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Arrêté - ARR2026 97 Arrete temporaire de circulation Rue du Faubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 97 Arrete temporaire de circulation Rue du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ft Commune de Jougne
OUF2S
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-97
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Faubourg
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 août 2026 émanant de la SNCTP ;
Considérant la nécessité le déplacement de basse tension souterraine pour la SCCV
VANNES JOURDAN ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au
droit du chantier réalisé par la société intervenante SCNCTP ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 14 septembre au vendredi 9 octobre, une circulation
alternée manuellement sera mise en place dans le sens des Points de
Repères décroissants, afin de permettre à la société SNCTP, de réaliser le
déplacement de basse tension souterraine au niveau de la Rue du Faubourg.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit
du chantier excepté aux véhicules de chantier.
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Tél : 03.81.49.11.75
œ::: accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du HauJura Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12ARTICLE _3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par la société SNCTP.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les
lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Jougne,
Le 31 août 2026
Le Maire,
Q
POIX-DAUDE DefféEE b | Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté 2 Egalité » Fraternité
Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général
des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur PaniculerC] Semvice pubiicCA Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération CA] Entreprise WA
Nom : SEILER Prénom : Myriam
Dénomination: SNCTP Représenté par:
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : SA 70011
Code postal 6 9 1 8,4, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone 0, 3, 8,1,:5,.8,19,9, 8,8, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1__11 1 Courriel : Snctp-dole-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom Prénom :
Adresse Numéro : Extension Nom de la voie
Code postal 15011 0 1 1 Localité : Pays
Téléphone cn it jt nt it 1 0 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 à
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération W
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : 4 Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue du Faubourg
Code postal 121513..7 ,.0 Localité JOUGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Des tn des travaux : DEPLACEMENT BASSE TENSION SOUTERRAINE SCCV VANNES
N° de chantier délivré par la Collectivité ‘”:
Date prévue de début des travaux 4, «0,9, :2,0,2,6, Durée des travaux (en jours calendaires) : in D,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 31 0 Date de début de réglementation 114, :0,9,,2,0,2,6,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsra] Fermelure à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement 1
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue Li
Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) :_11_:
(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de
Cireuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers O
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds
Vitesse limitée à : 115 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur [a] Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal nn 0 0 1 Localité : Pays :
Téléphone in à tn it nt it 0 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1_ 2
Courriel :
Pièces jointes à la demande .
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000°7° Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [2
Fait à: DARDILLY CEDEX Le. 28 08 2026
Nom : COLIN Prénom : Romain Qualité
CHER Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Hbertés, garantit un droit d'accés et de reclicaion des données auprès des organismes destinataires du formulaire.