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Arrêté - ARR2026 94 Arrete temporaire de circulation dans le cadre de travaux sylvicole route du stade 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 94 Arrete temporaire de circulation dans le cadre de travaux sylvicole route du stade 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
(TE
71 / do F2 DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-94
Objet : Arrêté temporaire de circulation dans le cadre de travaux sylvicole — route du Stade
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - Quatrième partie -
Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) ;
Considérant le risque porté à la circulation par la réalisation d’un chantier sylvicole dit « câble-
mât » mené par l'Office National des Forêt ;
Considérant que pour la sécurité des usagers il convient de réglementer la circulation pendant
toute la tenue du chantier (y compris les week-end hors période d'exécution des travaux) ;
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 15 octobre 2026 et pour une période allant jusqu’au 15 décembre
2026, l'accès à la route du Stade par la voie communale n°7 (intersection vers les Échampés et
intersection au niveau de la chapelle Saint Maurice) sera fermé — voir plan joint
Article 2 : Afin de garantir la sécurisation du secteur y compris hors des ouvertures du chantier
(dû notamment à un risque d’éboulements rocheux et de descente prématurée d'arbres) la
fermeture sera étendue aux périodes de fermeture du chantier. Ainsi la fermeture est continue
sur toute la période du 15 octobre 2026 au 15 décembre 2026.
Les grumes issues du présent chantier seront stockées le long de la route forestière.
Commune de Jougne
M “ _@ + dés 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
m arc ne Caractère Tél : 03.81.49.11.75 & B :::: LES ne RER accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura DU MAUT-BoUnS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ti Commune de Jougne
O Igto 3 : L'accès au stade demeure possible par la route du stade à partir de la Ferrière et des
champés.
Une déviation par la rue des Forges et la rue des Fontainas est mise en place pour assurer la
liaison entre les hameaux de la Ferrière et des Échampés et le centre bourg de Jougne.
Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire (panneaux BO, C18, panonceaux M4, etc.)
sera installée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs -
Mouthe ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs
à Besançon ;
Jougne, le 26 août 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
M. Us Le Tél : 03.81.49.11.75 œ':::: Ra BOURGOGNE. FRANCHE COTE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr régiona duHaut-Jura su met vous Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12