Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 02 2015
Compte-Rendu - 01. Compte rendu du CM du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 06 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 12 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM extraordinaire du 31 01 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 07 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 avril 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 12 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 12 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 03 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 05 20153
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 05 20153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT COMMUNE D'OSSELLE
DU DOUBS
anne Code postal : 25320
CANTON
DE BESANÇON 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2015
Convocation du 22 mai 2015
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 8 en application des articles L 2121-10 et R 2121-7, L 2121-17, L 2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.
L'an Deux Mille Quinze, le Vingt Neuf Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
d'Osselle s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Michel LARTOT, Maire, en session ordinaire du mois de mai 2015.
Présents :
Fr Al Rachid KHELIFI Damien BOUVERET N Anne OLSZAK Sylvie THIVET Marlène GODAIN
Absents excusés : Christophe MENICUCCI, Christophe BORDY, Nicolas LAFFIN, Pascale BOILLOT donne procuration à Marlène GODAIN, Sandrine GRAPPEY donne procuration à Sylvie THIVET
Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.: Sylvie THIVET Début de la séance à 20H30
1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 24 avril 2015
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 avril 2015.
Voté à l'unanimité
2/ Décision Modificative n° 1 du budget communal 2015
Le Maire expose qu'il convient de modifier les écritures budgétaires pour tenir compte de l'imputation exactes des indemnités de résiliation du contrat pour le copieur et de la baisse plus conséquente que prévue de la dotation forfaitaire des communes notifiée le 7 mai 2015.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le budget communal :
Décision Modificative n° 1 Budget Communal
Compte D 6718 (charges exceptionnelles) + 10.200,00 €
Compte D 6135 (locations) - 9.500,00 €
Compte R 7411 (dotation forfaitaire) - 1.512,00 €
Compte D 022 (dépenses imprévues) - 2.212,00 €
Suite à cette décision Modificative n° 1 les résultats du budget sont les suivants : Section d'investissement : inchangée
Section de fonctionnement : 359.488 € en dépenses et en recettes
Vote : Décision adoptée à l'unanimité
3/ Taxe locale sur la publicité extérieure pour 2016
Le Conseil Municipal valide la proposition d’actualiser les tarifs concernant la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) sur la base des tarifs maximaux prévus à l'article L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, soit 20,50 € le m2 pour l'année 2016.
Voté à l'unanimité 4] Renouvellement de la convention « Service Missions Temporaires » avec le Centre de Gestion du Doubs
Le Maire informe que la convention de partenariat du Service Missions Temporaires arrive à
échéance en 2015. Ce service permet de pallier l'absence momentanée de fonctionnaires territoriaux.
Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention « Service Missions Temporaires » avec le Centre de Gestion du Doubs et autorise le Maire à signer les documents concernés.
Voté à l'unanimité
5/ Concours du Comptable du Trésor. Attribution de l'indemnité de conseil
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et des Établissements Publics Locaux,
Décide :
- de solliciter les concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil - et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 80% par an compte tenu de la baisse des dotations et des recettes globales de notre commune
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
Voté à l'unanimité
6/ Convention avec la CAGB pour la mutualisation de la collecte et la vente des CEE
Le Maire informe que, , ,
Vu le dispositif des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) introduit par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13/07/2005,
Vu la loi « Grenelle 2 »,
Vu les aides potentielles au profit des collectivités pour leurs projets de maîtrise de l'énergie, Vu l'utilité de la mutualisation sur l'agglomération du Grand Besançon de la collecte et de la vente des CEE,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités d'intervention de la CAGB auprès de la commune.
La convention est conclue pour 2 ans puis tacitement reconductible pour une période de 3 ans
maximum.
Voté à l'unanimité
7] Convention tonte de la plage
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il ne prendra pas part au vote. Le Maire présente le devis de l'entreprise individuelle A-R-S pour la tonte de la plage : Tonte de la plage et du parking : 26,00 € de l'heure
Tonte du camping : 35,00 € de l'heure
Le Conseil Municipal valide la convention pour la tonte de la plage avec l'entreprise A-R-S pour une durée d’un an et autorise le Maire à signer la convention
Vote : POUR : 5 ABSTENTION : 2 8/ Délibération pour défendre le service public forestier
Le Conseil Municipal propose de reporter cette délibération.
9/ Questions diverses
- le Maire informe les conseillers qu'une réunion aura lieu à la préfecture concernant les affaires soumises à l'examen de la sous-commission ERP/IGH du Doubs.
- Un problème de stockage de produits considérés comme des déchets a été constaté sur un terrain privé de la commune.
- Un habitant du village a constaté que lors d’un jour férié (le 14 mai) il y a eu épandage sur le champ situé lieudit Cléteau un jour de vent d'ouest, ce qui est préjudiciable pour les habitants avoisinant le champ.