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Arrêté - 1433.2021.392 travaux Ets ARVi bat com parking Autran du 20.09 au 08.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1433.2021.392 travaux Ets ARVi bat com parking Autran du 20.09 au 08.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux, d'interdiction de stationner et
de dérogation de passage
Parking Autran
16 SEP. 2071
N° Départ : 1433/2021/392/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 13/09/2021
- de entreprise ARVI qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner et de dérogation de passage,
- nature des travaux : désamiantage,
- lieu : bâtiment communal, parking Autran à Soiliès-Pont,
- date des travaux : du 20/09/2021 au 08/10/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 083 juillet
2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement sur le parking Autran à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, d'interdiction de stationner et de dérogation de passage est accordée à l'entreprise ARVI, pour des travaux cités dans sa demande, bâtiment communal, parking Autran
à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 20/09/2021 au 08/10/2021.
- l'entreprise ARVI mettra en place la signalisation temporaire adéquate, - quatre places seront interdites au stationnement (voir plan),
- obligation de laisser passer les véhicules de secours,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds stabilisateurs pour les camions grues qui seront chargés d’alimenter le chantier et d’évacuer les déchets du chantier.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ARVI sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l'entreprise ARVI,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Pétdesgson
Philippé LAI
2/2 GARNIER Stephane
De: MIELO Fabrice
Envoyé: lundi 13 septembre 2021 16:46
À: GARNIER Stephane
Objet: TR: Demande d'arrêté de voirie CCAS - A1632 MAIRIE DE SOLLIES PONT - 1 Rue de la République Pièces jointes: PLAN D'INSTALLATION CHANTIER - SOLLIES PONT - 1 RUE DE LA REPUBLIQUE.pdf
De : Nicolas MAURE {mailto:nicolas@arvi-travaux.fr]
Envoyé : lundi 13 septembre 2021 15:10
À : MIELO Fabrice
Objet : Demande d'arrêté de voirie CCAS - A1632 MAIRIE DE SOLLIES PONT - 4 Rue de la République
Bonjour Mr Miel,
Concernent le chantier de désamiantage au CCAS, et comme discuté avec Mr Chollet lors de ma venue sur site à la fin du mois d’Aout, vous trouverez ci-joint notre
projection d'implantation pour la réalisati êté de voirie. _—. æ
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Nicolas MAURE
Conducteur de travaux
Chemin du Sarret 3 590 Meyreuil
“el: 04 42512512 - Port: 06 48 09 45 35
y arvi-travaux.fr