétaire de l’exercice 2025 LE | 622116,21€ 5 Résultat antérieur reporté — 752114,97€ 6=4+5 Total (Solde d'exécution de la section d'investissement) | — 129 998,76 €
Décision
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 2
avril 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le résultat de l'exercice ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
Article unique: décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon
suivante :
7 | Au financement des investissements 2026 (compte 1068) 237 936,55 €
9=3 | Total 237 936,55 €
A la majorité (pour : 18 - contre : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL - abstentions :
2, M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan)
Gaëlle FAVENNEC
Vous êtes satisfaits de ce budget ?
Alban MOQUET
Pas plus que ça. On a eu pas mal d'aides en moins.
Gaëlle FAVENNEC
Du FCTVA en plus, malgré tout.
Alban MOQUET
Oui, On préférerait être mieux que ça. Là où on est contents, c'est sur la section d'investissement,
puisque l’année dernière, on était à -752 114 €. Aujourd’hui, on n'est plus qu'à -129 998 €. C’est plutôt
bien.
Gaëlle FAVENNEC
L'équilibre est fragile.
Alban MOQUET
L'équilibre est fragile. On nous l'a dit. Gaëlle FAVENNEC
Cela ne laisse aucune place à l'imprévu. C’est quand même dangereux.
Alban MOQUET
Donc, on va être raisonnables. C'est ce qu'il faut faire.
Gaëlle FAVENNEC
Plus que raisonnables. Il faut être rigoureux.
Alban MOQUET
Rigoureux. Tout à fait.
Gaëlle EMERAUD
On l’a été pendant six ans. Et c’est notre mentalité.
Gaëlle FAVENNEC
Il me semble qu'il y a des projets importants à venir pour la commune.
Alban MOQUET
Oui. Je sais bien. Il faut être rigoureux. On travaille avec la DGFIP dans ce sens-là.
Gaëlle FAVENNEC
Là, c’est un budget fragile qui nous est présenté. Ce n’est pas la DGFIP qui fait le budget.
Alban MOQUET
Bien sûr. Et on va multiplier nos réunions financières pour suivre mois par mois ce qui se passe.
Gaëlle FAVENNEC
Surtout que les dotations ne vont pas aller en augmentant.
Alban MOQUET
On sait bien. Le Département a annoncé qu'il aiderait un peu plus.
Gaëlle FAVENNEC
Avec le PST à partir du mois de juillet, mais avec une base plus faible.
Alban MOQUET
Oui, une base plus faible et sans doute ciblée.
Gaëlle FAVENNEC
I n’y a pas de grande différence sur les actions qui sont subventionnées. Mais le plafond est plus bas.
Alban MOQUET
De toute façon on verra bien. Mais si on n’a pas la capacité d'investir sur quelque chose, on ne le fera pas.
Gaëlle FAVENNEC
Les projets ne peuvent pas se faire grâce à des subventions.
Alban MOQUET
Les projets ne peuvent pas se faire sans argent. Si on n’a pas d'argent, on ne fera pas. On va être rigoureux, bien sûr. 2026-04-06 - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe dynamisation économique
Délibération présentée par Gwénaël LE GARGASSON
M. le Maire indique au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement du compte financier unique 2025 du budget annexe dynamisation économique. |
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 Résultat budgétaire de l'exercice 2025 34 554,31 €
2 Résultat antérieur reporté 0€
3=1+2 Total (Résultat de clôture) 34 554,31 €
|. SECTION D’INVESTISSEMENT
4 Résultat budgétaire de l'exercice 2025 52 707,38 €
5 Résultat antérieur reporté -78 427,61 €
6=4+5 Total (Solde d'exécution de la section d'investissement) -25 720,23 €
Décision
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 2
avril 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte financier unique du budget annexe dynamisation économique pour l'exercice 2025 ;
Considérant le résultat de l'exercice,
Après en avoir délibéré, 18 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
Article 1°’ : décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :
7 Au financement des investissements 2026 (compte 1068) | 34 554,31 €
| 9=3 |Total | 34554,31€
A la majorité (pour : 18 - contre : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL - abstentions :
2, M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan)
2026-04-07 - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe lotissement le chemin de l'étang
Délibération présentée par Jérôme CHEVILLON
M. le Maire indique au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur l'affectation du résultat de
l'exercice 2025 du budget annexe lotissement le chemin de l'étang.
. SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Résultat budgétaire de l’exercice 2025 | 79 794,79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT _
Résultat budgétaire de l’exercice 2025 16 722,49 €
Résultat antérieur reporté - 181 371,85 €
Solde d'exécution de la section d'investissement - 164 649,36 €
Décision
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le 2
avril 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte financier unique du budget annexe lotissement le chemin de l’étang pour l’exercice
2025;
Considérant le résultat de l'exercice,
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
Article 1° : décide d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2025 :
- section de fonctionnement
Recettes, article 002 excédent reporté : 79 794,79 €
- section d'investissement
Dépenses, article 001 déficit reporté : - 164 649,36 €. |
Alban MOQUET
Il y a la vente des deux terrains qui va arriver. On ne peut pas toucher à l'argent avant que le compte soit clôturé.
Gaëlle FAVENNEC
Il est déficitaire. Logiquement, les budgets annexes produisent plutôt de la richesse et pas du déficit.
Alban MOQUET
Non. Ça ne sera pas déficitaire.
Gaëlle FAVENNEC
Aujourd’hui, il nous est présenté comme tel. Il est déficitaire.
Gaëlle EMERAUD
l'y a un stock, là.
Alban MOQUET
C'est du stock.
Gérard SALOMON
C'est une comptabilité de stock. Il y aura une plus-value.
Alban MOQUET
C'est normal que ça soit déficitaire. Mais à la vente des deux terrains, on le clôture et là ça devient très excédentaire.
Gaëlle FAVENNEC
Et vous l’estimez à combien la vente des deux terrains ?
Alban MOQUET
107 100 € pour les deux terrains.
A la majorité (pour : 18 - contre : 3, Mme FAVENNEC, M. POULIQUEN et Mme GOUPIL - abstentions : 2, M. KERRIEN Bernard, M. DERRIEN Maelan)
Alban MOQUET
Pour information, Les chemins de l'étang doivent dégager quasiment 150 000 € pour la commune. Ce
10 n’est pas une affaire déficitaire. Il ne faut pas le prendre comme ça.
Gaëlle FAVENNEC
A la base, cela aurait pu être un tiers qui réalise cette opération. Un privé était propriétaire.
Alban MOQUET
Le privé ne souhaitait pas réaliser quoi que ce soit.
Gaëlle FAVENNEC
Ça aurait pu être quelqu'un d'autre.
Alban MOQUET
Ça aurait pu être quelqu'un d'autre que la commune. Mais le fait d'acheter le terrain, de viabiliser, de
revendre, nous fait réaliser un bénéfice de 150 000 €. C’est ça qui nous intéresse. C’est pour ça qu’on
l'a fait. Et puis on a aussi un autre terrain en vente face au Forban. Donc on a trois terrains encore en
vente.
| 2026-04-08 - Adhésion au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi du centre de
| gestion
| Délibération présentée par Alban MOQUET
Conformément à l’article L. 5424-1 du code du travail, le régime d'assurance chômage s'applique
aux agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale. Ainsi, tous les
| fonctionnaires et agents contractuels de droit public involontairement privés d'emploi ont droit, s'ils
remplissent les conditions, au versement de l'allocation d'assurance chômage appelée allocation
| d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge de
l'indemnisation et la gestion, au titre du chômage, de leurs anciens agents fonctionnaires. Pour leurs
agents contractuels, ils ont la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour la vérification du droit et le
calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Le tarif de la prestation s'élève à 245 € par dossier.
Décision
Le conseil municipal,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 5424-1 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 452-1 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, questions juridiques, réunie le
2 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions,
Article 1° : confie par convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Morbihan le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
Article 2 : autoriser M. le Maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant ;
Article 3 : inscrit les crédits nécessaires au budget.
11 Alban MOQUET
On a un cas précis, avec des calculs qui sont très compliqués. On passe par le CDG pour nous faire les calculs, pour que l’on soit au plus juste.
Gaëlle FAVENNEC
C’est la première fois que le cas se présente ?
Alban MOQUET
C’est la première fois que ça se présente pour nous. Et comme on se doit de payer le chômage à nos
agents pendant une durée déterminée. Je crois que c’est 18 mois. Les calculs sont très compliqués. On ne voudrait pas faire des erreurs qui nous coûteraient plus cher.
A la majorité (pour : 21 - contre : 0 - abstentions : 2, MM. KERRIEN et DERRIEN)
Il- Arrêtés, délégations consenties au Maire — article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)
Arrêté en date du 1° avril portant délégation à Monsieur Gérard SALOMON, 2° adjoint au maire, des
affaires liées aux finances, aux questions juridiques et à l’environnement.
Ill- Evénements
Dimanche 12 avril randonnée des sources -randonnée, VTT, cyclotourisme, organisée par Meucon vélo Mardi 14 avril : répétition Er Stiren, salle J.M. PRONO, 20h30
Du 14 au 29 avril : Numérigolfe à la médiathèque : journées numériques du réseau des médiathèques du Golfe, expositions, animations
Jeudi 16 avril : mise à jour code de la route, atelier pour les seniors, salle J.M. PRONO, 9h30-16h30
Mercredi 22 avril : permanence Mutuale en mairie, de 13h45 à 16h
Dimanche 26 avril : randonnée cyclo organisée par l’ASPTT Vannes, passage sur la commune LUDO'STALGIE & DES'COUVERTES
Vendredis 3 et 24 avril, ouverture pour échanges et jeu sur place, Espace Guhur, de 17h à 19h
Mercredis 8 et 15 avril, Click & collect, Espace Guhur, 18h30
Commission écoles, enfance jeunesse, affaires sociales le 15 avril 2026
Commission sport, culture, vie associative le 20 avril 2026
Commission finances, ressources humaines, questions juridiques le 23 avril 2026
Prochaine séance du conseil municipal le jeudi 30 avril : vote des budgets primitifs
M. le Maire clôture la séance à 20h10.
La Secrétaire,
Louise MOQUET
Le Maire,
Alban MOQUET
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