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unknown - DE 2025 044
Déliberation - DE 2026 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DE
2026-044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et
le cinq
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
4.1.2
- Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
—
Commune
de
Robion
et
le
CCAS
de
Robion
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
articles
L.251-5
à
L.251-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
Centre
de
Gestion
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
||
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à condition
que
l'effectif global
concerné
soit
au
moins
égal
à
50
agents.
Les
effectifs
de
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
d'agents
contractuels
de
droit
public
et
privé,
appréciés
au
1er
janvier
2026,
sont
de
:
-
48
agents
titulaires
et 2 agents
contractuels
pour
la commune
de
Robion
-
1 agent
titulaire
pour
le CCAS
Ces
effectifs
permettent
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la commune
de
Robion
et du
CCAS.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Robion
et
du
CCAS
de
Robion.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.251-5
à
7,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au
1er janvier
2026
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
50
agents,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la commune
de
Robion
et du
CCAS
de
Robion.
Acte publié le 10/06/2026 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
DECIDE
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Robion
et du
CCAS
de
Robion
et d’en
informer
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Vaucluse,
DECIDE
de
placer
ce
Comité
Social
Territorial
auprès
de
la Commune
de
Robion,
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
DECIDE
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
08
juin
2
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-20260608-DE_2026_044-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
La
secrétairë
de
séance
Marie-Claire
GIRARDET
e—
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
wwwr.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.