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Acte - DE 2023 044 Annexe
Déliberation - DE 2022 064
Déliberation - DE 2023 026
Déliberation - DE 2024 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 044)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2024-044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
juin
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
31
mai
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
.
Absents
excusés
:Marc
VALERO,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME Pouvoirs
de
:Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
:Monique
JOANNY
4.2.3
—-
Recrutement
de
5
agents
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
Le
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)
est un
dispositif
qui
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi.
Depuis
janvier
2018,
dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la
forme
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
qui
se
substitue
au
CUI-CAE
et
renforce
l'accompagnement.
Ce
type
de
recrutement
permet
à
l'employeur
de
percevoir
une
aide
financière
et
au
salarié
de
bénéficier
d'une
aide
à
l'insertion
professionnelle.
La
mise
en
œuvre
des
Parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
un
triptyque
indissociable
:emploi
+
formation
+
accompagnement.
Cet
emploi
permet
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
Pole
Emploi
ou
la
mission
locale.
L'objectif
de
durée
d’un
parcours
est
de
12
mois
et
les
conventions
initiales
ne
peuvent
être
inférieures
à
9
mois.
La
prolongation
du
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée,
est
subordonnée
au
renouvellement
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
La
durée
du
travail
est
fixée
au
minimum
à
20
heures
par
semaine
et
le
salaire
ne
peut
être
inférieur
au
SMIC
horaire
(11.65
€
au
1° janvier
2024)
brut
multiplié
par
le
nombre
d'heures
travaillées.
Selon
la
situation
du
bénéficiaire,
l’état
prendra
en
charge
entre
40%
et
60%
de
la
rémunération
calculée
Sur
20
heures
hebdomadaire,
le
taux
de
prise
en
charge
étant
fixé
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Considérant
les
besoins
de
personnel
dans
le
pôle
des
affaires
scolaires
et
jeunesse
et
dans
le
pôle
restauration, Je
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire :
-
A
recruter
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
19
août
2024
: 5 agents
polyvalents
des
écoles
et du
service
restauration,
à temps
non
complet
30/35e.
Acte publié le 07/06/2024 Les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées
-
À
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
et
signer
les
actes
correspondants.
-__
Ainscrire
au
budget
les
crédits
correspondant. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+ 4
pouvoirs)
Approuve
le
recrutement
de
5
agents
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétence.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
ses
éventuels
renouvellements,
à
signer
les
actes
correspondants
et
à
mettre
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
Q7
juin
2024
(084-218400992-20240607-DE_2024_044-DE|
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Patrick
SINT
(Réception
par le préfet
: 07/06/2024]
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.