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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 09.2025+CONVENTION+TERRITORIALE+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025
ID : 095-219506102-20251006-0982025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ES "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THEMERICOURT
95450
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°09/2025
DATE DE L'an deux mille vingt cinq
CONVOCATION Le 06 octobre à vingt heures
22/09/2025
DATE Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
D’AFFICHAGE | publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
22/09/2025
Nombre de Étaient présents : DUCHESNE Alix, PIERRE Denis, SARGERET Denis, AUBERT
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 09
Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam, ETHUIN Sophie,
SARGERET Laurent,
Absent représenté : néant
Absent: PETITHOMME Stéphane (pouvoir donné à SARGERET Laurent)
Absents : 02 ROLLAND Sébastien (pouvoir donné à MAHIEUX Mélissa)
Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération
n°09 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Objet : Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Convention Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’allocations
Territoriale familiales (Caf)
Globale
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
Nationale des Allocations Familiales (CNAF),
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d'Oise (CAF) en date du 27 février 2024 concernant la stratégie
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 16/10/2025
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219506102-20251006-0982025-DE
ES "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG),
Vu la délibération n° D_2025 03 17 du Conseil Communautaire de la CCVC du
27 mars 2025
Considérant la nécessité de renouveler la signature de la Convention Territoriale
Globale initiée par la CAF,
Considérant que la Convention Territoriale Globale consiste à signer un
partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF), la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Communauté de Communes Vexin Centre.
Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de
l’ensemble des problématiques du territoire et associant les acteurs concernés :
habitants, les élus, associations, les collectivités territoriales ...
Considérant qu’elle a pour objet :
D'identifier les besoins prioritaires sur la commune où communauté de
communes.
De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart
offre/besoin.
De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation
des cofinancements.
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
Considérant que les interventions de la CAF, en matière d'optimisation de
l'existant et de développement d'offres nouvelles concernent :
L'aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants.
L'accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs
conditions de logement.
La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au
retour à l'emploi des personnes et des familles.
Considérant que la CAF du Val d'Oise, la MSA, la Communauté de Communes
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
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Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 16/10/2025 EM REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 095-219506102-20251006-0982025-DE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
"VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THEMERICOURT
95450
Vexin Centre et les communes du territoire, s'engagent à mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le
plan d'actions de la convention.
Considérant que la CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF,
la MSA et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux
familles du territoire.
Considérant que la commune non-signataire ne bénéficiera pas de l’ensemble
des financements possibles, proposé par les partenaires dans le cadre de cette
convention.
Vu le projet de convention annexé en pièce jointe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale : CTG 2025-2029 annexé
en pièce jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale : CTG
2025-2029.
Fait à Théméricourt, le 10 octobre 2025
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Myriam LINSTER
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
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Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 16/10/2925
Rec en préfecture le 16/16/2025 RARES