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Déliberation - 2020.119 Vente du lot n42 lotissement lHermitage
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.119 Vente du lot n42 lotissement lHermitage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201027-2020_119-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2020/119
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2020
Date de convocation : 20 OCTOBRE 2020
Date d'affichage : 20 OCTOBRE 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 27
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SEPT OCTOBRE à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R.
GUICHETEAU - F. HAMON - 5. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE -S. LE
PINVIDIC - P. LE VERGE - Ÿ. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A.
MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC
- E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : NÉANT
PROCURATIONS : NÉANT
RRRRRREE
Mme Monique COLLET a été nommée secrétaire de séance.
ERERRNEX
OBJET : VENTE DU LOT N° 42 AU LOTISSEMENT L'HERMITAGE
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201027-2020_119-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/119
OBJET : VENTE DU LOT N° 42 AU LOTISSEMENT L'HERMITAGE
Le lotissement communal de l’Hermitage a été approuvé par arrêté municipal du 06 mars 2013.
L'aménagement des 47 lots se fait en 4 tranches.
Des personnes ont fait part de leur souhait de pouvoir acquérir un lot dans la tranche 4.
Il s’agit du lot n°42 (voir plan joint en annexe) :
- Lot n° 42 au 11 rue des Tournesols,
- _ Cadastré AB 523 - Superficie : 696 n° - Prix de vente net vendeur HT : 34 394,49 €,
- _ Acquéreurs : Madame et Monsieur Nolwenn et Thierry CABIC domiciliés Moulin l’Evêque à Saint-Pol-De-Léon (29250).
Le prix du lot comprend les frais de bornage, les frais de branchement jusqu’en limite du lot, la
réalisation du muret technique à l’entrée du lot et le massif d’infiltration des eaux pluviales sur la
parcelle.
Les frais d’acte notarié sont à la charge des acquéreurs.
Le dossier a été examiné en commission urbanisme — voirie — sécurité du 02 septembre 2020 et en
commission finances du 20 octobre 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- de se prononcer sur cette vente aux conditions présentées,
- de donner délégation à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, se prononcent favorablement sur cette vente aux conditions précitées et donnent délégation à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201027-2020_119-DE
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Annexe
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