Procès Verbal - PV CM 30 06(1)

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Procès Verbal - PV CM 30 06(1) Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06(1))Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 JUIN 2014

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, MUSET-TARDIF, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, HENGBART, LE BLASTIER, LEMARIÉ, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme ASSELINE (pouvoir à M.VIDEAU)

Mr LESUEUR (pouvoir à O.SAINT-MARTIN)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Daniel LE BLASTIER est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DES PROCÉS VERBAUX DU 26.05 ET 20.06.2014

Ces documents ne faisant l’objet d’aucune observation sont adoptés à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A) Modification de la Commission des Affaires Economiques et de l’Emploi :

Patrick LECAPLAIN informe qu’Elisabeth DURAND démissionne de la Commission des Affaires Economiques et de l’Emploi, il est demandé au Conseil Municipal d’élire un nouveau membre et il est proposé la candidature de Mélanie MUSET-TARDIF.

Mélanie MUSET-TARDIF est élue par 22 voix pour et 5 abstentions (minorité).

La Commission des Affaires Economiques et de l’Emploi est ainsi composée :

Président Rapporteur : Barbara RAINE

Membres : Jean Louis DROU, Alain COLOMBE, Arnaud DUTHILLEUL, André FOUCAULT, Mélanie MUSET-TARDIF, Alexandra SANNIER, Laurent BALU, Serge BOUFFARD.

B) Acquisition d’un terrain :

Patrick LECAPLAIN rappelle que le Conseil Municipal du 20 janvier dernier avait autorisé le Maire à suivre la procédure pour la cession d’une parcelle située au 75 route de Bretagne.

La division parcellaire, provenant de la parcelle n° 235, a été effectuée et afin d’établir l’acte notarié définitif, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de cette parcelle, cadastrée section AC n°494 au prix de 10 000 €.

page 1/5Adopté à l’unanimité.

C) Commission local auprès du GANIL

Patrick LECAPLAIN indique que, conformément au décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base, et conformément à la délibération du Conseil Général du Calvados en date du 29 septembre 2008, la CLI du GANIL comprend un conseiller municipal titulaire et un suppléant de chacune des communes intéressées, désignés par leur conseil municipal sauf si la commune délibère en confiant sa représentation à la communauté d’agglomération Caen la mer. Il précise que seule la zone de la Grande Plaine est impactée par les risques du Ganil.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour confier sa représentation à Caen la mer.

Serge BOUFFARD, qui est d’accord pour que soit confiée la représentation à Caen la mer, demande comment sera effectué le retour d’informations et souhaite que la procédure soit bien établie dès le début. Patrick LECAPLAIN indique, tout d’abord, qu’en tant que vice-président de Caen la mer il reçoit tous les rapports de commissions et sera donc informé. Toutefois, un courrier sera envoyé à Caen la mer afin de formaliser cette demande. Les informations seront communiquées lors des Conseils Municipaux.

Adopté à l’unanimité.

Suspension de séance à 20 h 45

Jean-Paul LIVET, Président du Jumelage de Ouonck (SENEGAL) et Chantal LEMARIÉ présentent les différentes interventions des membres du jumelage à Ouonck lors de leur voyage en janvier-février

Réouverture de séance à 21 h 30

III – AFFAIRES FINANCIERES

A) Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Alain COLOMBE précise que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est issue de la loi de modernisation de l’économie (du 4 août 2008) et vise à réduire la pollution visuelle générée dans les villes. Le législateur a toutefois prévu une période transitoire de 5 ans, afin que les communes fixent les règles et effectuent un recensement des publicités. Cette période ayant pris fin, il est nécessaire de délibérer tous les ans pour fixer les tarifs. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de droit commun tout en maintenant les exonérations votées en 2010 (lors de la mise en place des modalités d’application de cette TLPE par la commune) à savoir :

 aux enseignes d’une surface inférieure ou égale à 12m2 (autres que celles scellées au sol) dès lors que la somme de leur superficie correspond à une même activité,

 et aux dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain dans le cadre d’une concession municipale d’affichage.

Tarifs des enseignes pour 2015 : 

exonération des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m2  30,60 € (30 € actuellement) lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 et 50 m2  61,20 € (60 € actuellement) lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m2

Tarifs des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes proposés pour 2015 :  15,30 € (15 € actuellement) pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m2

 30,60 € (30 € actuellement) pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m2  45,90 € (45 € actuellement) pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m2  91,80 € (90 € actuellement) pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m2

 Sophie HOCHET demande combien rapporte cette taxe ?

Alain COLOMBE indique que la Commune a encaissé 29 000 € en 2013, 53 000 € en 2014 suite au recensement des surfaces publicitaires.

page 2/5Adopté à l’unanimité.

B) Constitution d’un groupement de commandes entre Caen, Caen la mer et Bretteville sur Odon :

Alain COLOMBE a été contacté par Caen la mer afin de mettre en place un groupement de commande entre la ville de Caen, Caen la mer et les communes de l’agglomération qui le souhaitent. L’intérêt de ce groupement étant de négocier les marchés à bons de commande au prix le plus intéressant mais aussi de confier la gestion de la consultation à Caen et Caen la mer. L’adhésion concerne 3 groupements de commandes :  ascenseurs,

 extincteurs,

 travaux dans les bâtiments.

La commune de Bretteville sur Odon a choisi le groupement de commandes uniquement pour le contrat des extincteurs (elle en possède une centaine), qui arrive à échéance le 31 décembre 2014. Après retour des communes, la ville de Caen rédigera le cahier des charges en juillet pour être opérationnel début 2015.

Concernant les travaux de bâtiments, la commune a son propre service bâtiment, de plus le cahier des charges risque d’être difficile à établir. D’autres groupements de commande seront sans doute développés d’ici quelques temps.

Laurent BALU demande des précisions sur ce transfert, Alain COLOMBE indique que seule la gestion est transférée, la commune reste en charge des bons de commande et du suivi.

Adopté à l’unanimité.

IV – TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, informe que la Commission des Affaires Scolaires s’est réunie lundi 23 juin et a étudié la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire ainsi qu’une éventuelle augmentation de tarif.

Le règlement intérieur doit être quelque peu modifié : nouveaux horaires (et jours de cantine) suite à la mise en place de rythmes scolaires et, dorénavant, les enfants seront pris en charge par le personnel de l’AGACSBO, en dehors des services de restauration.

Elisabeth DURAND propose ensuite au Conseil Municipal une augmentation des tarifs du restaurant scolaire de 2% (tenant compte des augmentations du prestataire, des énergies...), passant de 3.54 € à 3.61 € pour un 1er enfant Brettevillais, soit une augmentation pour l’année scolaire de 9,59 € par enfant au plein tarif ; puis une modification des quotients familiaux. Elle précise que la commune prend en charge 50% du prix de revient d’un repas. Elle indique que, sur 220/230 élèves environ, 55 enfants ont bénéficié du quotient familial, en 2013/2014 (dont 37 bénéficiant des bourses du CCAS).

Catherine DE SMET demande, comme elle l’a indiqué en commission, s’il n’est pas possible de réviser les quotients des tranches les plus basses, dans le but d’éviter aux familles une démarche près du CCAS. Elisabeth DURAND précise que ces familles profitent de ce rendez-vous pour faire d’autres demandes (centres aérés...) et qu’il est important de les rencontrer régulièrement. Catherine DE SMET et Jean LEMARIÉ indiquent que l’esprit de début de l’application des quotients était de limiter les demandes auprès du CCAS et c’est une réelle avancée mais ils pourraient malgré tout être revus, ils entendent bien qu’il est important de rencontrer les familles.

La modification du règlement intérieur est adoptée à l’unanimité.

L’augmentation des tarifs et la modification des quotients familiaux sont adoptées à l’unanimité.

V – URBANISME – LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

.

Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme et des travaux, indique qu’à la suite de nombreux refus de permis de construire par la DDTM, il est ressorti, entre autre, une confusion sur le terme « voie » dans le PLU qui regroupe les chemins piétons, les routes, les chemins. La commission urbanisme a étudié un projet de modification simplifiée n°2 afin de modifier l’article Ue6 du PLU.

Jean LEMARIÉ précise que cela peut paraître compliqué mais qu’il s’agit de la réglementation d’urbanisme.

Il s’agit de lancer la procédure et de fixer les modalités de concertation, un dossier sera constitué et consultable en Mairie avec mise à disposition d’un registre où il sera possible d’y noter ses observations, qui seront étudiées en commission urbanisme avant approbation en Conseil Municipal, en septembre.

page 3/5Adopté à l’unanimité.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN indique que :

 Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) à Eterville doit quitter son local. La commune de Bretteville sur Odon a proposé des locaux mais après rencontre avec le Maire d’Eterville, il semblerait qu’une solution sur Eterville soit possible prochainement.

Maud VIDEAU précise que les assistantes maternelles d’Eterville auraient rencontré des problèmes de locomotion pour se rendre à Bretteville.

 Les cérémonies du 70ème anniversaire de la libération de Bretteville auront lieu le 17 juillet au Monument de Louvigny et à la Stèle de Bretteville, suivi d’un vin d’honneur et d’un repas.

 Delphine CHAVENEAU, Conseiller Municipal délégué, Présidente de l’AGACSBO, précise les raisons de l’annulation de Bretteville en Fête du 7 juin. Compte tenu des conditions météorologiques du matin (orage, pluie...) et d’une alerte météo de la Préfecture, le prestataire louant la structure gonflable n’a pas pu la mettre en place. L’association était ainsi contrainte d’annuler cette animation, provoquant la déception des organisateurs et des enfants. Pour la prochaine édition, il faudra tenir compte des caprices de la météo afin d’éviter ces désagréments.

Jean LEMARIÉ indique que c’est un choix difficile mais les conditions météorologiques de l’après-midi ont laissé le doute sur ce choix, ce à quoi Delphine CHAVENEAU répond que 3 h de montage étaient nécessaires pour la structure gonflable (sur terrain sec), matériellement impossible. C’est bien là la difficulté d’une telle décision.

D’autre part, Il s’interroge sur une visite de l’inspection du travail à l’AGACSBO. Delphine CHAVENEAU indique qu’il n’y a pas de sujet sensible, il s’agit juste d’un contrôle habituel, notamment sur l’évaluation des risques et le plan de sécurité.

 Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé des travaux et à l’urbanisme informe :  Sur l’effacement des réseaux (rue des Pommiers, rue de l’Angélus et rue des Vertes Prairies) : les travaux se terminent, les candélabres seront posés fin juillet et le raccordement individuel en septembre.

 Les travaux de rénovation des réseaux d’eau potable commencent le 7 juillet sur ces mêmes rues, ainsi que quelques rues proches de la Baronnie en septembre.  Travaux des écoles :

La mise en place du chantier s’est faite sans trop de difficultés et les accès aux deux écoles semblent convenir, l’essentiel étant d’assurer la sécurité de tous. Le chantier commence réellement le 7 juillet, l’avenue du Soleil restera fermée pendant 1 an.

- Jean LEMARIÉ demande si une DIA a été déposée en Mairie concernant la propriété « Lécureur ». Patrick LECAPLAIN indique que la propriété n’est pas vendue, aucune DIA n’est en mairie à ce jour.

 133 route de Bretagne, un nouveau permis de construire a été déposé.

 ZAC de la Maslière : les fouilles archéologiques doivent reprendre en octobre ou novembre, ce qui repousse encore le projet. Patrick LECAPLAIN doit intervenir auprès de Caen la mer pour accélérer le dossier.

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire Adjoint chargé de la vie associative, informe sur les festivités du mois de juin :

 Gala de Danse, le 1er juin : de grande qualité.

 Assemblées Générales : LCBO Basket, Ouonck, Arts Martiaux (Taï Jitsu, self défense), AGACSBO Badminton, LCBO Football, AGESBO, LCBO.

 Foire aux greniers (le 15/06).

 La Fête de la musique de la Schola (le 19/06).

 Récompenses aux associations, Olympiades de l’athlétisme, Fête de la musique LCBO et Barbecue du foot (le 21/06).

 Fête de l’école et Kermesse (le 28/06).

 Challenge du LCBO Basket et Eperon Brettevillais (le 29/06).

Il rappelle la commission culture, communication et vie associative du 3 juillet.

 Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’environnement, rappelle la commission environnement le 9/07 avec présentation de la charte Fredon et la Thermographie des bâtiments.

Jean LEMARIÉ rappelle qu’il a communiqué une liste d’intervenants extérieurs et remercie les présidents de commission de les intégrer dans leurs réunions à la rentrée.

page 4/5L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

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