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Déliberation - 99 BU 038 005 BF 1 1 1
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023 CS
L
6
Publié
le 04/04/2023
ID
: 038-213801731-20230331-2023
005-BF
Délibération
N°
2023-005
: Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
principal
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
31
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
: GUITHON
Bernard
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
budget
primitif
2023
Dépenses
d’investissement
954
477.30
€
Dépenses
de
fonctionnement
1 561
702.04
€
Total
des
dépenses
2
516
179.34
€
Recettes
d’investissement
954
477.30
€
Recettes
de
fonctionnement
1 561
702.04
€
Total
des
recettes
2
516
179.34
€
Crédits
votés
en
investissement
Dépenses
001
Solde
d’exécution
négatif
d'investissement
reporté
106
567.54
€
16
Remboursement
d'emprunts
73
628.32
€
20
Immobilisation
incorporelles
10
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
268
293.96
€
23
Immobilisation
en
cours
228
000.00
€
Reste
à réaliser
2022
267
987.48
€
Total
des
dépenses
954
477.30
€
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
390
000.00
€
040
Opérations
d’ordre
entre
section
13
732.00
€
10
Dotation
Fonds
divers
Réserves
40
150.72
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
123
144.42
€
13
Subvention
d’investissement
124
747.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(hors
165)
750.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
10
542.56
€
Reste
à réaliser
2022
251
410.60
€
Total
des
recettes
954
477.30
€
Crédits
votés
en
fonctionnement
Dépenses
011
Charge
à caractère
général
679
050.84
€
012
Charges
de
personnel
211
750.00
€
014
Atténuation
de
produits
151
316.00
€
023
Virement
à
section
d'investissement
390
000.00
€
042
Opération
d’ordre
entre
section
13
732.00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
83
747.04
€
66
Charges
financières
18
106.16
€
67
Charges
exceptionnelles
4
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
10
000.00
€
Total
des
dépenses
1 561
702.04
€ COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 10
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
SL
ID
: 038-213801731-20230331-2023
005-BF
Délibération
N°
2023-005
:Vote
du
budget
primitif
2023
—
budget
principal
Recettes
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonctionnement
234
598.28
€
70
Produits
des
services
344
439.81
€
73
Impôts
et taxes
53
234.00
€
731
Fiscalité
locale
260
507.00
€
74
Dotations
et participations
275
895.87
€
75
Autres
produits
gestion
courante
389
314.28
€
76
Produits
financiers
1 776.52
€
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
1 936.28
€
Total
des
recettes
1 561
702.04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
à
la
somme
de
954
477.30
€
pour
la
section
d’investissement
et
à la
somme
de
1 561
702.04
€ pour
la
section
de
fonctionnement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHO