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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 25 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 25 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 25
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
6 - Personnel
6.5 – Régularisation des modalités de calcul des congés annuels Pour rappel, lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, des négociations avaient eu lieu pour qu’une partie des RTT (l’équivalent d’une semaine) soit traitée comme des congés payés.
C’est ainsi que pour calculer le nombre total de congés d’un agent, on prenait en compte le nombre de jours travaillés/semaine de l’agent x 6.
Or, comme nous l’a rappelé le contrôle de légalité, les congés et les RTT sont de nature distincte et sont donc régis par des règles différentes.
Ainsi, en application de l’article 1 du décret 85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : « Tout fonctionnaire territorial en activité a droit (..) pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés ».
Nous devons donc nous conformer à la règlementation pour le calcul des congés annuels.
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret 85-1250 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 05 décembre 2023
Modalités de calcul des congés annuels :
Pour calculer le nombre total de congés annuels d’un agent, on prend en compte le nombre de jours travaillés/semaine de l’agent multiplié par 5.
Soit par exemple pour un agent travaillant 5 jours/semaine : 5x5 = 25 jours de congés annuels.
Le quota de RTT est donc rétabli comme suit :
Compte tenu des durées hebdomadaires de travail en vigueur à DOUAISIS AGGLO, les agents pourront bénéficier de journée de récupération de temps de travail (RTT) de la manière suivante :
Pour un cycle hebdomadaire de 36h :
6 jours de RTT – 1 jour de RTT (= journée de solidarité) = 5 jours de RTT
Pour un cycle hebdomadaire de 37h :
12 jours de RTT – 1 jour de RTT (= journée de solidarité) = 11 jours de RTT
Pour un cycle hebdomadaire de 38h
18 jours de RTT – 1 jour de RTT (= journée de solidarité) = 17 jours de RTT
Pour un cycle hebdomadaire de 39h :
23 jours de RTT – 1 jour de RTT (= journée de solidarité) = 22 jours de RTT Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail
Les agents nommés sur des postes à temps non complet ne génèrent quant à eux pas de jours de RTT. Ils effectuent une durée hebdomadaire d’emploi conforme à celle déterminée dans leur acte d’engagement et sont rémunérés à hauteur de ce temps de travail.
Les aménagements horaires
Des aménagements horaires sont accordés aux agents leur permettant ainsi de travailler 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours/semaine.
La pratique avait montré des inégalités quant au bénéfice des RTT selon les profils d’agents existants (avec ou sans aménagement d’horaires). Ainsi, pour un quota identique, un agent bénéficiant d’un aménagement horaire peut utiliser ses RTT plus longtemps dans l’année qu’un agent sans aménagement horaire. Il avait donc été décidé de calculer les RTT en heures en fonction des profils liés aux aménagements.
Le quota annuel de RTT est donc fixé en heures pour l’ensemble des agents de la manière suivante :
- Pour une durée de travail équivalente à 36 heures hebdomadaires : 34h36 - Pour une durée de travail équivalente à 37 heures hebdomadaires : 80h12 - Pour une durée de travail équivalente à 36 heures hebdomadaires : 125h48 - Pour une durée de travail équivalente à 39 heures hebdomadaires : 171h24
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, d’adopter l’ensemble de ces dispositions.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-25-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ