Déliberation - delib 2025 03 27 renouvellement convention territoriale globale

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DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du : Vendredi 28 mars 2025

CONVOCATION

Date : 21 mars 2025

Affichée le : 21 mars 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

Pouvoirs : 6

Absent : 0

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne le :

4 avril 2025

DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR

LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.

Absents représentés

Mme Agnès TELLIER …………………………..………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Jean-Dominique GILLIS ………………………………….Pouvoir à M. Michel VRAY M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………….…Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Gaëlle DEMARS………………………………………….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME M. François RAMPON………………………………………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON Mme Sophie ALEXANDRE……………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT

Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT

Délibération : n° 2025-03-27

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) a été signée en 2020 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Commune de L’Isle-Adam.

Considérant que cette convention est arrivée à son échéance le 31 décembre 2024.

Considérant qu’elle a permis la mise en œuvre de nombreux projets sur le territoire dans les domaines de la jeunesse, de l’accès au logement, de la petite enfance, de l’accès aux droits, de l’animation de la vie sociale et de la parentalité.

Considérant qu’afin de maintenir l’engagement et de poursuivre les actions engagées, il est nécessaire de renouveler la Convention pour la période 2025-2029.

Considérant qu’il est rappelé que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Considérant qu’elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existantsConsidérant que les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé de la précédente convention sont :

 L’adéquation entre l’offre et les besoins sur le territoire en matière de petite enfance

 La coordination des acteurs locaux

 La prise en compte des publics porteurs de handicap

 La promotion du vivre ensemble et l’amélioration du cadre de vie

 Une offre de services aux familles adaptée et de qualité

 L’accompagnement éducatif de l’enfance et de la jeunesse sur le territoire

 Le renforcement du lien social et l’accompagnement des adamois les plus fragiles

 La poursuite et le renforcement des liens intergénérationnels

 Le renforcement des compétences spécifiques du personnel petite enfance, enfance, jeunesse

Considérant que pour le renouvellement de la convention, les champs d’intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :

Petite enfance :

 Développer le schéma pluriannuel de maintien et de développement

 Maintenir et développer le PCPE

 Développer les passerelles petite enfance/enfance

Enfance-jeunesse :

 Développer l’offre d’accueil en direction des 3-11 ans

 Garantir la qualité d’accueil

 Favoriser l’accès aux enfants en situation de handicap

 Développer le service jeunesse

Parentalité :

 Réfléchir à la création d’un lieu ressources « Maison des 1000 premiers jours »

 Diversifier l’offre d’accompagnement à la parentalité

Animation de la vie sociale :

 Poursuivre et développer le partenariat avec l’association Pirouette

 Poursuivre et développer l’accès au numérique pour les séniors

 Développer les ateliers intergénérationnels

Insertion et accès aux droits :

 Favoriser l’implantation de permanences pour les partenaires sociaux

 Développer les liens entre le CCAS et les services de la ville

Pilotage :

 Mettre en place des instances de suivi interservices et avec les partenaires locaux

Pourquoi signer le renouvellement d’une CTG ? :

- Avoir une vision globale et décloisonnée

- Fixer un cap

- Adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace

- Clarifier les interventions

- Faciliter la prise de décision

- Valoriser les actions.

- Pérenniser les actions existantesAprès avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le principe de renouvellement de la Convention Territoriale Globale sur la période 2025- 2029.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale, annexée au présent rapport, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Sébastien PONIATOWSKI

Le secrétaire de séance

Julita SALBERT

Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.