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Procès Verbal - pv 30 05 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2023
Date de convocation : 23 mai 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
L’an 2023, le trente du mois de mai, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BERARD, Maire.
Étaient présents
M. BERARD Sébastien, Maire
M. MARTINET Olivier, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire
Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger,
Étaient absents
M. CHEVANCE Jean-Luc ( (pouvoir à M. BERARD Sébastien)
Mme JAKUBOWSKI Brigitte (pouvoir à M. LECONTE Stéphane)
M. TOUTAIN Frédric
Secrétaire de séance : M. MARTINET Olivier
Approbation du Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 25 avril 2023 (pour affichage)
ORDRE DU JOUR
N° de délibération Objet Décision 2023 – 20 Achat portillon cimetière Approuvé à l’unanimité 2023 – 21 Bayeux Intercom – Modification des statuts Approuvé à l’unanimité 2023 – 22 Bayeux Intercom - Groupement de commandes relatif aux contrôles règlementaires des aires de jeux et équipements sportifs.
Approuvé à l’unanimité
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
DCM 2023 / 20
PORTILLON CIMETIERE DE NONANT
Monsieur le Maire rappelle que de travaux de réfection du mur du cimetière sont en cours.
Lors de ces travaux, l’entrepreneur a été obligé de faire tomber, par sécurité, une partie de mur. En effet cette partie doit être refaite entièrement.
Il a été suggéré de mettre un portillon pour permettre un 2ème accès direct du parking au cimetière.
Des devis ont été demandé :
- Entreprise BAISNEE pour un montant de 1730.00 € HT soit 2 076.00€ TTC et avec une livraison pour octobre 2023 - Entreprise VARIN pour un montant de 1 576.46 € HT soit 1 734.11 € TTC pour une livraison au plus tard début sep- tembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le devis de Entreprise VARIN pour un montant de 1576.46 € HT soit 1 734.11 € TTC pour une livraison au plus tard début septembre
- DIT que les crédits sont ouverts au Budget 2023
- CHARGE Mr le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires l’exécution de la présente délibération Page 2 sur 3
DCM 2023 / 21
BAYEUX INTERCOM
MODIFICATION DES STATUTS
Contexte général
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite loi « Engagement et Proximité » supprime la notion de compétences optionnelles des Communautés de communes sans pour autant remettre leur mise en œuvre au niveau intercommunal sauf restitution aux communes.
Or, la rédaction en vigueur des statuts de Bayeux Intercom prévoit encore ce type de compétences.
Il est donc proposé de mettre en conformité cette rédaction avec la réglementation en vigueur et d’en profiter pour mettre à jour et préciser l’écriture de certaines compétences de la Communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 6 avril 2023, a approuvé la modification des statuts de Bayeux Intercom telle que figurant dans la version jointe en annexe.
Procédure de modification des statuts
La procédure de modification des statuts est celle de droit commun prévue aux articles L 5211-16 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, cette modification doit être décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale à savoir : accord des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la ½ de la population totale, ou accord de la ½ au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En cas d’accord dans les conditions précitées, les statuts de Bayeux Intercom seront modifiés dans leur rédaction tel que jointe en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la modification des statuts comme présentée en annexe
DCM 2023 / 22
BAYEUX INTERCOM
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique permettent à plusieurs collectivités de se regrouper en vue de rationaliser leurs achats.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Communauté de communes Bayeux Intercom a proposé aux communes membres du territoire de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de service portant contrôles règlementaires des aires de jeux et équipements sportifs.
Ainsi, les communes de Bayeux, Magny-en-Bessin, Nonant, Ryes, Saint-Côme-de-Fresné, Saint-Martin-des-Entrées, Saint- Vigor-le-Grand, Sommervieu, Tracy-sur-Mer et Vaucelles ont répondu favorablement à cette proposition. Page 3 sur 3
La prestation a pour objet la vérification annuelle et/ou ponctuelle par un bureau de contrôle agréé des aires de jeu et des équipements sportifs appartenant aux communes.
L’estimation annuelle des dépenses, pour l’ensemble des membres du groupement, représente 6 050 euros HT, répartis comme suit:
Membres du groupement Estimation annuelle en € HT Bayeux Intercom 1 300 Ville de Bayeux 1 800 Magny-en-Bessin 500 Nonant 350 Ryes 200 Saint-Côme-de-Fresné 230 Saint-Martin-des-Entrées 320 Saint-Vigor-le-Grand 650 Sommervieu 400 Tracy-sur-Mer 150 Vaucelles 150
La consultation fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commandes pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet, renouvelable 3 fois, et sera donc traitée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1.1°, R.2123-1.1° et du Code de la Commande Publique.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention joint à la pré- sente délibération.
Ainsi, la Communauté de communes Bayeux Intercom est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée de la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom des membres du groupement.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 25 mai 2023, a approuvé le lancement de cette opération conjointe et la convention jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l’adhésion au groupement de commande relatif aux contrôles règlementaires des aires de jeux et équipe- ments sportifs
- CHARGE Mr le Maire de signer la convention jointe en annexe
URBANISME
- Lotissement « Le clos des Pommiers » NONANT / ELLON ➔ un permis de construire a été déposé et accepté
QUESTIONS DIVERSES
Aménagement de la RD 33 : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré Mme Mélanie LEPOULTIER (Vice- Présidente du Conseil Départemental). Il a sollicité un nouveau rendez-vous avec les services de l’Agence Routière afin de trouver la solution la mieux adaptée pour palier au problème d’insécurité permanente sur la RD 33 traversant la commune de NONANT.
La commune, à travers son conseil municipal, continu à travailler, quotidiennement, sur ce dossier pour trouver une so- lution pérenne et financièrement à hauteur du budget de la commune.
D’autres réunions de travail sont prévues.
Fin de séance 20h30.