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Procès Verbal - PV CM 15 09 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
=
République
française
Département
MORBIHAN
# #
>
{ monterblanc.fr
Procès-verbal
Séance
du
15
septembre
2022
Date,
heure
de
la séance,
composition
de
l’assemblée
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
quinze
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LARCIN
Ronan,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
PAITEL
Marie,
Mme
MOQUET
Louise,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
GUEGANDO
Laurie,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
M.
ROBERTON
Jean-Luc,
Mme
GOUPIL
Françoise
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
ALLAIN
Aurore
à Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
Mme
GUILBERT
Marina
à
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
DORAS
Jean
à
M.
CHEVILLON
Jérôme,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
à
M.
GUILLERON
Gérard
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 19
Date
de
la convocation
: 9 septembre
2022
Date
d'affichage
: 9 septembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 20/09/2022
et
publication
ou
notification
du
: 20/09/2022
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MOQUET
Louise
l-_
Objet
des
délibérations
1-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023
2 -
Admissions
en
non-valeur
- Budget
principal
3 - Modification
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
4 - Candidature
au
label
Station
Verte
5 - Service
de
médiation
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
6 - Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
7 - Election
des
délégués
au
conseil
d'école
8
- Désignation
du
référent
sécurité
routière
9
- Constitution
des
commissions
municipales M.
le Maire
salue
l'assemblée,
ouvre
la séance
à 19h30
et procède
à l'appel.
Alban
MOQUET
Antoine
LE GOUESTRE
vient
de
démissionner
de
ses fonctions
de
conseiller municipal.
J'ai échangé
avec
lui
au
téléphone.
Il a énormément
d'occupations,
notamment
des
concerts.
Il souhaïtait
arrêter.
C'est
vrai
qu'il
n’était
pas
toujours
très
présent
dans
les
commissions.
Cela
s’est
très
bien
passé
avec
nous.
La
conseillère
suivante
sur
la
liste
est
Laurie
GUEGANO,
ici présente.
Nous
lui souhaitons
la
bienvenue.
M.
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 juillet 2022.
Jean-Luc
ROBERTON
Je
suis
un
peu
surpris.
Dans
le
compte-rendu,
vous
parlez
trois fois
de
diffamation.
Vous
savez
que
la
diffamation
est
un
délit.
Vous
pourriez
éventuellement
m'attaquer.
J'ai soumis
ce
compte-rendu
à
un
avocat.
Il m'a
dit
qu’il
n'y
avait
aucun
motif
de
diffamation.
Peut-être
est-ce
un
moyen
de
nous
faire
taire.
La
liberté
d'expression
est importante.
Alban
MOQUET
Ce
n'est
pas
un
moyen
de
vous
faire
taire.
C'est
simplement
parce
que
vous
étiez
hors
sujet.
Si je
me
suis
un
peu
emporté
sur
les
mots,
veuillez
m'en
excuser.
Je
m'en
excuse
ici devant
tout
le monde.
Vous
étiez
hors
sujet
dans
ce
débat-là,
qui
n’était
pas
à
l’ordre
du jour.
Je
vous
ai repris
plusieurs
fois
et je
vous
ai demandé
à un
moment
donné
de
vous
taire.
C'est
tout.
Gaëlle
FAVENNEC
J'ai
une
question
à
poser
car j'étais
absente
lors
de
ce
conseil
municipal
car
j'avais
des
obligations
départementales.
Je
voulais
savoir
si tout
le monde
valide
ce
compte-rendu.
La
lecture
que
vous
en
avez
faite
est-elle
en
exactitude
avec
ce
qu'il s’est passé
?
J'ai
été
choquée.
Lors
d’une
commission,
il me
semble,
nous
avions
dit
que
nous
allégions
un
peu
le
début
de
séance
du fait
de
la présence
des
enfants.
Quand je
vois
comment
débute
la séance
avec
une
attaque
directe
de
Mme
EMERAUD
sur
M.
GUILLERON,
je
suis
vraiment
étonnée.
Je
pense
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
d'attendre
que
les
enfants
quittent
le
conseil
municipal,
qu'ils
n’assistent
pas
à
ça.
Gaëlle
EMERAUD
Je n’ai pas
pris le compte-rendu
avec
moi.
Je l'ai lu à l'écran.
Ce n’était pas
du
tout dit sur
un
ton
agressif.
Les
questions
sont posées
en
début
de
séance
comme
d'habitude.
Je n'ai pas
attaqué
du
tout.
Je ne sais
pas
si vous
vous
souvenez
de
mon
ton
en
début
de
séance.
Marie
PAITEL
Je suis
sûre
que
les
enfants
n'étaient
pas
là
Gaëlle
FAVENNEC
et Gérard
GUILLERON
Si,
ils
étaient
là.
Gaëlle
FAVENNEC
Il faut
lire le compte-rendu.
Je trouve
dommage
que
les enfants
aient assisté
à ces
questions
à l'encontre
de
M.
GUILLERON.
A
la lecture,
ça m'a
choquée.
Je me
suis
dit,
les enfants
ont
assisté
à ça.
Gérard
SALOMON
Ça fait partie
des
débats
normaux.
Gérard
GUILLERON
Pour
revenir
sur
le
« hors
propos
»
de
M.
ROBERTON.
C'était
une
façon
pour
M.
ROBERTON
d'entrer dans
le
débat.
C'était
un
angle
d'attaque.
Il n’était
pour
moi
par
hors
de
propos.
Si
en
choisissant
un
angle
d'attaque,
d'emblée
on
nous
coupe
la
parole...
Ce
n'était
pas
hors
de
propos.
Alban
MOQUET
Je
le répète.
On
était
en
train
de
parler
de
la campagne
électorale.
C'est
complètement
hors
de
propos
dans
un
conseil municipal
qui
est là pour
voter
des
dossiers
débattus
en
commissions.
Vous
le dites
par
vous-même,
c'est
un
angle
d'attaque.
Donc,
c'est
une
attaque.
Je
reprends
vos
mots.
On
va
en
rester
là
et
on
va
passer
au
vote.
Gérard
GUILLERON
On
a intérêt
à venir
avec
le dico
pour
savoir
comment
on
doit s'adresser.
Là,
ça
devient
compliqué.
Alban
MOQUET
Je
vous
remercie
de
vos
réflexions.
On
va
passer
au
vote.
Le procès-verbal
est
approuvé
par
dix-huit
voix
pour,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et GOUPIL
s'abstenant.
Alban
MOQUET
Vous
nous
avez
posé
des
questions.
On
les
a prises
en
considération.
J'y répondrai
à la fin
du
conseil,
si
cela
ne
vous
dérange
pas.
2022-07-01
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
Présentation
de
la
délibération
par
Gérard
SALOMON
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1€T
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
collectivités
territoriales
(régions,
départements
et
communes)
et
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
I]
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires :
—
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
—
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
—
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
commune
de
Monterblanc:
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
dynamisation
économique,
Chemin
de
l'étang
et
CCAS.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1€r
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Monterblanc
à
la
nomenclature
M57
au 1€T
janvier
2023
et,
donc,
pour
la
présentation
du
budget
primitif
2023.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
242
de
la
loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
septembre
2022 ;
Vu
l'accord
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
en
date
du
12
septembre
2022
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
d'adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€T
janvier
2023; Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune
;
Apres
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1€f
: Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
et
décide
d'appliquer
la
nomenclature
M57
à compter
du
1€T
janvier
2023
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Alban
MOQUET
On
en
a parlé
plusieurs fois.
On
a voté
une
partie
de
la M57.
D'autres
votes
suivront.
Cette
comptabilité
se
rapproche
de
plus
en
plus
de
la comptabilité
privée.
Cela
nous
donne
des facilités
d'exécution.
A
la
majorité
(pour
: 23
contre
: O abstentions
: O)
2022-07-02
- Admissions
en
non-valeur
- Budget
principal
Présentation
de
la
délibération
par
Gérard
SALOMON
Monsieur
le
Comptable
public
sollicite
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
des
restes
à
réaliser
inférieurs
au
seuil
de
poursuites,
mais
également
pour
des
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
effacement
de
dettes
par
décision
judiciaire. M.
le
Maire
rappelle
que
l’admission
en
non-valeur
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable:
le
recouvrement
restera
possible
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Le
montant
total
des
produits
s'élève
à 4 886,72
€
et concerne
le
service
périscolaire,
le
restaurant
scolaire,
la
maison
des
jeunes,
l'accueil
de
loisirs.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
M.
le Comptable
public;
Considérant
l'impossibilité
de
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
indiqués
ci-dessus
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
29
juin
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 abstentions,
Article
1€T
: Autorise
l’admission
en
non-valeur
des
titres
proposés
par
M.
le Comptable
public;
Article
2:
Précise
que
les
crédits
nécessaires
figurent
à
l’article
654
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
;
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. Alban
MOQUET
Ce
sont
les
impayés
au
niveau
des
services
enfance-jeunesse.
Il s'agit
souvent
des
mêmes
personnes.
Elles
sont
sans
doute
en
grande
difficulté
ou
peut-être
ne
font-elles
pas
d'efforts.
On
se
retrouve
toujours
avec
des sommes
que
l’on n'arrive pas
à récupérer.
Nous
avons
déjà passé
un
bordereau.
Celui-
ci concerne
un
peu
l’année
2012,
mais
surtout
2017,
2018,
2019
et
2020.
A
la
majorité
(pour
: 18;
contre
: 0
; abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2022-07-03
- Modification
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
Présentation
de
la délibération
par
Alban
MOQUET
La
taxe
d'aménagement
est
applicable
à toutes
les opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable)
et
qui
changent
la
destination
des
locaux
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
Il revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
(entre
1 %
et
5 %).
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants ; Vu
la
délibération
n°2015-08-03,
en
date
du
5
novembre
2015,
fixant
les
taux
et
exonérations
facultatives
de
la
taxe
d'aménagement,
pour
la commune
de
Monterblanc
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
1°
septembre
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7 septembre
2022 ;
Fr
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1° : Modifie
le seul article
1°’ de la délibération
n°2015-08-03,
en date
du 5 novembre
2015,
ci-dessus
visée,
et
fixe
à
4
%
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
Article
2 : Dit
que
les
autres
articles
de
la
délibération
n°2015-08-03,
en
date
du
5
novembre
2015,
demeurent
inchangés.
Alban
MOQUET
La taxe
d'aménagement
est due
à chaque fois
qu’un
permis
de construire
ou
une
déclaration
de
travaux
est
accordé.
Le
taux
était
de
3
%
à
Monterblanc.
On
passe
à
4
%.
On
s’est
renseignés
auprès
des
communes
environnantes,
qui
sont
autour
de
4
%.
On
s'aligne.
Une
partie
de
cette
taxe
d'aménagement
sera
perçue
par
GMVA,
car
l'Etat
nous
oblige
à cette
répartition.
La
négociation
avec
GMVA
est en
cours.
Son
Président
s’est
engagé
à n’appliquer
la réforme
qu’en
2024.
Il s’agit
d’un
sujet
de
discussions
avec
l’agglomération.
Pour
notre
part,
nous
augmentons
d’un
pour
cent.
L'application
sera
effective
au
1°’ janvier
2023.
A
la
majorité
(pour
: 18 ;
contre
: 0 ; abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2022-07-04
- Candidature
au
label
Station
Verte
Présentation
de
la délibération
par
Alban
MOQUET
Le
label
«
Station
Verte
» est
le
premier
label
d'écotourisme
en
France,
créé
en
1964
pour
agir
pour
un
tourisme
durable
et
respectueux
des
territoires.
Il
est
porté
par
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et
des
Villages
de
Neige.
En
2020,
la Fédération
accompagnait
près
de 471
Stations
Vertes,
dans
85
départements.
Les
actions
visent
à
développer
un
tourisme
de
proximité,
plus
respectueux
de
l’environnement.
Une
commune
labellisée
Station
Verte
est
engagée
dans
l’écotourisme.
Elle
partage
une
vision
d’un
tourisme
respectueux
des
richesses
locales.
Elle
propose
des
activités
et
des
animations
en
lien
avec
la
nature
et
son
patrimoine.
Elle
favorise
l’itinérance
et
les
déplacements
doux,
contribue
au
bien-
être
des
habitants
et
du
cadre
de
vie.
Devenir
une
station
labellisée
repose
sur
un
engagement
réciproque
entre
la
Fédération
et
la
commune.
Monterblanc
pourrait
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
qualité,
porteuse
de
ces
10
engagements
:
- Etre
engagé
dans
une
démarche
« écotourisme
Station
Verte
»,
- Proposer
des
aménagements
de
qualité
dans
un
cadre
paysager
agréable,
-
Proposer
un
service
de
conseil
et
d’information
touristiques,
engagé
dans
une
démarche
de qualité, - Proposer
un
hébergement
diversifié
et
une
restauration
ouverte
à
l’année
ou
en
cohérence
avec
la
fréquentation
touristique,
- Disposer
de
commerces
et
services
adaptés
aux
demandes
des
touristes
et visiteurs,
- Disposer
d’une
offre
de
loisirs
de
pleine
nature,
- Proposer
un
programme
d'animations
et
de
festivités,
- Adapter
une
offre
à
destination
des
familles,
- Favoriser
l'accessibilité
tarifaire
pour
tous,
- Mettre
en
place
une
organisation
performante
pour
coordonner
et
animer
la
station.
La
Fédération
s'engage
à
:
- Accompagner
les
collectivités
labellisées
pour
s'approprier
les
valeurs
Station
Verte
(démarche
de
progrès) :
visites
de
terrain,
congrès
national,
- Mettre
à disposition
des
outils
: référentiel
station
et guides
pratiques
prestataires,
divers
contenus
liés
à
la
démarche,
- Proposer
un
plan
de
formation,
- Contrôler
tous
les
6
ans
le
respect
de
la
charte
qualité
Station
Verte,
- Promouvoir
les
collectivités
labellisées,
via
différents
supports
et
kits
de
communication
(carte
touristique,
campagne
presse,
plaquettes,
site
interne
et
réseaux
sociaux),
- Organiser
des
événements
temps
forts
au
niveau
national
: fête
de
l’écotourisme,
fête
du
terroir.
Ces
engagements
sont
concrétisés
par
la
signature
d’une
charte,
présentée
en
annexe.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
s'élève
à
1 410
€,
pour
les
communes
comptant
de
2 201
à 5 000
habitants.
Décision
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la volonté
de
diversifier
l’offre
touristique,
tout
en
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
l’ensemble
des
habitants
de
la commune
;
Considérant
que
la
commune
répond
d'ores
et
déjà
aux
critères
du
label
station
verte
et
que
l'engagement
dans
cette
démarche
qualité
permettra
de
développer
un
tourisme
de
proximité,
plus
humain,
plus
respectueux
de
l’environnement,
créateur
de
liens
entre
la
nature,
les
territoires
et
les
Hommes ; Considérant
que
ces
objectifs
s'inscrivent
dans
les
politiques
écotouristiques
communautaires,
régionales
et
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
et
qu’à
ce
titre
ils
contribueront
au
développement
d’un
tourisme
à visage
humain
et
de
proximité,
à la préservation
et à la valorisation
des
patrimoines,
à
la
valorisation
des
savoir-faire
et
des
terroirs
;
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
1€T
septembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1 abstention,
Article
1°
: Décide
de
s'engager
dans
la
démarche
de
candidature
au
label
«
Station
Verte
» de
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et des
Villages
de
Neige,
et d'en
respecter
ses
critères. Article
2
: Approuve
les
termes
de
la
charte
qualité
des
Stations
Vertes
telle
que
présentée
en
annexe
à la présente
délibération.
Article
3
: Désigne,
en
tant
qu'élu,
M.
Gwénaël
LE
GARGASSON
et,
en
tant
qu'agent,
M.
Jean-Louis
MORIN,
référents
de
la
commune
pour
ce
projet.
Article
4
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
de
candidature
et
notamment
la
charte
qualité
des
Stations
Vertes.
J'ai
vu
aujourd’hui
M.
BLEUNVEN,
Vice-président
au
tourisme
à
GMVA.
L'agglomération
s'engage
à
payer
ce
montant
à
partir
de
2023.
Elle
souhaite
développer
le
tourisme
rural,
puisque
le
côtier
est
submergé.
Ça
arrange
que
l’on
prenne
un
peu
de
tourisme.
Ça
libère
un
petit
peu
l’afflux
de
tourisme
sur
le côtier.
Gaëlle
EMERAUD
On
veut
bien
les prendre.
Faut-il
encore
qu'ils
viennent
chez
nous.
Alban
MOQUET
On
veut
que
cela
soit
qualitatif.
On
voit
de
plus
en
plus
de
choses
à
Monterblanc,
au
niveau
des
festivités,
du
patrimoine
que
l’on
met
en
valeur,
du
commerce
que
l’on
améliore,
de
la
restauration.
Le
camping
comptera
110
places
de
plus
; il est
capable
d'accueillir
du
tourisme
supplémentaire.
On
va
aménager
une
piste
cyclable
qui
va
rejoindre
la
voie
verte
qui
va
sur
Vannes.
On
a
sur
la
zone
de
l'aéroport,
un
musée,
un
accrobranche,
des
choses
qui permettent
d'accueillir
du
tourisme.
Il n’y
a pas
de
raison
que
l’on
ne
soit pas
bons.
On
a tout
ce
qu'il faut pour faire
du
tourisme
de
qualité.
On
est
en
train
de
requalifier
les
chemins
de
randonnées,
pour
donner
aux
gens
une
carte
des
chemins
sur
la
commune. Jean-Luc
ROBERTON
C'était
ma
remarque.
Le
6°
engagement,
«
Disposer
d’une
offre
de
loisirs
en
pleine
nature
»,
concerne
bien
les
sentiers
pédestres
balisés.
Depuis
le
début
du
mandat,
c’est
une
demande.
Une
demande
personnelle.
C’est important
que
l’on
arrive
à les
répertorie.
Alban
MOQUET
On
est
bien
d'accord
là-dessus.
On
a
un
réseau
énorme
en
sentiers
de
randonnées
publics
et privés.
Ce
n'est
pas facile
à mettre
en
place.
On
travaille
aujourd’hui
avec
les
cyclistes
et
Chemin
faisant.
C'est
eux
aujourd’hui
qui
nettoient
en
grande
partie.
Gwénaël
LE
GARGASSON
travaille
ce
sujet
et
les
tracés.
On
va pouvoir
se faire
aider
de
l’agglomération
pour
le
balisage.
Gwénaël
LE GARGASSON
Pour
proposer
des
circuits.
Gaëlle
FAVENNEC
Le
Département
aussi
intervient financièrement
pour
la création
et l'entretien.
Alban
MOQUET
On
aura
peut-être
aussi
la création
d’un
chemin
patrimonial,
en
lien
avec
la Seconde
Guerre
mondiale.
Gaëlle
FAVENNEC
J'ai
également
une
question
par
rapport
à
la
prise
en
charge
de
l’agglomération.
Est-elle fonction
de
la
taille
de
la
commune
? Gaëlle
EMERAUD
Pour
les
autres
communes,
on
ne
sait
pas.
Il
était
question
de
50
%.
Là,
a
priori,
ça
serait
toute
la
cotisation.
Je pense
que
l’agglomération
fera
la même
chose
pour
toutes
les
communes.
Alban
MOQUET
Pour
toutes
les
communes
stations
vertes
sur
l’agglomération.
Gérard
GUILLERON
C'est
ce
que j'ai dit en
commission.
C'est
bien,
50
%.
Mais
si c’est
une
vraie
volonté
de
l’agglomération,
la totalité
pourrait
être
prise
en
charge.
Alban
MOQUET
Je
ne
voudrais
pas
mettre
le
doute,
mais
je
pense
que
c'est
100
%.
Gaëlle
EMERAUD
C’est
vraiment
ce
que
veut
M.
BLEUNVEN.
Alban
MOQUET
C'est
ce
qu'il souhaite.
Gérard
GUILLERON
Les
communes
du
sud
encaissent
beaucoup
d'argent,
que
nous,
on
n’encaisse
pas.
La
moindre
des
choses,
s’ils
veulent
développer
cette
politique,
c'est
qu'il
y ait
une
vraie
volonté.
Alban
MOQUET
Il y a aussi
un
Gravel
qui
va
se
mettre
en
place.
Gwénaël
LE GARGASSON
De
Grand-Champ
à Arzon.
Un
itinéraire
de
94
km.
Gérard
GUILLERON
C'est
un
axe
BLEUNVEN
-—
TABART,
ça
!
Gwénaël
LE GARGASSON
Oui,
mais
il passe
par
Monterblanc.
A
la
majorité
(pour
: 22
; contre
: 0 ; abstention
: 1,
M.
Anthony
LE
TRIONNAIRE)
2022-07-05
- Service
de
médiation
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
Présentation
de
la délibération
par
Louise
MOQUET
La
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les Centres
de
gestion
à proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l’article
L. 213-
11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties,
prévue
aux
articles
L. 213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
où
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
L.452-11
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
fixe
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
:
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
e
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la réintégration
à l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l’issue
d’un
congé
sans
traitement
;
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne ;
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
+
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à l'aménagement
des
postes
de
travail.
La médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
CDG
56
a
fixé
les
tarifs
comme
suit
:
Type
de
médiation
Tarif
Forfait
de
500
€
la
médiation
correspondant
à
une
mission
de
8
heures.
Médiation
préalable
obligatoire
En
cas
de
dépassement
de
ce
forfait
de
8
heures,
application
d’un
coût
horaire
de
50
€
de
l'heure.
Collectivités
affiliées
: 89
€/heure
Collectivités
non
affiliées
: 130
€/heure
Collectivités
affiliées
: 89
€/heure
Collectivités
non
affiliées
: 130
€/heure
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le
CDG
56.
Médiation
à
l'initiative
du
juge
Médiation
à l'initiative
des
parties
Décision
Le
conseil
municipal,
10 Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la
loi n 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
septembre
2022 ;
Considérant
que
le CDG
56
est
habilité
à intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5 abstentions,
Article
1€f
: Décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
56.
Article
2
: Prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
l'estime
utile.
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à
chaque
médiation
engagée
selon
les
tarifs
suivants
:
Type
de
médiation
Tarif
Forfait
de
500
€
la
médiation
correspondant
à
une
mission
de
8 heures.
Médiation
préalable
obligatoire
En
cas
de
dépassement
de
ce
forfait
de
8
heures,
application
d’un
coût
horaire
de
50
€
de
l'heure
Collectivités
affiliées
: 89
€/heure
Collectivités
non
affiliées
: 130
€/heure
Collectivités
affiliées
: 89
€/heure
Collectivités
non
affiliées
: 130
€/heure
Médiation
à
l'initiative
du
juge
Médiation
à
l'initiative
des
parties
Article
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
56
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
Alban
MOQUET
Lorsque
des
problèmes
surviennent
entre
un
agent
et
la
collectivité,
l'Etat
oblige
à
ce
qu'il
y
ait
une
médiation,
réalisée
par
le CDG.
On
n'a
pas
tellement
le choix.
Françoise
GOUPIL
Ce
n’est pas
très
clair.
C’est
vraiment
une
obligation
?
Alban
MOQUET
Oui,
c'est
une
obligation
de
l'Etat.
On
est
obligés
de
passer
par
une
médiation.
Françoise
GOUPIL
Ce
n’est pas forcément
avec
le Centre
de
Gestion
?
11 Gaëlle
FAVENNEC
Signer
cette
convention
n’est
pas
obligatoire.
Françoise
GOUPIL
Vu
comment
le Centre
de
Gestion fonctionne...
Ils ont
changé
?
Alban
MOQUET
On
n'a
pas
le choix.
On
est
adhérents.
Gérard
GUILLERON
Vous
n'êtes
pas
obligés.
Ce
n’est
pas
obligatoire.
Alban
MOQUET
Après,
on
va
payer
des frais
« non-adhérents
».
Le
but,
ce
n'est
pas
de faire
marcher
cette
médiation.
De
toute façon,
l'Etat nous
oblige
à faire
une
médiation.
Gaëlle
FAVENNEC
Là,
nous
sommes
d'accord.
Gérard
GUILLERON
Dans
le
domaine
privé,
c’est
pareil.
Il faut
savoir
avec
qui
on
va faire
la médiation.
La
médiation
avec
le
Centre
de
Gestion,
c'est
quand
même
de
l’entre-soi.
Pour
ce
que
j'en
connais.
Françoise
GOUPIL
Moi
aussi.
Gaëlle
FAVENNEC
La
question
c'est
de
savoir
si le recours
au
CDG
est
obligatoire
ou
pas.
Gérard
GUILLERON
Le
gouvernement
légitime
le
Centre
de
Gestion.
Maïs,
il n’y
a
aucune
obligation
pour
la
collectivité.
Alban
MOQUET
Si on
devait
tenter
une
médiation,
cela
nous
coûterait
moins
cher
de
passer
par
le CDG
que
de
prendre
un
médiateur
privé.
Jean-Luc
ROBERTON
Est-ce
que
c’est
efficace
?
Alban
MOQUET
Efficace
? je ne
sais
pas.
Jean-Luc
ROBERTON
D'après
les échos
que
nous
en
avons,
ce
n’est
pas
d’une
efficacité
redoutable.
Laurent
TRENTESAUX
Cela
impliquerait
de
prendre
un
avocat.
Et je
ne
pense
pas
que
les
avocats
facturent
une
médiation
à
ce prix-là. Gérard
GUILLERON
Je
considère
que
c’est
de
l’entre-soi.
Mais,
M.
le
Maire,
vous
l’avez
dit
l’autre jour,
on
a plutôt
intérêt
à
être
bien
avec
notre
personnel,
ça
c'est
sûr,
pour
ne
pas
avoir
affaire
avec
la médiation.
12 Alban
MOQUET
C'est
une
certitude.
Jérôme
CHEVILLON
Ça
privilégie
le dialogue.
Gaëlle
FAVENNEC
J'ose
espérer
que
le dialogue
est
quand
même
présent
en
dehors
de
cette
convention.
Alban
MOQUET
Être
dans
la
médiation,
de
toute
façon,
c'est
une
bonne
chose.
Si
la
médiation
peut
être
interne
à
la
mairie
sans
passer
par
un
médiateur,
c'est
encore
mieux.
Gaëlle
EMERAUD
C’est
une
adhésion
à
la
mission,
uniquement
quand
on
a
besoin.
Si ça
ne
se
passe
pas
bien,
on
arrêtera
avec
le CDG.
On
n'a pas
de forfait
annuel
à payer.
A
la
majorité
(pour
: 18;
contre
: 0 ;
abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi que
Mmes
FAVENNEC
et GOUPIL)
2022-07-06
- Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Présentation
de
la délibération
par
Jérôme
CHEVILLON
M.
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
les
commissions
municipales
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
d'autres
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable,
notamment
sur
la
sécurité
publique.
À
certaines
heures
et
en
certains
lieux,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue. La
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
a sollicité
le
syndicat
Morbihan
énergies
et
les
services
techniques
de
la
commune
pour
étudier
les
aspects
techniques
du
projet.
Cette
démarche
s'accompagne
d’une
information
de
la
population.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu,
en
fonction
des
besoins.
Décision
Le
conseil
municipal,
13 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
127
septembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
7
septembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1er
: Décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
comme
suit
:
e
au
niveau
du
centre-bourg
: entre
23h00
et
6h30,
tous
les
jours
sauf
le
samedi
(extinction
à
23h59),
°
au
niveau
du
complexe
sportif
: entre
23h00
et
6h30,
tous
les
jours,
e
sur
le
reste
de
la
commune :
entre
21h00
et
6h30,
tous les
jours.
Article
2
: Charge
M.
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la population. Après
une
remarque
de
Gérard
GUILLERON
sur
la
rédaction
erronée
de
l’article
1°
du
projet
de
délibération
distribué,
le conseil
municipal
s'accorde
sur
la nouvelle
écriture
des
horaires
indiquée
ci-
dessus.Alban
MOQUET
Aujourd'hui,
c’est
allumé
à partir
de
6h00.
Les
calculs
de
l'arrêt
de
la
lumière
sont
réalisés
en fonction
de
la saisonnalité.
On
allume
aujourd’hui
dans
les
quartiers
jusqu’à
vingt-trois
heures.
On
se
propose
de
le faire jusqu'à
21
heures.
Dans
le bourg,
seul
l'horaire
du
matin
change.
On
allume
une
demi-heure
heure
plus
tard.
Gaëlle
FAVENNEC
Ça,
c'est
l'horaire
d'été
?
Alban
MOQUET
L'arrêt
ne
va
pas
se faire
en
hiver
de
la même
manière
qu’en
été,
par
rapport
à la luminosité.
On
a
retenu
6h30
par
rapport
au
bus
scolaire.
Gaëlle
FAVENNEC
Avant
le
bus,
les
enfants
cheminent.
Alban
MOQUET
Grosso
modo,
ils prennent
leur
bus
vers
7 heures.
Alban
MOQUET
Le samedi
dans
le bourg,
ça
ne
sera
pas
23h,
mais
23h59.
C’est pour
les
gens
qui sortent
de
la créperie,
de
la salle
des fêtes.
Gérard
GUILLERON
On
aurait
même
pu
éteindre
à 22h00
ou
22h30.
Alban
MOQUET
On
a
décidé
de
faire
comme
ça.
Après,
on
pourra
toujours
ajuster.
On
s’est
rendus
compte
que 14 beaucoup
de
communes
aujourd'hui
réduisent
les horaires
d'éclairage
et à juste
titre car cela
coûte
très
cher.
On
est plutôt
en
recherche
d'économies
d'énergie.
En semaine,
après
21h00,
il n’y a plus
beaucoup
de
voitures
à
Monterblanc.
On
n'éclairera
plus
tous
les jours
l’église,
ni
la
chapelle
de
Mangolérian.
Gérard
GUILLERON
Elle
n'est pas
éclairée
tous
les jours,
la
chapelle
de
Mangolérian.
Alban
MOQUET
C'est l'église
qui est allumée
tous
les jours.
Chapelle
et église
ne seront
allumées
qu’occasionnellement,
lors
d'événements
importants,
comme
Noël.
Gaëlle
FAVENNEC
Et les panneaux
lumineux
?
Alban
MOQUET
Les
panneaux
lumineux
s’éteignent
en
même
temps.
Gérard
GUILLERON
La
chapelle
de
Mangolérian
n’a
pas
besoin
d’être
éclairée
pendant
les périodes
de fin
d'année.
Gaëlle
EMERAUD
Ce
sont
des
LED.
Alban
MOQUET
Le
but pour
la chapelle
et l'église,
c’est
d'allumer
occasionnellement.
A
la
majorité
(pour
: 23
; contre
: 0
; abstentions :
O)
2022-07-07
- Election
des
délégués
au
conseil
d'école
Présentation
de
la délibération
par
Sophie
LE
VAGUERESSE
L'article
D.
411-1
du
code
de
l'éducation
précise
que
le
conseil
d'école
est
composé
de
deux
membres
du
conseil
municipal
: le
maire
où
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
désigner
un
délégué,
parmi
ses
membres,
pour
siéger
au
conseil
de
l’école
communale
1,2,3
Soleil.
L'article
D.
411-2
du
même
code
détaille
les
missions
du
conseil
d'école.
Il revient
à cette
instance,
sur
proposition
du
directeur
de
l'école,
de
voter
le
règlement
intérieur
de
l'école,
d'établir
le
projet
d'organisation
pédagogique
de
la
semaine
scolaire,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
d'école
à
laquelle
il
est
associé,
de
donner
tous
avis
et
de
présenter
toutes
suggestions
sur
le
fonctionnement
de
l'école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la
vie
de
l'école...
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’éducation
;
15 Considérant
les
résultats
du
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
Article
17
: Désigne
Mme
Françoise
GOUPIL,
comme
représentante
du
conseil
municipal
au
sein
de
l’école
communale
1,2,3
Soleil
(art.
D
411-1
code
éducation,
2°,
b),
étant
précisé
que
Mme
Josiane
TRIONNAIRE
pourra
représenter
M.
le Maire
(art.
D
411-1
code
éducation,
2°,
a);
Article
2
: Propose
que
le
M.
le
Maire
et
Mme
Josiane
TRIONNAIRE
soient
également
associés
aux
réunions
de
concertation
de
l’école
privée
Notre-Dame
de
la Croix.
A
la
majorité
(pour
: 23
; contre
: 0 ; abstentions
: O)
2022-07-08
- Désignation
du
référent
sécurité
routière
Présentation
de
la délibération
par
Laurent
TRENTESAUX
Le
réseau
des
élus
référents
sécurité
routière
représente
une
instance
administrative
dont
l'objectif
est
de
porter
et
d'animer
la politique
locale
de
sécurité
routière,
d’être
l'interface
entre
le domaine
politique
et
les
services
techniques
et
administratifs,
ainsi
qu'un
interlocuteur
et
coordinateur
précieux
pour
les
mesures
de
formation,
prévention,
sensibilisation
ou
communication
régulièrement
prises
en
matière
de
sécurité
routière.
C'est
pourquoi,
M.
le
Préfet
demande
qu'un
élu
du
conseil
municipal
soit
désigné
comme
référent
sécurité
routière
et
de
lui
désigner
un
suppléant. A
la
suite
de
la
démission
de
M.
Antoine
LEGOUESTRE
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
référent
sécurité
routière.
Se
déclare
candidate,
en
tant
que
référente
sécurité
routière
: Mme
Laurie
GUEGANO.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
élu
référent
sécurité
routière
;
Après
vote
à
main
levée,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T
: désigne
Mme
Laurie
GUEGANO,
élue
référente
sécurité
routière,
étant
précisé
que
M.
Jean
DORAS
demeure
suppléant.
A
la
majorité
(pour
: 18
; contre
: 0
; abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2022-07-09
- Constitution
des
commissions
municipales
Présentation
de
la délibération
par
Alban
MOQUET
Conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
16 Les
membres
des
commissions
sont
convoqués
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit.
En
cas
d'empêchement,
ils
sont
convoqués
et
réunis
sous
la
présidence
du
vice-président
désigné
par
la
commission. Mme
Laurie
GUEGANO,
candidate
venant
sur
la
liste
«
Monterblanc
territoire
d’avenir
»,
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelée
à
remplacer
M.
Antoine
LE
GOUESTRE,
qui
vient
de
démissionner
(article
L. 270
du
code
électoral).
Afin
de
permettre
à
Mme
GUEGANO
de
siéger
au
sein
de
commissions,
il est
proposé
d'approuver
à
nouveau
le
nombre,
la
désignation
et
la
composition
de
ces
instances.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
17
: Rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4 juin
2020,
le conseil
municipal
a fixé
à
sept
le
nombre
de
commissions
municipales
et
a
dit
que
chaque
conseiller
municipal
devait
être
membre
d'au
moins
une
commission
;
Article
2
: Fixe
par
un
vote
à
main
levée,
selon
une
répartition
à
la
proportionnelle
établie
par
les
représentants
des
deux
listes,
la
nouvelle
composition
des
commissions
dans
les
conditions
suivantes
: Désignation
des
commissions et
délégations
Membres
Finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques
Gérard
SALOMON
Gérard
SALOMON,
Gaëlle
EMERAUD-JÉGOUSSE,
Gwénaël
LE
GARGASSON,
Louise
MOQUET,
Fabien
KERMORVANT,
Marina
GUILBERT,
Françoise
GOUPIL,
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Urbanisme,
agriculture,
développement
durable
Gaëlle
EMERAUD
JEGOUSSE
Gaëlle
EMERAUD-JÉGOUSSE,
Gérard
SALOMON,
Gwénaël
LE
GARGASSON,
Josiane
TRIONNAIRE,
Jérôme
CHEVILLON,
Laurent
TRENTESAUX,
Aurore
HEMERY,
Sophie
LE
VAGUERESSE,
Jean
DORAS,
Gérard
GUILLERON,
Jean-Luc
ROBERTON
Vie
économique,
tourisme,
environnement
Gwénaël
LE
GARGASSON
Gwénaël
LE
GARGASSON,
Gaëlle
EMERAUD-JÉGOUSSE,
Ronan
LARCIN,
Fabien
KERMORVANT,
Marina
GUILBERT,
Gérard
GUILLERON,
Jean-Luc
ROBERTON
17 Communication,
développement
numérique
Sophie
CHEFDOR
Sophie
CHEFDOR,
Gérard
SALOMON,
Gaëlle
EMERAUD-
JÉGOUSSE,
Véronique
TANGUY,
Ronan
LARCIN,
Louise
MOQUET,
Aurore
ALLAIN,
Fabien
KERMORVANT,
Anthony
LE
TRIONNAIRE,
Gaëlle
FAVENNEC
Vie
associative,
sport,
culture
Véronique
TANGUY
Ronan
LARCIN
Ronan
LARCIN,
Véronique
TANGUY,
Josiane
TRIONNAIRE,
Jérôme
CHEVILLON,
Marie
PAITEL,
Sophie
LE
VAGUERESSE,
Laurie
GUEGANO,
Gérard
GUILLERON,
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Ecoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels Josiane
TRIONNAIRE
Aurore
HEMERY
Aurore
ALLAIN,
Sophie
CHEFDOR,
Ronan
LARCIN,
Josiane
TRIONNAIRE,
Marie
PAITEL,
Sophie
LE
VAGUERESSE,
Laurent
TRENTESAUX,
Louise
MOQUET,
Laurie
GUEGANO,
Gaëlle
FAVENNEC,
Françoise
GOUPIL
Travaux,
voirie,
vie
des
quartiers
Jérôme
CHEVILLON
Laurent
TRENTESAUX
Jérôme
CHEVILLON,
Gérard
SALOMON,
Gaëlle
EMERAUD-
JÉGOUSSE,
Gwénaël
LE
GARGASSON,
Laurent
TRENTESAUX,
Jean
DORAS,
Gérard
GUILLERON,
Jean-Luc
ROBERTON
A
la
majorité
(pour
: 23 ;
contre
: 0 ;
abstentions
: O)
Il-_
Arrêtés,
délégations
consenties
au
Maire
—
article
L.
2122-22
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
Objet
TIERS
Montant
HT
Maison
des
associations
-
Démontage
ancienne
couverture
LACOURT
Franck
3701,23
€
13/07/2022
et
charpente
cabanon
Conso
électricité
divers
bâtiments
01/07/2022
communaux
EDF
SE
Mise
à
disposition
du
progiciel
de
gestion
de
l'achat
public
AGYSOFT
4658,00
€
01/08/2022
Marcoweb
Mobiliers
urbains
(tables
- bancs
-
ALTRAD
5660.04
€
08/08/2022
chaises)
pour
le plan
d'eau
COLLECTIVITES
’
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
10/08/2022|
aménagement
pistes
cyclables
ni
FRE
18 Avenants
aux
marchés
publics
%
Montant
Montant
|
d'écart
Marché
Titulaire
N°
avenant
/
date
Lu
avenant
|introduit
initial
HT
HT
par
l'avenant
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
-
rémunération
Aménagement
de
pistes
COE
en
fonction
cyclables
1 du
14/04/2022
|des travaux
1 500,00
€
Construction
de
la
maison
des
COLAS
associations
- Lot
2
: VRD
1
du
03/08/2022
48
350,50
€|
1
507,10
€
3,12%
Construction
de
la
maison
des
1
du
17/06/2022
46
000,00
€ |
1
140,77
€
2,48%
associations
- Lot
3
: démolition
MGO
2
du
03/08/2022
47
140,77
€|
1
361,43
€
2,96%
- gros
œuvre
3
du
13/09/2022
48
502,20
€
972,17
€
2,11%
Construction
de
la
maison
des
associations
- Lot
CE
nes
1 du
03/08/2022
32
691,60
€
1
Fe
-5,66%
menuiseries
intérieures
Construction
de
la
maison
des
associations
- Lot
10
:
SAS
1
du
05/01/2022
37
168,97
€|
2
253,30
€
6,06%
plomberie
- chauffage -
SANITHERM
ventilation
2
du
15/09/2022
39422,27
€|
5230,26€
8,01%
Arrêtés
du
Maire
Arrêté
du
Maire
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
public
foncier
de
Bretagne,
en
date
du
28
juillet
2022.
Décision
de
la
Directrice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
situé
4,
place
de
la Mairie,
appartenant
aux
consorts
GUILLERON.
Ill-
Réponses
aux
questions
adressées
par
la
minorité
au
moins
48
heures
avant
la séance
Révision
et
modification
du
PLU
>
Raisons
de
la
modification
pour
justifier
les
sommes
engagées
(13
200
€)
Alban
MOQUET
Les
motivations
ont
été
exposées
en
réunions
et figurent
dans
les
comptes-rendus
:
e
du
groupe
de
travail
sur
la modification
du
PLU
en
date
du
11 juin
2021
e
des
commissions
urbanisme
et
travaux
des
8
septembre
et
14
octobre
2021.
La procédure
concerne
:
e
L'aménagement
d’une
zone
de
loisirs
derrière
l’école
privée,
e
La
rectification
d'erreurs
matérielles
du
PLU,
par
exemple
pour
un
propriétaire
exploitant
forestier
dont
le bois
a été
classé
19 e
Les
modifications
de
l’échéancier
d'urbanisation
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Certains
propriétaires
souhaitent
repousser
la
date
de
leur
chantier
et
d’autres
l’avancer,
par
exemple
le groupe
Terravia
ou
encore
Albantine
GUILLERON,
e
Les
emplacements
réservés
qui seront
revus
pour
permettre
d'aménager
des
pistes
cyclables,
e
L'identification
de
petits
patrimoines,
comme
la fontaine
au
Hélène,
e
L'insertion
du
nouveau
périmètre
de
sursis
à statuer
lié
au
projet
d'aménagement
du
centre-
bourg,
e
La
préservation
de
la
destination
des
commerces
en
centre-bourg,
pour
interdire
le
changement
de
destination
et
pérenniser
le
commerce
dans
le
bourg
et
qu’un
commerce
ne
devienne
pas
demain
une
habitation,
°
La suppression
d’un
STECAL
afin
de préserver
la destination
agricole
d’un
lieudit.
On
estime
que
c'est
une
zone
rurale
et on
ne
souhaite
pas
y voir
des
opérateurs
privés.
>
Quel
est
l'intérêt
pour
la
commune
?
Alban
MOQUET
On
a des
obligations.
On
est obligés
de
le faire.
90
%
des
communes
sont
engagées
dans
des
procédures
de
révision
ou
de
modification
de
leur
PLU.
J'assisterai
prochainement
à une
réunion
sur
la révision
du
PLU
de
Saint-Avé.
Si
nous
n'avions
pas
été
élus,
ceux
qui
auraient
pris
la
place
auraient
été
obligés
d'engager
une
modification,
par
exemple
pour
rectifier
les erreurs
matérielles.
>
Qui
est
à
l’origine
des
demandes
de
modifications
du
PLU
?
Alban
MOQUET
La
majorité
en
place
a initié
la procédure
pour
répondre
aux
exigences
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
demandes
de
GMVA
et de
propriétaires
qui
nous
ont
interpellés
sur
des
erreurs
matérielles.
>.
Devrons-nous
payer
pour
défendre
les
intérêts
de
certains
habitants
?
Alban
MOQUET
Cette
question-là,
je
lai
beaucoup
aimée.
Je
ne
comprends
pas
cette
question.
Il va falloir
me
dire
de
qui
vous
parlez,
me
donner
des
noms.
Parce
que
là, je
vais
vous
attaquer
pour
diffamation.
La
mairie
ne privilégie
pas
certaines
personnes,
mais
la communauté.
Je suis
très fâché
de
cette
question.
On
n’a
jamais
privilégié
un
habitant
de
Monterblanc.
On
travaille
pour
la
communauté
et
pas
pour
l'individualité.
Donc,
si vous
me
donnez
des
noms,
je vous
attaque
tout de suite
en
diffamation.
Là,
c'est
clair.
C'est
de
la
diffamation.
Ça
part
de
ouï-dire
et
de
commérages
de
bas
étages.
Je
suis
assez
fâché
sur
cette
question-là.
Le
reste,
je
peux
le
comprendre
; vous
avez
besoin
d'explications
et je
les
donne.
Mais
sur
celle-là, j'avoue,
je
n'ai pas
compris.
Prix
de
marché
:
Définition
: c’est
le
prix
qu’un
acheteur
est
disposé
à
payer
pour
acquérir
un
bien.
Alban
MOQUET
20 Non,
ce
n’est
pas
le prix
qu'un
acheteur
est
disposé
à payer.
La
définition
d’un
prix
de
marché
c'est
la
moyenne
des
biens
comparables
vendus
sur
la
commune
ou
sur
le
territoire,
dans
les
mêmes
strates.
Ce
n’est
pas
du
tout
le
prix
qu'est
prêt
à
mettre
un
acquéreur.
C’est
une
moyenne
qui
est faite
sur
des
produits
de
même
qualité
vendus
sur
la commune
ou
sur
une
commune
de
même
strate.
>
L’immeuble
de
Coccimarket
est
estimé
à 475
000
€ (hors
frais
de
notaire),
est-ce
bien
le
prix
du
marché
?
Alban
MOQUET
Le
prix
est
de
472
000
€ hors
frais
de
notaire
(commission
urbanisme,
travaux,
vie
économique
du
23
juin
2022).
Vous
avez
eu
le prix.
Il s'agit
du
prix
estimé
par
les Domaines.
>
Comment
a-t-il
été
déterminé
?
Alban
MOQUET
Le
service
des
Domaines
se
base
justement
sur
le prix
du
marché,
c’est-à-dire
la
moyenne
des
ventes
sur des
communes
de
la même
strate,
en fonction
de la situation
et du
type
de bien
: habitat,
commerce,
terrain.
Je
ne
vais
pas
remettre
en
cause
les
Domaines.
Je pense
que
ce
n’est
pas
le rôle
de
la mairie
de
remettre
en
cause
la façon
d'estimer
des
Domaines.
>
Nous
demandons
des
éclaircissements
sur
l'établissement
de
cette
valeur.
Il
nous
semble
qu'il
n’y
avait
pas
d'urgence
à
acheter
le
bien.
De
plus,
la
mairie
a
investi
dans
un
bien
immobilier
qu’elle
devra
gérer
aux
frais
du
contribuable.
Alban
MOQUET
Nous
en
avons
beaucoup
parlé
ensemble.
Pourquoi
avons-nous
acheté
la
supérette
maintenant
? La
supérette
fait
partie
du
projet
global
d'aménagement
du
centre-bourg.
On
a
besoin
de
l'acheter
à
un
moment
ou
à
un
autre
pour
aménager
le
centre-bourg.
Nous
l'avons
achetée
maintenant
pour
faire
faire
des
économies
aux
monterblancais.
On
perçoit
des
loyers
du
commerce,
mais
aussi
de
deux
logements
; cela
paie
une
partie
de
notre
achat.
Grosso
modo,
dans
les
quatre
ans,
nous
aurons
mis
100
000
€
de
côté,
c'est-à-dire
que
nous
aurons
remboursé
100
000
€.
Au
bout
de
sept
ans,
nous
aurons
remboursé
172
000
€,
c'est-à-dire
que
dans
sept
ans,
le bien
nous
coûtera
172
000
€ de
moins,
qui
vont
être financés
par
les loyers.
On
est en
train
de
placer
de
l‘argent
pour
les monterblancais,
pour
avoir
un
bien
qui
nous
coûte
moins
cher
au
résultat.
Mieux
vaut
acheter
maintenant.
On
a déjà
un
exemple
très
flagrant
sur
Monterblanc:
Kérentrec'h
2.
EADM
n’a
pas
acheté
le
terrain
; le
marché
a
augmenté
et
aujourd'hui
ils n'arrivent
plus
à l'acheter.
Jean-Luc
ROBERTON
On
peut prendre
d'autres
exemples.
Le
Bar
du
centre,
ça fait partie
aussi
des
choses
que
l’on
a achetées.
On
a du
mal
à le rentabiliser.
Alban
MOQUET
On
peut
vous
montrer
les
comptes.
Le
loyer
paie
le remboursement.
Jean-Luc
ROBERTON
21 Moi,
je pense
que
la mairie,
ce
n’est
pas
son
rôle
de
gérer
des
biens.
C’est
un
risque.
Alban
MOQUET
Aujourd’hui,
on
est
complètement
dans
la
démarche
de
tous
les
maires
en
Bretagne
avec
l’aide
aux
installations
de
commerces.
Je peux
vous
dire
que
des
communes
sont
propriétaires
de
quasi
tous
leurs
commerces.
Je
suis
d'accord
avec
vous
pour
dire
que
ce
n’est
pas
le
rôle
de
la
mairie
de
s'occuper
de
ça.
Comme
ce
n'est
pas
le
rôle
de
la
mairie
de
s'occuper
de
payer
des
médecins
dans
les
communes,
parce
qu'il en
manque.
Je suis
d'accord.
Si on
peut
revendre
les biens
quand
les
commerces
sont
pérennisés,
pourquoi
pas.
On
en
reparlera
parce
qu'on
va faire
des
propositions
par
exemple
à la crêperie
pour
racheter
le bien.
C'est pour
ça
que
dans
le PLU,
on
protège
les fonds
de
commerce
pour
que
la destination
ne
change
pas.
Vous
voyez
bien
qu'on
fait
très
attention
dans
toute
la
démarche
d'installation
de
nos
commerces,
à
faire
payer
le
moins
possible
aux
Monterblancais
et
à pérenniser
nos
commerces
sur
la
commune
pour
les
années
à
venir.
Jean-Luc
ROBERTON
Je pense
qu'il n'y
avait pas
d'urgence.
Alban
MOQUET
C’est
votre
opinion
; ce
n’est
pas
la mienne.
Jean-Luc
ROBERTON
On
prend
un
risque.
On
n'est
pas
des
gestionnaires
de
biens.
Ça
se
passait
très
bien
avec
les
propriétaires
actuels.
Sur
le
plan
de
l'aménagement
du
bourg,
il n’y
avait
pas
de
révolution
sur
le
Coccimarket.
Il va
rester
en
l’état si j'ai bien
compris.
Alban
MOQUET
Le
propriétaire
était
prêt
à
vendre
à
un
privé.
Dans
ce
cas-là,
on
l'aurait fait
en
portage
avec
l'EPF,
de
toute façon. Jean-Luc
ROBERTON
Voila.
Est-ce
qu'il
l’a fait
?
Alban
MOQUET
Ça
change
quoi
?
Gaëlle
EMERAUD
C'était
en
vente.
Gaëlle
FAVENNEC
Désormais,
la
mairie
aura
des
locataires.
Les
logements
sont-ils
aux
normes
?
L'électricité
est-elle
conforme
? Il n’y
a pas
de
besoins
de
travaux
?
Alban
MOQUET
Ça
a
été
visité.
Il y a trois
logements.
L'un
est
à rénover.
Gaëlle
FAVENNEC
22 Donc,
cela
va
générer
des
travaux.
Alban
MOQUET
On
va faire
des
calculs pour
savoir
si ça
vaut
le coup.
Sinon,
on
rénove
en
régie.
Il y a un
petit logement.
Le
grand
logement
est
loué
par
l‘épicier
actuel.
C’est
en
très
bon
état.
Achats
de
biens
immobiliers
par
la
mairie
:
>
Pouvons-nous
connaître
les
évaluations
des
domaines
pour
les
biens
que
la
municipalité
souhaite
acquérir
?
Alban
MOQUET
Je
ferai
la
même
réponse
que
l'EPF.
Non.
Il faut
attendre
que
les
rendez-vous
soient
fixés
avec
les
propriétaires
et
que
les
actes
soient
signés.
L'administration
n’a
obligation
de
communiquer
l'avis
des
Domaines
qu’une
fois
la
transaction
effectuée.
Nous
respectons
ainsi
un
avis
de
la
CADA
(Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs)
pris
en
application
de
l’article
L.
311-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration.
Il est
évident
que
dans
les
discussions
entre
des
privés
et la mairie,
tant
qu'on
n’a pas
signé,
les choses
doivent
rester secrètes,
puisque
c'est
une
négociation
qui s'engage
entre
les propriétaires,
la mairie
et l’EPF.
L’EPF a
le droit
de
préemption,
mais
il nous
laisse
une
part
de
négociation
en
mairie.
Ça,
c'est
la loi.
On
se
met
en
conformité
avec
la loi.
Bien
sûr,
dès
que
les choses
seront
plus
engagées,
vous
connaitrez
l'avis
des
Domaines
à
partir
du
moment
où
la
signature
sera
réalisée.
IV-
Informations
diverses
Vendredi
16
septembre
: apéro
concert
au
four
à pain
Samedi
17
et
dimanche
18
: journées
du
patrimoine
avec
les
associations
Bunker
archéo
56,
Morbihan
Aéro
Musée
et
Amis
de
la chapelle
et du
site
de
Mangolérian
Samedi
18
: ciné
plein
air
(école
privée)
Dimanche
19
: fête
du
pain
au
Grand
Gillard
Vendredi
23
septembre
: jazz
à
Monterblanc
Les
12
et
13
octobre :
la fédération
nationale
des
Stations
Vertes
se
réunit
à
Plescop.
On
va
être
cités
comme
nouvel
adhérent.
30
septembre :
repas
agents
élus.
Merci
de
confirmer
votre
présence.
3
octobre:
commission
travaux
et
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels.
Les
deux
commissions
se
réuniront
pour
étudier
le
projet
de
micro-crèche.
Prochain
conseil
municipal
le
13
octobre
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h40.
Le
Maire,
Alban
MOQUET
La
Secrétaire,
Louise
MOQUET