Procès Verbal - PV CM 30 05 2016

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Procès Verbal - PV CM 30 05 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2016

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, RAINE, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET,

Absents excusés:

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à B.RAINE)

Mme SANNIER (pouvoir à JL.DROU)

Mr HENGBART

Mr SAINT-MARTIN. (pouvoir à S.HOCHET)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Maud VIDEAU est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 25/04/2016

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A- Constitution du jury criminel 2017

Conformément à la circulaire préfectorale du 2 mai dernier, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2017.

B- Avis sur le projet du périmètre du nouvel EPCI (Communauté Urbaine) :

Patrick LECAPLAIN précise qu’il s’agit là de voter pour le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (communauté urbaine) issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Caen la mer, de la communauté de communes Entre Thue et Mue et de la communauté de communes Plaine Sud de Caen et de l’extension à la commune de Thaon. Tout ceci représente un total de 55 communes. Ce projet est soumis pour accord au Conseil Municipal.

page 1/3L’arrêté préfectoral de création devra fixer le nom de la communauté urbaine, le siège et ses compétences. Il est demandé au Conseil Municipal de proposer un nom et de fixer le siège.

Patrick LECAPLAIN propose, pour le siège, le lieu d’exercice actuel de la communauté d’agglomération rue Rosa Parks à Caen. Pour le nom, il a été proposé « Caen la Mer Communauté Urbaine ».

Patrick LECAPLAIN précise à Jean LEMARIÉ qui demande ce qu’il en est des négociations avec la communauté de communes Cœur de Nacre, que le Préfet ne souhaite rien modifier avant 2019.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité :

- pour ce périmètre du nouvel EPCI,

- pour le nom de « Caen la Mer Communauté Urbaine »,

- pour maintenir le siège de la communauté urbaine, rue Rosa Parks à Caen.

III – ENVIRONNEMENT - PRÉSENTATION DU PLAN DE DESHERBAGE

Daniel LE BLASTIER présente le rapport du plan de désherbage réalisé par le bureau d’études SCE.

Avant tout, il était nécessaire de dresser un état du contexte actuel. On remarque une contamination généralisée qui est agricole et non agricole. La commune a signé une charte Fredon niveau 1 « traiter mieux », avec des obligations (gestion des produits, formation du personnel, information auprès des habitants, respecter les consignes...) qui ont été vérifiées dans le cadre du plan de désherbage. Le but étant maintenant d’atteindre le niveau 2 « traiter moins » en réalisant un plan d’entretien des espaces communaux, respecter ses préconisations (pas de désherbage chimique sur les zones à risque élevé...), repenser l'entretien de tous les espaces communaux pour aboutir à la mise en place d'une gestion différenciée, en faisant appel à des techniques d'entretien autres que chimiques et en privilégiant une gestion simplifiée et plus naturelle des espaces. L’objectif du plan de désherbage est d’analyser et critiquer, si besoin, les pratiques existantes, de réduire les quantités de produits et les pratiques à risque, trouver des alternatives adaptées à la commune et faciliter la mise en œuvre (outils cartographiques, estimations de temps...).

Pour effectuer ce plan, un audit des services techniques a été réalisé, une méthodologie a ensuite été proposée : définir le risque de chaque espace, caractériser cet espace (type de revêtement, perméabilité, surface désherbée, présence de stationnement, accessibilité, état...), relever les pratiques actuelles de désherbage et préconiser des pratiques sans risque en phase avec l’objectif d’entretien recherché, réaliser des cartographies, modifier selon retours de la commission environnement et réaliser un rapport de synthèse après analyse et interprétation.

Les pratiques préconisées sont notamment le balayage mécanique pour les caniveaux, le binage et l’arrachage sur les massifs (en complément du balayage mécanique des trottoirs) le débroussaillage rotofil ou reciprocator pour les pieds de murs, les surfaces sablées / gravillonnées ou bicouches, le désherbeur mécanique sur des terrains stabilisés et sablés de parcs, l’utilisation du chimique foliaire en localisé (cimetières uniquement) et du chimique sélectif en localisé (terrains en herbe du stade). Il est conseillé de prévoir des aménagements limitant le désherbage (paillage, enherbement, fleurissement des pieds de murs et l’implantation des couvre-sols). La quantité d’utilisation de produits phytosanitaire passerait ainsi de 62 litres par an à 4,4 litres, par contre cela nécessite plus de temps de travail (+52 jours de désherbage par an) et des investissements (balayeuse, sarcleuse électrique, outils manuels, débroussailleuse...). Lors de la conception d’espaces verts, il faut absolument anticiper l’aspect pratique de l’entretien.

Il très important de communiquer.

Daniel LE BLASTIER expose les préconisations proposées selon certains lieux (cimetière, espaces verts, trottoirs, terrain de sports...) et rappelle l’utilité de communiquer auprès des élus, des habitants, des agents pour une prise de conscience des risques et la suppression des pesticides.

Serge BOUFFARD indique que l’utilisation des produits nocifs représente une surface plus importante chez les particuliers et sur les surfaces privées et qu’il est nécessaire de communiquer.

Daniel LE BLASTIER rappelle donc l’intérêt de la diffusion du film «pesticide mon amour» vendredi 3 juin à 20 h dont le but est de sensibiliser les particuliers à limiter l’utilisation des produits de traitement.

page 2/3IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN a demandé à Christine BEC, de la Direction des finances de Caen la mer, de faire une présentation sur la dotation de solidarité communautaire versée aux communes par Caen la mer et une information sur l’évolution du pacte financier dans le cadre de la communauté urbaine.

Christine BEC dresse l’historique de la dotation de solidarité communautaire (DSC), issue de la charte de 2001, modulée et adaptée en 2003. En 2009, 1ère refonte de la DSC afin de garder un intérêt pour chaque commune à accueillir des activités économiques, tenir compte de la solidarité entre communes et favoriser les communes ayant un nombre de logements sociaux important ; mais il est difficile d’appliquer stricto-sensu ces 3 critères. Ainsi, à partir de 2010, il est proposé d’attribuer une DSC résultant des nouveaux critères pour les communes enregistrant une hausse par rapport à 2009 et maintenue à son niveau de 2009 pour les communes enregistrant une diminution par rapport à 2009 (9 communes bénéficieront de la progression de la DSC sur 5 ans et 20 communes connaîtront un gel de leur DSC), coût pour Caen la mer 610 314 € (lissés sur 5 ans). En 2012, déduction du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) à la DSC.

Dans le cadre de la communauté urbaine, il est nécessaire de revoir le pacte financier, son objectif étant de réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes, de prendre en compte les efforts de mutualisation (transfert de compétences), les règles d’évolution de l’attribution de compensation, les politiques en matières de fonds de concours ou de la DSC et les critères de répartition du FPIC. Pour Caen la mer, le pacte financier et fiscal doit être réalisé avant le 13 octobre prochain. Le montant à répartir est égal à la somme des enveloppes de DSC des 3 EPCI existants (les communautés de communes Plaine Sud de Caen et Entre Thue et Mue ont toutes deux abandonnées le mécanisme de reversement de DSC, l’enveloppe de la DSC est donc égale à celle de Caen la mer soit 2 196 076 €).

La répartition de la DSC se faisant à part égale en fonction des 3 critères prioritaires ( la part potentiel fiscal, la part potentiel financier et la part revenu par habitant) et d’un critère complémentaire (part logements sociaux). Il est précisé que la DSC sera plafonnée à +70% pour les communes dont la DSC augmente et -30% si elle est à la baisse. Afin de ne pas modifier l’enveloppe globale, la ville de Caen utilisera sa DSC au bénéfice des communes entrantes.

 Patrick LECAPLAIN informe de la pose de la 1ère pierre au quartier Koenig, pour ERDF, les travaux vont prochainement commencer pour une durée de 15 à 18 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

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